Traduction de «could be argued » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

argued policy options paper
document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre

advocate on consumer matters in production plants | speak for consumer matters in production plants | advocate for consumer matters in production plants | argue for consumer matters in production plants
faire valoir la perspective du consommateur dans des usines de production

the defendant argues that the alleged damage cannot be assessed
la défenderesse invoque que le préjudice allégué n'est pas susceptible d'évaluation

to argue a case
contester | défendre un point de vue | discuter | invoquer un argument | prétendre | raisonner

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

this argues for - ing
ce fait/constat peut nous inciter à

argue (to)
faire valoir

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It could be argued that the reimbursement proposed is not necessary, since a refund procedure is already present in the regulations.
On pourrait faire valoir que le remboursement proposé n'est pas nécessaire puisque les réglementations prévoient déjà une procédure de remboursement.

Some could argue that that enforces democracy, but some could also argue that it does not, because all taxpayers are forced to contribute to political parties.
Certains pourraient soutenir que cela va dans le sens de la démocratie, mais d'autres pourraient affirmer que tel n'est pas le cas, parce que tous les contribuables se trouvent ainsi contraints de contribuer à des partis politiques.

If one can argue that that is qualitatively changing access to parole eligibility by requiring the applicant to meet a larger hurdle, it could be argued that you have retrospectively affected the sentence because parole eligibility is an integral part of the sentence and the Supreme Court has said that an offender is entitled to be sentenced in accordance with the regime that existed at the time of the offence.
Si l'on peut prétendre que c'est changer qualitativement l'accès à l'admissibilité à la libération conditionnelle que d'exiger du demandeur qu'il franchisse un obstacle plus important, on pourrait déclarer qu'on a touché rétroactivement la sentence parce que l'admissibilité à la libération conditionnelle fait partie intégrante de la sentence et la Cour suprême a dit qu'un délinquant a le droit d'être condamné selon le régime qui existait au moment de l'infraction.

Nevertheless, despite these concerns, it could be argued that the benefits of the better sampling outweigh the disadvantages, and might thus be considered legitimate.
En dépit de ces préoccupations, on pourrait cependant faire valoir que les avantages d'un meilleur échantillonnage l'emportent sur les désavantages et qu'ils peuvent donc être considérés comme légitimes.

Firstly, on the basis of the importance of Parliament's consent as part of a legislative procedure it could be argued that consent has to be given by a positive act, not by a construction of an act of Parliament to the contrary.
D'abord, on pourrait affirmer, au vu de l'importance que revêt l'approbation du Parlement dans le cadre d'une procédure législative, que cette approbation doit s'exprimer sous la forme d'un acte positif et non être déduite de l'absence d'une décision contraire.

It could be argued that the United Nations Security Council could have come to this decision sooner and that is a fair point, but the fact is it came to this decision by a strong vote of 10 to 0 to 5.
On pourrait avancer que le Conseil de sécurité des Nations Unies aurait pu prendre cette décision plus vite, et c'est un point valable.

5. Notes that the variety of voluntary CSR initiatives could be perceived as an obstacle to the adoption of CSR policies as well as a disincentive for companies to pursue more credible CSR actions or more ambitious CSR policies, though it could be argued that such variety provides companies with further inspiration; calls on the Commission to encourage the dissemination of good practices resulting from voluntary CSR initiatives; believes that the Commission should also consider establishing a list of criteria for enterprises to respect if they claim to be responsible;
5. fait observer que la diversité des initiatives volontaires en matière de RSE pourrait être perçue comme faisant obstacle à l'adoption de politiques en matière de RSE, et n'incite pas non plus les entreprises à mettre en œuvre des actions plus crédible ou des politiques plus ambitieuses en matière de RSE, bien que l'on puisse faire valoir que cette diversité donne des idées aux entreprises; demande à la Commission d'encourager la diffusion des bonnes pratiques issues des initiatives volontaires en matière de RSE; estime que la Commission devrait aussi envisager d'établir une liste de critères que les entreprises seraient tenues de respecter pour pouvoir se targuer de faire preuve de responsabilité;

It is argued by the table that this is not appropriate, and it is argued by the clerks that it's not consequential, because they can change them anyway, although it could be argued by the committee that once the committee has dealt with it, it is frozen in the bill, that they could not come back and undo it.
Le Bureau est d'avis que ce n'est pas approprié, et les greffiers croient qu'ils ne sont pas consécutifs, parce qu'ils peuvent les modifier de toute façon, même si le comité pourrait dire que dès qu'il y a eu un vote, les intertitres sont fixés dans le projet de loi et qu'on ne pourrait pas y revenir pour les changer.

The absence of any specified time limit may render Bill S-3 even more vulnerable to Charter challenge, since it could be argued that a sentence could be set aside at any time, even after an accused had served the requisite prison term and been released.
L'absence de prescription signifierait que le projet de loi S-3 est encore plus sujet à contestation en vertu de la charte, car on pourrait arguer qu'une peine pourrait être invalidée à n'importe quel moment, même après qu'un accusé a purgé la peine de prison requise et a été libéré.