Traduction de «could consider supplementing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

could be considered as
assimilable à

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Welcomes the efforts made by the Commission during the past years and acknowledges the range of measures that have been put in place to assist Member States with implementation (correlation tables, conformity checking, scoreboards and barometers, guidelines, etc.); considers, however, that the information on the implementation of EU law in the AFSJ should be more structured, detailed, transparent and accessible; points out that the annual monitoring report could be supplemented by other measures that would allow Parliament to be more regularly and thoroughly informed about the state of implementation, delays, incorrect transposition, incorrect implementation and infringement procedures, with regard to each legal instrument adopted in the area of justice and home affairs, as well as in other fields; asks the Commission, in accordance with paragraph 44, second subparagraph of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission, to make available to Parliament summary information on infringement procedures launched with regard to the former third pillar instruments and on the related issues;
15. salue le travail accompli par la Commission ces dernières années et l'ensemble des mesures mises en place pour aider les États membres à les appliquer (tableaux de concordance, contrôle de conformité, tableaux de bord et baromètres, lignes directrices et autres); estime toutefois que les informations sur l'application du droit de l'Union au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice devraient être davantage structurées, détaillées, transparentes et accessibles; attire l'attention sur le fait que le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union pourrait être complété par d'autres mesures permettant au Parlement d'être informé plus régulièrement et de façon plus détaillée sur l'état de la mise en œuvre, les retards, la transposition incorrecte, l'application incorrecte et les procédures d'infraction pour chacun des instruments législatifs adoptés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que dans d'autres domaines; demande à la Commission, conformément au paragraphe 44, deuxième alinéa, de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, de livrer au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement ouvertes portant sur les instruments de l'ancien troisième pilier et concernant les questions auxquelles ces procédures se rapportent;

Considering the significant safety concern associated with the use of Ephedra herb and its preparations in foods, in particular with regard to exposure to ephedra alkaloids present in food supplements, and considering that no daily intake of Ephedra herb and its preparations that does not give rise to concerns for human health could be set, the use of that substance in foods should be prohibited.
Eu égard au problème de sécurité important associé à l'utilisation des herbes d'éphédra et des préparations en contenant dans les denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne l'exposition aux alcaloïdes d'éphédra présents dans les compléments alimentaires, et au fait qu'aucune dose journalière d'herbes d'éphédra et de préparations en contenant susceptible de ne présenter aucun danger pour la santé humaine n'a pu être fixée, il convient d'interdire l'utilisation de cette substance dans les denrées alimentaires.

In the initial phase we could consider supplementing the existing sections providing information on ‘Living and working conditions’ with information tailored to the needs of citizens from third countries who want to enter the European market, and provide that information in the languages of those countries as well.
Dans la phase initiale, nous pouvons envisager de compléter les chapitres existants en fournissant des informations sur les conditions de vie et de travail avec des informations adaptées aux besoins des citoyens des pays tiers qui souhaitent entrer sur le marché européen, et en fournissant ces informations dans les langues de ces pays également.

In response to this claim it is considered that apart from the practical impossibility, even if such data was collected, it could have not supplemented the information gap caused by the non-cooperation.
En réponse à cette demande, il a été considéré que ces données, abstraction faite de l’impossibilité pratique de leur collecte, n’auraient pas comblé le déficit d’information lié à l’absence de coopération.

11. Reiterates that the traditional legislative instruments should continue to be used as a general rule in order to attain the objectives laid down in the Treaty; considers that co-regulation and self-regulation could usefully supplement or replace legislative measures where those methods make improvements of equivalent or broader scope than legislation can provide; stresses that any use of alternative regulatory arrangements should be in compliance with the Interinstitutional Agreement on better law-making; points out that the Commission has to lay down the conditions and limits which the parties must observe when employing such methods, and that these should in any event be used under Commission supervision and without prejudice to Parliament's right to object to their use;
11. réaffirme que les outils traditionnels pour légiférer doivent continuer d'être normalement utilisés pour atteindre les objectifs fixés par le traité; estime que la corégulation et l'autorégulation sont des méthodes capables d'intégrer utilement ou de remplacer les mesures législatives, tandis qu'elle apportent des améliorations de portée égale ou supérieure à celles que la législation permet d'atteindre; souligne que le recours à un mode de régulation autre, quel qu'il soit, doit se produire dans le respect de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; rappelle que la Commission est tenue de définir les conditions et les limites que les parties doivent observer dans l'exercice de ces pratiques et que, de toute façon, s'il est possible d'y avoir recours c'est sous le contrôle de la Commission et sans préjuger du droit du Parlement européen de s'opposer à leur utilisation;

