Traduction de «could be votable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-votable
ne pouvant faire l'objet d'un vote

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

votable item [ selected item ]
affaire votable [ affaire qui fait l'objet d'un vote | affaire choisie pour un vote | affaire choisie | affaire qui doit faire l'objet d'un vote | affaire qui peut être mise aux voix ]

Report from the Sub-committee on Private Members' Business : selection of votable items, in accordance with S.O. 108(3)(a)(IV)
Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés : choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(IV) du Règlement

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Garry Breitkreuz: It's interesting, because I interpreted this to mean they're somewhat flexible, they would be willing to sacrifice the time before the House of Commons if they could become votable.
M. Garry Breitkreuz: C'est intéressant, car d'après mon interprétation, cela voulait dire que les députés étaient prêts à sacrifier la durée du débat à la Chambre des communes si les mesures pouvaient faire l'objet d'un vote.

I'll conclude and say that I'm respectfully submitting this bill which is consistent with the four criteria the Committee on Private Members' Business laid down in April 1999 as to whether a bill could be votable.
Je terminerai en vous disant que je vous soumets bien respectueusement que ce projet de loi est conforme aux quatre critères que le Comité des affaires émanant des députés a énoncés en avril 1999 pour décider si un projet de loi pouvait faire l'objet d'un vote.

Perhaps what we need is a mechanism to ensure that when a bill is votable it is debated or it ceases to be part of the votable bills so that another bill could become votable.
Nous avons peut-être besoin d'un mécanisme pour veiller à ce que tout projet de loi qui peut faire l'objet d'un vote soit débattu ou cesse de faire partie des projets de loi pouvant faire l'objet d'un vote, afin qu'un autre projet de loi puisse être inscrit sur la liste en question.

Another amendment provided that a total of 14 opposition motions could be votable in the course of a year, with no limit on the number of votable motions in each period.
Une autre modification est venue préciser qu’un total de 14 motions de l’opposition pourraient faire l’objet d’un vote au cours d’une année, sans limite quant au nombre de motions pouvant faire l’objet d’un vote pour chacune des périodes.

Twenty-five days were designated as “allotted” days, apportioned over the three new Supply “periods”, during each of which two of the motions could be votable motions of non-confidence in the government.
Vingt-cinq « jours désignés » étaient réservés aux travaux des subsides et répartis entre les trois nouvelles périodes; au cours de chaque période, deux des motions pouvaient être des motions de défiance envers le gouvernement qui donneraient lieu à un vote.