If taxpayers were interested in making a contribution of a book, an artefact, et cetera, to a museum, library, et cetera, and the contribution were deemed to have a fair market value of $1,000, assuming their original cost of acquiring it many years ago may have been $100, under the current tax act if they were to sell that artefact to a museum they would realize a capital gain of $900.
Supposons qu'un contribuable veuille céder un livre ou autre objet à une bibliothèque, un musée ou autre établissement et que la juste valeur marchande de l'objet soit estimée à 1 000 $. Si le donateur l'avait acquis à l'origine pour un montant de 100 $ il réaliserait, aux termes de la loi actuelle de l'impôt sur le revenu, un profit de 900 $, donc un gain en capital, dont la moitié est imposable.