14. Considers that the administrative method of allocating spectrum rights could be supplemented by Member States opening up more frequencies to unlicensed, and therefore possibly shared use, and by allowing spectrum trading on condition that this opening up does not harm the continuity and quality of services concerned with public information and safety; takes the view that the phenomenon and the standard conditions of spectrum trading should be clarified;
14. estime que le mode administratif d'attribution des droits d'utilisation de fréquences peut être complété, à l'échelon des États membres, par l'affectation d'un plus grand nombre de fréquences à des usages non soumis à autorisation et donc, éventuellement, à des usages partagés, ainsi que par la possibilité de négocier les fréquences, à la condition que cette affectation ne nuise pas à la continuité et à la qualité des services liés à la sécurité des populations et à leur information; est d'avis que le phénomène de la commercialisation des fréquences et les conditions normales de cette commercialisation devraient être précisés;

14. Considers that the administrative method of allocating spectrum rights could be supplemented by Member States opening up more frequencies to unlicensed, and therefore possibly shared use, and by allowing spectrum trading, except for broadcasting frequencies, on condition that this opening up does not harm the continuity and quality of services concerned with public information and safety; takes the view that the phenomenon and the standard conditions of spectrum trading should be clarified;
14. estime que le mode administratif d'attribution des droits d'utilisation de fréquences peut être complété, à l'échelon des États membres, par l'affectation d'un plus grand nombre de fréquences à des usages non soumis à autorisation et donc, éventuellement, à des usages partagés, ainsi que par la possibilité de négocier les fréquences, à l'exception des fréquences pour la radiodiffusion, à la condition que cette affectation ne nuise pas à la continuité et à la qualité des services liés à la sécurité des populations et à leur information; est d'avis que le phénomène de la commercialisation des fréquences et les conditions normales de cette commercialisation devraient être précisés;

Calls on Member States and relevant stakeholders to consult and coordinate future plans for cross-border infrastructure investments (grids, pipelines, and power plants for example) with relevant parties in all countries which could be affected by planned investments so as to make best use of available resources.; considers that the establishment of an Infrastructure Coordination Group at European level would help this coordination effort and could supplement the development of a 10-year network development plan as proposed in the internal energy market package;
demande aux États membres et aux parties prenantes concernées de se concerter et de coordonner les projets futurs d'investissements en infrastructures transfrontalières (réseaux, gazoducs et centrales électriques, par exemple) avec toutes les parties concernées dans tous les pays susceptibles d'être affectés par les investissements prévus afin d'assurer une utilisation optimale des ressources disponibles; estime que la création d'un groupe de coordination des infrastructures au niveau européen faciliterait cet effort de coordination et pourrait s'ajouter au développement d'un plan décennal de développement du réseau tel que le propose le paquet sur le marché intérieur de l'énergie;

New measures could be considered to supplement the Policy Plan on legal migration, such as the adaptation of Directive 2003/109/EC concerning the status of third-country nationals who are long-term residents.
De nouvelles mesures pourraient être envisagées en complément du programme d'action relatif à l'immigration légale, comme l'adaptation de la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.

In addition, the Council should further consider the possibility of supplementing this mutual evaluation mechanism with a simplified and expedited mechanism, to be applied to the implementation by Member States of specific undertakings. The simplified and expedited mechanism could be used for the evaluation of specific areas of implementation or for questions which necessitate rapid evaluation.
En outre, le Conseil devrait examiner la possibilité de compléter ce dispositif d'évaluation mutuelle par un dispositif simplifié et accéléré qui serait utilisé pour la mise en oeuvre d'engagements spécifiques pris par les États membres et qui pourrait servir dans le cadre de l'évaluation de domaines spécifiques de mise en oeuvre ou dans les cas requérant une évaluation rapide.