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Principle of costs lie where they fall

Vertaling van "costs unless they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
principle of costs lie where they fall

principe d'imputation des dépenses à leur auteur


cost of warehousing and of preserving goods while they remain in the warehouse

frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour dans l'entrepôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Operating cost-savings generated by the operation shall be treated as net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.

Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont traitées comme des recettes nettes, à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.


Operating cost-savings generated by the operation shall be treated as net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.

Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont traitées comme des recettes nettes, à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.


Operating cost-savings generated by the operation shall be treated as net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.

Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont traitées comme des recettes nettes, à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.


Member States shall meet the costs resulting from the application of Articles 7, 8 and 9 irrespective of the outcome of the proceedings, unless, as regards the costs resulting from the application of Article 8, they are covered by medical insurance.

Les États membres prennent en charge les coûts résultant de l'application des articles 7, 8 et 9 quelle que soit l'issue de la procédure, à moins que, pour ce qui est des coûts découlant de l'application de l'article 8, ces frais ne soient couverts par une assurance médicale.


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All this makes it clear that, unless employment levels can be increased among the Roma, and unless they are better integrated into the majority of society, the costs of maintaining the situation at a bearable level will constantly rise, including costs for social assistance and benefits, essential costs for education, additional costs for providing security, administrative costs for supervising social spending and also higher costs ...[+++]

Tout cela indique clairement qu’à moins de pouvoir améliorer les niveaux d’emploi des Roms, et à moins d’arriver à mieux les intégrer dans la société majoritaire, le maintien de la situation à un niveau tolérable va coûter de plus en plus cher, entre les coûts liés à l’assistance et aux prestations sociales, les coûts de base de l’éducation, les frais supplémentaires liés à la sécurité et les frais administratifs liés au contrôle des dépenses sociales, sans oublier la hausse des coûts de soins de santé.


Passengers concerned about their own journey and comfort cannot understand the need for security measures, no matter how lax or tight they might be, and even the costs they incur, unless they are aware of the significance of such dramatic or tragic events as those of 11 September 2001.

Les passagers préoccupés par leur propre voyage et confort ne peuvent comprendre la nécessité des mesures de sûreté, aussi strictes ou laxistes soient-elles, ni même les coûts engendrés, à moins qu’ils ne soient conscients de l’importance d’événements aussi dramatiques ou tragiques que ceux du 11 septembre 2001.


Passengers concerned about their own journey and comfort cannot understand the need for security measures, no matter how lax or tight they might be, and even the costs they incur, unless they are aware of the significance of such dramatic or tragic events as those of 11 September 2001.

Les passagers préoccupés par leur propre voyage et confort ne peuvent comprendre la nécessité des mesures de sûreté, aussi strictes ou laxistes soient-elles, ni même les coûts engendrés, à moins qu’ils ne soient conscients de l’importance d’événements aussi dramatiques ou tragiques que ceux du 11 septembre 2001.


The costs of maintaining the account recording both payment transactions and credit transactions, the costs of using a card or another means of payment for both payment transactions and drawdowns, and the costs relating to payment transactions in general shall be regarded as credit costs unless they are optional and they have been clearly and separately shown in the credit agreement or in any other agreement concluded with the consumer.

Les coûts relatifs au maintien d'un compte enregistrant à la fois des opérations de paiement et de crédit, les coûts relatifs à l'utilisation ou au fonctionnement d'une carte ou d'un autre moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements de crédit ainsi que les coûts relatifs aux opérations de paiement en général seront considérés comme des coûts de crédit, sauf si ces coûts sont optionnels et ont été déterminés de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout autre contrat conclu avec le consommateur.


There will certainly be additional costs as a result of the recruitment of new staff and improvement of the quality of rest facilities along routes, unless they are offset by productivity gains.

Il y aura certainement des coûts supplémentaires à supporter pour l'embauche de nouveaux employés, ainsi que pour des installations de repos de plus grande qualité le long du trajet, ou des gains de productivité devront être réalisés.


R. whereas capital adequacy rules impose significant costs on banks and investment firms and, in moving to a more complex and risk sensitive framework, the EU should make every effort to ensure that the rules are as simple as possible for banks and firms to implement and operate and that cost burdens are not imposed unless they are genuinely necessary in order to achieve the twin goals of depositor protection and/or enhanced systemic stability,

R. considérant que les règles d'adéquation des fonds propres imposent aux banques et aux entreprises d'investissement des coûts importants et que, dans le contexte d'une transition vers un dispositif plus complexe et plus sensible au risque, l'Union européenne devrait s'efforcer de faire en sorte que les règles soient aussi simples que possible à appliquer pour les banques et les établissements et que les coûts ne soient imposés que s'ils sont vraiment nécessaires à la réalisation du double objectif de la protection du déposant et/ou du renforcement de la stabilité systémique,




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Date index: 2021-11-03
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