Traduction de «could accept these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The acceptance of these principles does not however, preclude that tying of aid could infringe EC internal market rules.
L'acceptation de ces principes n'exclut, toutefois, pas que l'aide liée puisse porter atteinte aux règles communautaires du marché intérieur.

Fewer than 20 could not be accepted as they did not meet the funding criteria, and about 40 will be presented in 2001 and later, as these projects required some further quality improvement.
Moins de 20 d'entre eux n'ont pu être admis, étant donné qu'ils ne répondaient pas aux critères de financement, et une quarantaine sera présentée en 2001 et plus tard, ces projets devant encore être remaniés.

We co-operated with the immigration department in setting up umbrella agreements so that communities could accept these people.
De concert avec le ministère de l'Immigration, nous avons conclu des accords-cadres pour que des collectivités acceptent ces gens.

Mr. Speaker, as I have said and as the Prime Minister has already said, these three auditors appeared before a Senate committee and they verified that the work they had done could be held in the highest of confidence and that the Senate could accept these reports confident that they had done their work without interference.
Monsieur le Président, comme le premier ministre et moi-même l'avons déjà dit, ces trois vérificateurs ont comparu devant un comité sénatorial et ils ont confirmé que le travail qu'ils avaient accompli était resté absolument confidentiel et que le Sénat pouvait être certain que ces rapports avaient été produits sans ingérence aucune.

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

The Commission indicated that it could accept these changes introduced by the Council.
La Commission a indiqué qu'elle pourrait accepter ces modifications présentées par le Conseil.

To this end, the envisaged Directive could refer to internationally accepted standards on cost allocation, which may provide a solid starting point for these entities to meet their obligations.
À cet effet, la directive envisagée pourrait renvoyer aux normes internationalement reconnues en la matière, ce qui permettrait aux entités concernées de disposer d'une base solide pour satisfaire à leurs obligations.

Senator Simard: Honourable senators, if the Senate in its wisdom could accept these three amendments - the first one on the pricing system, the one on physicians and the one urging the federal government and the provinces to allow a rebate on the provincial tax portion, I could support the bill.
Le sénateur Simard: Honorables sénateurs, si le Sénat dans sa sagesse pouvait accepter ces trois amendements - le premier étant acquis sur le «price system» - celui sur les médecins et celui invitant le fédéral et les provinces à accorder un rabais sur la portion de la taxe provinciale, je pourrais l'accepter.

In these areas, the Commission could accept long term national aids, provided that these are submitted for approval and control.
Dans certaines régions, la Commission pourrait accepter des aides nationales à long terme pour autant que celles-ci fassent l'objet d'une procédure d'approbation et de contrôle.

I would not accept — and I do not believe this committee could accept — that there were no numbers produced in discussions with these provinces.
Je ne me contenterai pas, et je ne pense pas que ce comité s'en contenterait une réponse prétendant qu'aucun chiffre n'a été produit pour les discussions avec ces provinces.