Vertaling van "cotton sector adjustment programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sectoral adjustment programme
programme d'ajustement sectoriel

Cotton Sector Adjustment Programme
Programme d'ajustement dans l'industrie cotonnière

national restructuring programme for the cotton sector
programme national de restructuration du secteur du coton

sector adjustment loan programme
programme de prêts à l'ajustement sectoriel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

NATIONAL RESTRUCTURING PROGRAMMES FOR THE COTTON SECTOR
PROGRAMMES NATIONAUX DE RESTRUCTURATION POUR LE SECTEUR DU COTON

Council Regulation (EC) No 637/2008 of 23 June 2008 amending Regulation (EC) No 1782/2003 and establishing national restructuring programmes for the cotton sector (OJ L 178, 5.7.2008, p. 1).
Règlement (CE) no 637/2008 du Conseil du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et instaurant des programmes nationaux de restructuration du secteur du coton (JO L 178 du 5.7.2008, p. 1).

This amount includes four parts: 1) more than EUR 240 billion of financial assistance (First and Second Economic Adjustment Programme for Greece), 2) almost EUR 42 billion of EU funding from 2007-2013 period, which consists of around EUR 24 billion from EU Structural and Cohesion Funds, the fisheries and rural development funds, and around EUR 17 billion for direct payments to farmers and support measures for agricultural markets; 3) more than EUR 35 billion of EU funding from 2014-2020 period, which consists of EUR 20 billion European Structural and Investment Funds and over EUR 15 billion for direct payments to farmers and support measures for agricultural markets; and 4) EUR 100 billion of private sector involvement.
Ce montant se divise en quatre parties: 1) plus de 240 milliards d'EUR d'aide financière (premier et deuxième programme d'ajustement économique en faveur de la Grèce), 2) près de 42 milliards d'EUR de financements de l'UE (sur la période 2007-2013, consistant en quelque 24 milliards d'EUR versés au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion de l'UE, ainsi que des fonds pour la pêche et le développement rural et en quelque 17 milliards d'EUR pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles), 3) plus de 35 milliards d'EUR de financements de l'UE (sur la période 2014-2020, consistant en 20 milliards d'EUR versés au titre des Fonds structurels et d'investissement européens et en plus de 15 milliards d'EUR pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles) et 4) 100 milliards d'EUR de participation du secteur privé.

2. Urges all stakeholders in the cotton sector, without further delay, to work together through the ICAC in order drastically to minimise environmental degradation, including water footprints and the use of pesticides and insecticides; emphasises that these unsustainable production methods undermine conditions for future cotton production; regards the Union’s accession to the ICAC as instrumental to developing a common ICAC work programme in this direction;
2. prie instamment toutes les parties actives dans le secteur du coton d'œuvrer ensemble et sans délai, par l'intermédiaire du CCIC, afin de réduire d'une manière draconienne la dégradation de l'environnement, y compris l'empreinte sur les ressources en eau et l'utilisation de pesticides et d'insecticides; souligne que ce sont les méthodes non durables de production qui mettent en péril les conditions de la production de coton à l'avenir; considère que l'adhésion de l'Union au CCIC contribuerait à l'élaboration d'un programme de travail commun du CCIC en ce sens;

National restructuring programmes for the cotton sector
Programmes nationaux de restructuration du secteur du coton

For all these reasons, and in the interest of speeding up proceedings, this report is presented without amendments, as the Commission proposal meets the cotton sector’s current need to implement the restructuring programmes as soon as possible.
Pour ces raisons, et afin d'accélérer la procédure, ce rapport est présenté sans amendement, puisque la proposition reçue de la Commission a répondu à la nécessité qu'éprouve à ce moment précis le secteur du coton de mettre en place les programmes de restructuration dans les meilleurs délais.

Eventually Regulation (EC) No 637/2008 amending Regulation (EC) No 1782/2003, and establishing national restructuring programmes for the cotton sector, generally met the industry’s requirements.
Le règlement (CE) n° 637/2008 modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton satisfaisait enfin globalement aux besoins de ce secteur.

on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 637/2008 as regards the national restructuring programmes for the cotton sector
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton

In line with the Community Strategic Guidelines for Cohesion, 2007-2013, support for programmes aimed at modernisation of labour markets and anticipation of gradual changes throughout the Union in sectors for which structural adjustment has been identified as an issue needs to be included in the new Structural Funds programmes, alongside active measures to reinforce the economic well-being of regions[17]. The Commission will also further explore the issue of enhancing the co-operation across regions faced with similar problems and challenges.
Conformément aux orientations stratégiques de la Communauté pour la politique de cohésion, 2007-2013, les nouveaux programmes des Fonds structurels doivent prévoir un soutien pour des programmes visant à moderniser les marchés du travail et à prévoir les évolutions progressives des secteurs pour lesquels un ajustement structurel risque de poser un problème, ainsi que des mesures actives visant à renforcer la santé économique des région[17] La Commission continuera d’explorer la question du renforcement de la coopération entre les régions confrontées à des problèmes et des défis similaires.

In compliance with this international framework, it will need to be possible to adjust the scale and form of financial participation under this programme on a case by case basis, in particular if funding from other public sector sources is available, including other sources of Community financing such as the EIB and EIF.
Conformément à ce cadre international, l'importance et la forme de la participation financière au titre du programme-cadre devront pouvoir être ajustées au cas par cas, notamment si l'intervention d'autres sources de financement public est prévue, y compris d'autres sources de financement communautaire, par exemple la BEI et le FEI.