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Vertaling van "could challenge them " (Engels → Frans) :

I do not see how someone today, with the efforts being made by Elections Canada to find them, could challenge them by saying, " According to the Charter, I have a right of vote" .

Étant donné les efforts déployés par Élections Canada pour trouver les électeurs, je ne vois pas comment quiconque pourrait contester quoi que ce soit en disant: «En vertu de la Charte, j'ai le droit de vote».


a fund, to be administered by an independent body, that eligible challenger banks could access to finance the increase of their SME banking capabilities; funding for eligible challenger banks to help them to encourage SMEs to switch their accounts from RBS to them; RBS granting SME customers of eligible challenger banks access to its branch network, to support the above measures; and an independent fund to invest in innovative financial services (mainly the financial technology industry – a ...[+++]

un fonds qui sera administré par un organisme indépendant, auquel les banques concurrentes éligibles pourraient faire appel pour financer l'augmentation de leurs capacités dans le domaine des services bancaires aux PME; le financement des banques concurrentes éligibles afin de les aider à encourager les PME à basculer leurs comptes de RBS vers elles; l'octroi par RBS, aux PME clientes de banques concurrentes éligibles, d'un accès à son réseau de succursales, en appui aux mesures susmentionnées; et un fonds indépendant visant à investir dans des services financiers innovants (en particulier le secteur de la technologie financière ou Fi ...[+++]


7. Considers that authentic instruments should not be directly enforceable without any possibility of challenging them before the judicial authorities in the State in which enforcement is sought; takes the view therefore that the exceptional procedure to be introduced should not be limited to cases where enforcement of the instrument is manifestly contrary to public policy in the State addressed since it is possible to conceive of circumstances in which an authentic act could be irreconcilable with an earlier judgment and the validit ...[+++]

7. estime que des actes authentiques ne devraient pas être directement exécutoires sans qu'il ait été possible de les contester devant les autorités judiciaires de l'État dans lequel l'exécution est demandée; estime que la procédure exceptionnelle qui doit être introduite ne devrait pas se limiter aux cas où l'exécution de l'acte est manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre concerné, sachant qu'il est possible de concevoir des circonstances dans lesquelles un acte authentique pourrait être inconciliable avec une décision rendue antérieurement et que la validité (contrairement à l'authenticité) d'un acte authentique peut-être contestée devant les tribunaux de l'État d'origine en raison d'une erreur ou d'une interprétation e ...[+++]


7. Considers that authentic instruments should not be directly enforceable without any possibility of challenging them before the judicial authorities in the State in which enforcement is sought; takes the view therefore that the exceptional procedure to be introduced should not be limited to cases where enforcement of the instrument is manifestly contrary to public policy in the State addressed since it is possible to conceive of circumstances in which an authentic act could be irreconcilable with an earlier judgment and the validit ...[+++]

7. estime que des actes authentiques ne devraient pas être directement exécutoires sans qu'il ait été possible de les contester devant les autorités judiciaires de l'État dans lequel l'exécution est demandée; estime que la procédure exceptionnelle qui doit être introduite ne devrait pas se limiter aux cas où l'exécution de l'acte est manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre concerné, sachant qu'il est possible de concevoir des circonstances dans lesquelles un acte authentique pourrait être inconciliable avec une décision rendue antérieurement et que la validité (contrairement à l'authenticité) d'un acte authentique peut-être contestée devant les tribunaux de l'État d'origine en raison d'une erreur ou d'une interprétation e ...[+++]


7. Considers that authentic instruments should not be directly enforceable without any possibility of challenging them before the judicial authorities in the State in which enforcement is sought; takes the view therefore that the exceptional procedure to be introduced should not be limited to cases where enforcement of the instrument is manifestly contrary to public policy in the State addressed since it is possible to conceive of circumstances in which an authentic act could be irreconcilable with an earlier judgment and the validit ...[+++]

7. estime que des actes authentiques ne devraient pas être directement exécutoires sans qu'il ait été possible de les contester devant les autorités judiciaires de l'État dans lequel l'exécution est demandée; estime que la procédure exceptionnelle qui doit être introduite ne devrait pas se limiter aux cas où l'exécution de l'acte est manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre concerné, sachant qu'il est possible de concevoir des circonstances dans lesquelles un acte authentique pourrait être inconciliable avec une décision rendue antérieurement et que la validité (contrairement à l'authenticité) d'un acte authentique peut-être contestée devant les tribunaux de l'État d'origine en raison d'une erreur ou d'une interprétation e ...[+++]


I would just add as a note to the last question that perhaps we should invite, as part of the study, some of those from the business community who made this argument. Perhaps we could challenge them, because I would certainly like to see them questioned.

J'ajouterais simplement, en réponse à la dernière question, que nous devrions peut-être inviter, dans le cadre de notre étude, certains membres du milieu des affaires qui ont invoqué cet argument.


In this connection, the judgment of the Court of Justice of 25 July 2002 in Case C‑50/00 P, Unión Pequeños Agricultores v Council, is particularly important, as it expressed the view that individuals could challenge a measure of general application before the Court only if that measure was of direct and individual concern to them according to current case law and that, in order to change that situation, it would be necessary to amend the Treaties;

affirme que, dans ce contexte, il faut accorder une importance particulière à l'arrêt rendu par la Cour de justice le 25 juillet 2002 dans l'affaire C‑50/00 P ‑ Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, qui dispose qu'un particulier ne peut attaquer un acte d'application générale devant la Cour que si cet acte le concerne directement et individuellement au sens de la jurisprudence actuelle et que, pour modifier cette situation, il serait nécessaire de modifier les traités;


If they exported to countries just as Canada exports to the United States, we could challenge them on countervail.

S'ils exportaient leurs produits vers des pays comme le Canada en exporte vers les États-Unis, nous pourrions les contester.


If the department judges that what they are submitting is not sufficient and if we're not happy with their safety management system, we then could challenge them and say their safety system is not satisfactory.

Si le ministère juge que ce qu'elles soumettent ne suffit pas et qu'il trouve à redire de leur système de gestion de la sécurité, il pourrait alors le contester et dire qu'il n'est pas satisfaisant.


There would be the ability to dismantle these barriers if individuals could challenge them directly and know they would come out with a final solution.

Il serait possible d'éliminer ces obstacles si les particuliers pouvaient les contester directement en sachant que cela aboutirait à une solution finale.




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'could challenge them' ->

Date index: 2023-05-30
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