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Benefit which the person concerned could claim

Vertaling van "could benefit those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic ...[+++]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]


benefit which the person concerned could claim

prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre


Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
27. Stresses the importance that, in its fight against terrorism, the Government of Egypt respects basic human rights and political freedoms, halts the systematic arrest of peaceful protestors and activists and upholds the right to a fair trial; notes that it would welcome a ban on the death penalty that could benefit those members of political and social organisations that have been recently condemned;

27. souligne l'importance pour le gouvernement égyptien, dans sa lutte contre le terrorisme, de se conformer aux droits de l'homme et aux libertés politiques fondamentales, de mettre un terme à l'arrestation systématique des manifestants et militants pacifiques et de respecter le droit à un procès équitable; fait observer qu'il saluerait l'interdiction de la peine de mort, dont pourraient bénéficier les membres d'organisations politiques et sociales récemment condamnés;


27. Stresses the importance that, in its fight against terrorism, the Government of Egypt respects basic human rights and political freedoms, halts the systematic arrest of peaceful protestors and activists and upholds the right to a fair trial; notes that it would welcome a ban on the death penalty that could benefit those members of political and social organisations that have been recently condemned;

27. souligne l'importance pour le gouvernement égyptien, dans sa lutte contre le terrorisme, de se conformer aux droits de l'homme et aux libertés politiques fondamentales, de mettre un terme à l'arrestation systématique des manifestants et militants pacifiques et de respecter le droit à un procès équitable; fait observer qu'il saluerait l'interdiction de la peine de mort, dont pourraient bénéficier les membres d'organisations politiques et sociales récemment condamnés;


26. Stresses the importance that, in its fight against terrorism, the Government of Egypt respects basic human rights and political freedoms, halts the systematic arrest of peaceful protestors and activists and upholds the right to a fair trial; notes that it would welcome a ban on the death penalty that could benefit those members of political and social organisations that have been recently condemned;

26. souligne l'importance pour le gouvernement égyptien, dans sa lutte contre le terrorisme, de se conformer aux droits de l'homme et aux libertés politiques fondamentales, de mettre un terme à l'arrestation systématique des manifestants et militants pacifiques et de respecter le droit à un procès équitable; fait observer qu'il saluerait l'interdiction de la peine de mort, dont pourraient bénéficier les membres d'organisations politiques et sociales récemment condamnés;


Therefore, Member States could explore the possibility for the self-employed to receive benefits (e.g. health, retirement, disability, unemployment benefit in case of business closure/bankruptcy, etc.) that are comparable to the benefits for employed workers without reducing those of the latter.

En conséquence, les États membres devraient étudier la possibilité, pour les travailleurs indépendants, de bénéficier de prestations sociales (prestations de santé, de retraite, de handicap, de chômage en cas de fermeture ou de faillite de l’entreprise, etc.) comparables à celles des travailleurs salariés, sans pour autant réduire celles de ces derniers.


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This does not exclude that those claims could benefit from the provisions laid down in Article 10(3) and can therefore be lawfully used when they are accompanied by a specific claim from the list of permitted health claims in accordance with that Article.

Cela ne les empêche pas de remplir la condition prévue à l’article 10, paragraphe 3, et, de ce fait, d’être utilisées en toute légalité si elles sont accompagnées d’une allégation figurant sur la liste des allégations de santé autorisées en vertu dudit article.


In-country roaming in the outermost regions of the Union where mobile telephony licences are distinct from those issued in respect of the rest of the national territory could benefit from rate reductions equivalent to those practised on the internal market for roaming services.

L’itinérance à l’intérieur d’un pays dans les régions ultrapériphériques de l’Union dans lesquelles les licences de téléphonie mobile sont distinctes de celles délivrées pour le reste du territoire national, pourrait bénéficier de réductions tarifaires équivalentes à celles pratiquées sur le marché intérieur des services d’itinérance.


F. whereas market innovation could benefit those European sectors which directly affect Member States' citizens and account for the highest levels of GDP,

F. considérant que les innovations apportées sur le marché pourraient profiter aux secteurs européens qui concernent directement les citoyens des États membres et représentent les niveaux de PIB les plus élevés,


F. whereas market innovation could benefit those European sectors which directly affect Member States' citizens and account for the highest levels of GDP,

F. considérant que les innovations apportées sur le marché pourraient profiter aux secteurs européens qui concernent directement les citoyens des États membres et représentent les niveaux de PIB les plus élevés,


In-country roaming in the outermost regions of the Community where mobile telephony licences are distinct from those issued in respect of the rest of the national territory could benefit from rate reductions equivalent to those practised on the Community roaming market.

L'itinérance à l'intérieur d'un pays dans les régions ultrapériphériques de la Communauté dans lesquelles les licences de téléphonie mobile sont distinctes de celles délivrées pour le reste du territoire national, pourrait bénéficier de réductions tarifaires équivalentes à celles pratiquées sur le marché de l'itinérance communautaire.


Managing authorities shall ensure the existence of appropriate channels for providing information to those persons who could benefit from schemes involving training, employment or the development of human resources.

Pour les catégories de personnes susceptibles de bénéficier d'une action de formation, d'emploi ou entrant dans le champ du développement des ressources humaines, l'autorité de gestion met en place un système approprié de dissémination de l'information.




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Date index: 2022-07-27
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