Traduction de «could ask whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;
juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;

In the opening decision of 29 April 2009, the Commission asked whether Nitrogénművek was a firm in difficulty according to the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (10) (hereinafter ‘Rescue and restructuring guidelines’) and, if so, whether it could have obtained financing on the market on the same terms as those offered by the Hungarian authorities.
Le 29 avril 2009, dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission s’interrogeait sur le fait de savoir si Nitrogénművek était une entreprise en difficulté au sens de la communication de la Commission sur les lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (10) (ci-après «les lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration») et, dans l’affirmative, si l’entreprise aurait pu obtenir un financement sur le marché à des conditions similaires à celles accordées par les autorités hongroises.

Brugg, an undertaking based in the German-speaking Swiss canton of Aargau, asked whether it could respond in German to the SO, which it had received in English.
Brugg, une entreprise basée dans le canton suisse alémanique d’Aargau, a demandé si elle pouvant répondre en allemand à la communication des griefs, reçue en anglais.

However, it could be asked whether pictures of children taken before they have their adult features, are really useful whether for identification purposes, or even for verification purposes.
On pourrait toutefois se demander si les photographies prises avant que les enfants aient leurs traits d'adultes sont d'une véritable utilité que ce soit à des fins d'identification ou même de vérification.

Nevertheless, I must point out that, by replacing these with the titles of facilitator and coordinator, the first appears to have a consultative rather than a regulatory role, and so we could ask whether the operation of these facilitated airports will be effective, specifically in terms of the distribution of slots.
Cependant, je ne peux m’empêcher de signaler qu’en remplaçant les rôles de facilitateur et de coordonateur, le premier revêt un aspect consultatif et non régulateur, raison pour laquelle nous serions en droit de nous demander si le fonctionnement de ces aéroports à facilitation d’horaires sera efficace, concrètement en ce qui concerne la répartition des créneaux horaires.

In order to be able to reach a conclusion on the nature of the tendering procedures used to select the rendering undertakings, the Commission asked the French authorities for full details of the procedures so that it could decide whether they complied with the rules, and in particular with Council Directive 92/50/EEC relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts (11), in the light of judgments handed down by the Court of Justice in this field (12).
Afin d'être en mesure de se prononcer sur la nature des procédures d’appels d’offre utilisées dans le cas d’espèce pour choisir les entreprises d’équarrissage, la Commission a demandé aux autorités françaises de lui adresser toute information relative à la mise en œuvre desdits appels d'offres lui permettant de conclure au respect par ceux-ci notamment de la directive 92/50/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services (11), à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice à ce sujet (12).

Doubts have also been raised: One could ask whether there should be a more limited reporting requirement when voyages are intra-EU.
Des doutes ont également été émis : on peut se demander s'il doit exister une obligation de déclaration plus limitée dans le cas de voyages à l'intérieur de l'UE.

At least some of these stem cell lines are available to researchers under the Sixth European RFP. Hans Wigzell, President of the Karolinska Institute, replied as follows to an e-mail from your rapporteur asking whether the stem cell lines in his institute could be used in the context of the 6 RFP:
Une partie, au minimum, sont à la disposition des chercheurs dans le contexte du sixième programme-cadre de recherche européen. Hans Wigzell, président du Karolinska Institutet, répond par e-mail au rapporteur qui lui demande si les lignées de cellules souches qui sont présentes dans son institut peuvent être utilisées dans le contexte du sixième programme-cadre de recherche:

An arrangement such as the EEA agreement may be regarded as a solution of the past, but I would nevertheless like to ask, whether the Commission could, even in principle, consider a possible solution along the lines of the EEA agreement – not as it stands but of that nature – to be used as some sort of ’hatchery’ or incubator for the new Member States prior to actual membership, instead of the applicant countries having to wait for long periods of time before permanent membership becomes a reality. I would further like to ask, whether the Commission shares the view that this kind of arrangement, along the lines of the EEA agreement, could considerably reduce the costs of enlargement and promote the economic development of the applicant countries.
Il se peut que le système du type EEE soit considéré comme une solution du passé, mais je vous demanderais quand même si la Commission considère possible, ne serait-ce qu’en théorie, une solution du type accord EEE - pas la même, mais du même genre - comme une sorte d’incubateur pour les nouveaux États membres avant l’adhésion proprement dite, au lieu que les pays candidats aient à subir une attente disproportionnée avant la concrétisation de l’adhésion proprement dite, et je demande si la Commission partage l’idée selon laquelle ce système de type accord EEE pourrait faire baisser de façon considérable les coûts de l’élargissement et promouvoir les progrès de l’économie des pays candidats.

It could have asked whether it were appropriate to introduce a tax on all international capital movements, of whatever type, without embarking on impossible distinctions.
On aurait pu se demander s'il était opportun d'instituer une taxe sur tous les mouvements internationaux de capitaux quels qu'ils soient, sans se lancer dans des distinctions impossibles.