Traduction de «cotonou agreement already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cotonou Agreement Investment Facility | Cotonou Investment Facility | Investment Facility | Investment Facility of the Cotonou Agreement | IF [Abbr.]
Facilité d’investissement | Facilité d’investissement de Cotonou | Facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou | FI [Abbr.]

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Cotonou Agreement
accord de Cotonou

Cotonou Agreement
Accord de Cotonou

Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]
Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since Article 13 of the Cotonou Agreement already provides for clear legal obligations for the Parties to that Agreement as regards the readmission of own nationals illegally present on the territory of another Party and as regards the conclusion of bilateral readmission agreements, the Commission considers that such supplementary financial incentives are not necessary and therefore shall not apply to those countries.
Dans la mesure où l'article 13 de l'accord de Cotonou prévoit déjà des obligations juridiques claires pour les parties à l'accord concernant la réadmission de leurs propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'une autre partie, ainsi que la conclusion d'accords de réadmission bilatéraux, la Commission estime que de telles mesures d'incitation financière ne sont pas nécessaires et que, par conséquent, elles ne devront pas être appliquées à ces pays.

(1) ACP: The Cotonou Agreement already makes provision for the conclusion of ACP-EU economic partnership agreements (EPA) which, by the end of 2007, will increase economic and trade cooperation, including free-trade areas between the ACP countries (grouped in trading blocs) and the European Union, which will be compatible with WTO rules.
(1) ACP : L'accord de Cotonou prévoit dès à présent la conclusion d'accords de partenariat économique (APE) « ACP-UE » qui établiront, d'ici fin 2007, une coopération économique et commerciale renforcée, y compris des zones de libre échange entre les pays « ACP » (regroupés autour de blocs commerciaux) et l'Union européenne, compatibles avec les règles de l'OMC.

Article 13 of the Cotonou Agreement already includes the explicit commitment for each of the ACP States to "accept the return and readmission of any of its nationals who are illegally present in the territory of a Member State of the European Union, at that Member State's request and without further formalities".
L'Article 13 de l'accord de Cotonou comprend déjà un engagement clair de chacun des États ACP "d'accepter le retour et de réadmettre ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, à la demande de ce dernier et sans autres formalités".

It will also enable the planning of the transition from the emergency to the development phase. Such an approach is already foreseen for the ACP countries in the Cotonou Agreement which explicitly refers to the linkage issue [22]. It is also the case for the new CARDS programme for the Western Balkans, which focuses on reconstruction and stabilisation as on well on longer term objectives of sustainable economic and social development [23].
C'est également le cas pour le nouveau programme CARDS en faveur des Balkans occidentaux, qui se concentre sur la reconstruction et la stabilisation ainsi que sur les objectifs à long terme du développement économique et social durable [21].

10. Building on the existing relations and practical cooperation already established with the third countries, pursuing and strengthening our dialogue and cooperation with third countries on these operational measures in the context of the Association Agreements and ENP Action Plans as well as in the context of the Cotonou Agreement.
10. sur la base des relations existantes et de la coopération concrète déjà instaurée avec les pays tiers, la poursuite et l'intensification de notre dialogue et notre collaboration avec ces derniers sur ces mesures opérationnelles dans le cadre des accords d'association et des plans d'action PEV, ainsi que de l'accord de Cotonou.

- having regard to development and trade relations, various meetings are already planned, notably the UN review on progress on achieving the Millenium Development Goals and the revision of the Cotonou Agreement.
- en ce qui concerne le développement et les relations commerciales, différents rendez-vous sont d'ores et déjà programmés, notamment le rapport des Nations Unies sur les progrès vers les Objectifs de Développement du Millénaire et la révision de l'accord de Cotonou.

However, Cuba is not signatory to the Cotonou Agreement and South Africa has already concluded a Trade and Development Co-operation Agreement (TDCA) with the EU.
Toutefois, Cuba n'a pas signé l'accord de Cotonou et l'Afrique du Sud a déjà conclu un accord de commerce, de développement et de coopération avec l'UE.

This has already been furthered by the non-proliferation clauses in agreements between the EU and third countries and regions, such as the Cotonou Agreement.
Celle-ci bénéficie déjà des clauses de non-prolifération incluses dans les accords entre l'UE et les pays et régions tiers comme l'accord de Cotonou.