Vertaling van "could deliver cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

delivered cost
coût à la livraison

notice to deliver a bill of costs
avis prescrivant la remise d'un état des frais | avis prescrivant la remise d'un mémoire de frais

Notice to Deliver a Bill of Costs
Avis prescrivant la remise d'un mémoire de frais aux fins de la liquidation

Provincial-Federal Task Force on Technology and costs of satellite communication for delivering educational services
Groupe d'étude fédéral-provincial sur l'utilisation des satellites en éducation

notice to deliver a bill of costs
avis prescrivant la remise d'un mémoire de frais aux fins de la liquidation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.
En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.

24. Points out in this regard to the need to improve the funding conditions for the sustainable energy priorities, energy storage technologies and other priorities on renewables under the newly introduced Strategic Energy Technology Plan (SET Plan), including energy efficiency, which are vital for meeting the economic, energy and climate challenges; believes that clear goals for sustainable energy policy and energy efficiency can deliver cost-efficient solutions from which the European economy as a whole could benefit; notes also that additional innovative ways of leveraging investments and fostering research and innovation, such as the Risk Sharing Finance Facility (RSFF), could be explored in the frame of the 2012 budgetary procedure;
24. souligne, dans ce contexte, la nécessité d'améliorer les conditions de financement tant des priorités dans le secteur des énergies durables et des technologies de stockage de l'énergie que des autres priorités relatives aux énergies renouvelables relevant du plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) lancé récemment, notamment les technologies qui, permettant d'améliorer l'efficacité énergétique, sont incontournables pour relever les défis dans les domaines économique, énergétique et climatique; estime que des objectifs clairs en matière de politique énergétique durable et d'efficacité énergétique peuvent déboucher sur des solutions économiquement avantageuses en termes de coûts pour l'économie européenne dans son ensemble; prend également acte du fait qu'il serait possible, dans le cadre de la procédure budgétaire 2012, de réfléchir à de nouveaux moyens innovants tels que le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) pour stimuler les investissements et promouvoir la recherche et l'innovation;

Broadening the tax base, reducing the scope for fraud, improving the administration of the tax and reducing compliance costs administrative cooperation in the context of a broad reform of VAT could deliver important results and generate new revenue streams for the Member States and the EU.
L'élargissement de l'assiette fiscale, la réduction de l'ampleur de la fraude, l'amélioration de l'administration de l'impôt et la diminution des frais de conformité ainsi que la coopération administrative dans le contexte d'une vaste réforme de la TVA pourraient avoir des résultats significatifs et générer de nouveaux flux de revenus pour les États membres et l'UE.

23. Stresses that civil engineering costs account for a large percentage of the cost of deploying new fixed and mobile infrastructure and that this could be reduced through better planning and programme synergies; calls therefore for infrastructure programmes to be better coordinated and integrated, by means of improved planning at national, regional and local level, in order to deliver cost reductions and promote investment;
23. souligne que les coûts de génie civil représentent une part importante des frais liés à la mise en place de nouvelles infrastructures fixes et mobiles et qu'il serait possible de les réduire en améliorant la planification et en renforçant les synergies entre les programmes; demande par conséquent que les programmes d'infrastructure soient mieux coordonnés et combinés, ce qui passe par une meilleure planification aux niveaux national, régional et local, de manière à réduire les coûts et à encourager les investissements;

These two recommendations, which could deliver cost savings over the utilization of a third party resource—as much as I hate to say that since I am a third party resource—are already in place.
Ces deux recommandations, qui permettraient de réaliser des économies par rapport à l'utilisation des services d'une tierce partie — même si je le dis à contrecoeur étant donné que je suis une tierce partie — sont déjà en vigueur.

84. Is concerned that, despite the Court of Auditors' information provided in its 2011 AWP and the persistent requests from Parliament, the Special Report on cost-benchmarking of the Agencies has not been delivered yet; acknowledges the Court of Auditors' efforts to provide Parliament with information dealing with cost-benchmarking of the Agencies; is however surprised that on 15 February 2012 the President of the Court of Auditors sent a letter with an annex to the President of Parliament stating basically that the annex (i) is not the Special Report on cost benchmarking of the Agencies, (ii) is of a non-public nature and (iii) that it could be used for the 2011 discharge, although the data in the annex cover 2008-2010; urges the Court of Auditors to enhance its efforts to deliver the Special Report on the cost-benchmarking of the Agencies to Parliament and the public in line with professional standards on auditing;
84. se déclare préoccupé par le fait que, en dépit de l'information fournie par la Cour des comptes dans son programme d'activité annuel pour 2011 ainsi que des demandes réitérées du Parlement, le rapport spécial sur l'analyse comparative des coûts des agences n'a pas encore été présenté; reconnaît les efforts déployés par la Cour des comptes pour fournir au Parlement une information sur l'analyse comparative des coûts des agences; s'avoue cependant surpris que, le 15 février 2012, le Président de la Cour des comptes a envoyé au Président du Parlement européen une lettre assortie d'une annexe, précisant en substance que cette dernière n'était pas le rapport spécial sur la comparaison des coûts, ni ne revêtait un caractère public, mais qu'elle pouvait être utilisée pour la décharge de 2011, bien que les données qu'elle contient couvrent les exercices 2008 à 2010; demande instamment à la Cour des comptes de redoubler d'efforts pour présenter le rapport spécial sur l'analyse comparative des coûts des agences au Parlement et au public, et ce dans le respect des normes professionnelles en matière d'audit;

Therefore, universal service obligations could in some cases be allocated to operators demonstrating the most cost-effective means of delivering access and services, including by competitive or comparative selection procedures.
Dès lors, les obligations de service universel pourraient, dans certains cas, incomber à des opérateurs utilisant les moyens les plus efficaces au regard de leur coût pour fournir des accès et des services, y compris par des procédures de sélection concurrentielles ou comparatives.

The inability to fulfil solemnly given and announced undertakings and the lack of will to proceed along the road towards final completion of the single market are costing Europe very dearly. The cost of the failure to deliver on Europe, which we could call the failure to deliver on Lisbon, is rapidly becoming intolerable.
L'incapacité de donner suite aux engagements pris et annoncés solennellement et le manque de volonté d'avancer dans la voie de l'achèvement définitif du marché unique font payer à l'Europe un prix exorbitant : le coût de l'absence d'Europe et, pourrions-nous dire, de la non-réalisation des objectifs de Lisbonne, devient rapidement insupportable.