Traduction de «could commit certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

Aircraft Convention | Convention on Offences and Certain Other Acts Committed On Board Aircraft | Tokyo Convention
Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft
Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

International Conference on Air Law for the purpose of considering a draft convention on offences and certain other acts committed on board aircraft
Conférence internationale de droit aérien chargée d'examiner un projet de convention concernant les infractions et certains autres actes survenant à bord des aéronefs

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft [ Tokyo Convention ]
Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs [ Convention de Tokyo ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The bill says that an investigating officer could commit certain acts without fear of prosecution.
Le projet de loi nous dit que certains gestes pourront être commis par le policier qui enquête sans qu'il soit poursuivi pour autant.

Under some circumstances, soldiers who committed certain minor offences could end up with a criminal record.
Il y avait des circonstances où un soldat qui commettait certaines infractions mineures pouvait avoir un casier judiciaire.

As a result of delays in the adoption of certain operational programmes of headings 1b and 2, EUR 2 034 million in current prices of the allocation provided for the Structural Funds, the Cohesion Fund, Rural Development and the European Fund for Fisheries could not be committed in 2007 nor carried over to 2008.
À la suite du retard apporté à l’adoption de certains programmes opérationnels des rubriques 1b et 2, 2 034 millions d’EUR à prix courants des crédits prévus pour les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, le développement rural et le Fonds européen pour la pêche n’ont pas pu être engagés en 2007 ni reportés sur 2008.

[English] Mr. Joshua Weinstein: First of all, you mentioned that certain people who haven't committed these types of offences, but which we are proposing be placed on the list, could be dangerous people and could commit future crimes.
[Traduction] M. Joshua Weinstein: Tout d'abord, vous avez dit que certaines personnes qui n'ont pas commis ce genre d'infractions, mais dont on propose d'inscrire le type d'infraction à la liste, seraient des gens dangereux et pourraient commettre d'autres crimes.

Germany further states that, in the settlement negotiations in the second half of September 2002, France Télécom always made it clear that it could undertake to release MobilCom from its UMTS commitments only if it could be certain that MobilCom would not need to seek insolvency within the periods in which challenges might be possible under insolvency law.
L'Allemagne ajoute que lors des négociations sur le règlement, qui se sont tenues la seconde quinzaine de septembre 2002, France Télécom a toujours souligné qu'elle ne pourrait promettre de libérer MobilCom de ses engagements liés à l'activité UMTS que s'il était certain qu'elle ne solliciterait pas l'ouverture de la procédure de faillite dans les délais de recours prévus par la législation en la matière.

* Directive 1999/32 relating to the sulphur content of certain liquid fuels, which already sets sulphur limits for marine distillate oil used in EU territorial waters, but commits the Commission to consider which measures could be taken to reduce the contribution to acidification of the combustion of marine fuels other than distillates, and, if appropriate, make a proposal
* Directive 1999/32/CE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, qui fixe des limites concernant la teneur en soufre des distillats marine utilisés dans les eaux communautaires mais prévoit que la Commission détermine quelles mesures pourraient être prises pour réduire la contribution à l'acidification que représente la combustion des combustibles marine autres que les distillats et présente une proposition le cas échéant.

In addition, only non-compliance with a firm commitment, such as an undertaking to follow certain 'good practices' could be construed as misleading.
En outre, le non-respect d'un engagement ferme, tel que l'engagement de suivre certaines «bonnes pratiques», pourrait être considéré comme une pratique trompeuse.

But the general approach, based on a transparent and clearly structured process providing concrete benefits in return for commitments to peace and regional stability, could certainly be extended to other countries/regions.
Mais l'établissement d'un processus clair et structuré offrant des avantages tangibles et concrets, en échange d'engagements en faveur de la paix et de la stabilité régionale constitue certainement une approche à développer davantage dans d'autres pays/régions.

Mr. John McKay: When we did Bill C-24, a police officer could commit certain offences with two or three exceptions—sexual assault, murder, I think, and something else, I've forgotten what it was.
M. John McKay: Quand nous avons étudié le projet de loi C-24, un agent de la paix pouvait commettre certaines infractions, à deux ou trois exceptions près—l'agression sexuelle, le meurtre et quelque chose d'autre, mais je ne m'en souviens plus.

Mr. Bill Casey: How would the federal negotiators in the U.S. know they could commit slots at a certain airport?
M. Bill Casey: Comment les négociateurs fédéraux américains savaient-ils qu'ils pouvaient fournir des créneaux à un certain aéroport?