Traduction de «could determine whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

determine whether a person is eligible to have the claim determined by the Refugee Division
décider de la recevabilité de la revendication

it shall be for the Court to determine whether ... is well founded
il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

assess whether finances are viabile | determine financial viability | assess financial viability | assess viability of finances
évaluer la viabilité financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We need to know about the financial cost, any possible downsides for elderly and disabled individuals and whether Canadians would even be prepared to take on legal obligations for their relatives and others before we could determine whether it would be appropriate to include such relationships in all laws.
Nous devons connaître les coûts financiers ainsi que les inconvénients possibles pour les personnes âgées et les handicapés, et nous devons savoir si les Canadiens seraient même prêts à accepter des obligations légales pour les membres de leur famille et d'autres, avant de pouvoir déterminer s'il serait approprié d'inclure de telles relations dans toutes les lois.

The document said that you consented to the extraction of a consumer report so that they could decide whether or not they really wanted to lend you money, and that you consented to the exchange of that information with credit bureaus so that other persons to whom you apply for credit could determine whether or not you're creditworthy.
Selon ce document, vous consentiez à la production de rapport de consommation de manière à ce que la banque puisse décider si elle souhaitait ou non vous prêter de l'argent, et vous avez également consenti à ce que cette information soit échangée avec des bureaux de crédit de manière à ce que d'autres personnes à qui vous pourrez soumettre une demande de crédit soient en mesure de déterminer votre solvabilité.

I moved a motion in the Standing Committee on Justice and Human Rights to strike a committee that would analyze the question and assess the kind of directives that could be given so that legislators in the House could determine whether their role was being properly fulfilled.
Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, j'ai présenté une motion afin de mettre sur pied un comité qui en ferait l'analyse et qui évaluerait le genre de directives qui pourraient être données pour que les législateurs de la Chambre vérifient si leur rôle est bien rempli.

However, it is not in the possession of information from which it could determine whether the US court procedure was in violation of EU data protection laws.
Cependant, il ne possède pas les informations qui lui permettraient de savoir si la procédure judiciaire américaine viole la législation européenne relative à la protection des données.

The aim was to ensure that members of the public knew how to gain access to documents relating to infringements and, if they were denied access, that they could determine whether it was the Commission or the Member State that was responsible for the denial and whether it was based on national or EU law.
L'objectif était de veiller à ce que les citoyens sachent comment obtenir l'accès à des documents en rapport avec des infractions et dans le cas où l'accès leur serait refusé, à ce qu'ils puissent déterminer si c'est la Commission ou l'Etat membre qui est à l'origine du refus et si le refus se fonde sur le droit national ou sur celui de l'UE.

Fifth, the United States Supreme Court suspended execution by lethal injection in the state of Mississippi until a study could determine whether the method constitutes cruel and unusual punishment, which is forbidden under the American bill of rights.
Cinquièmement, la Cour suprême des États-Unis a suspendu une exécution par injection dans l'État du Mississippi jusqu'à ce que l'on détermine, par suite d'une étude, si elle constitue un châtiment cruel et inhabituel interdit par l'American Bill of Rights.

In the context of Article 37 of the Euratom Treaty, the general data on plans concerning the disposal of radioactive waste from the Sellafield Mox Plant were submitted by the British authorities to the Commission in August 1996, so that it could determine whether the implementation of such plan was liable to result in the radioactive contamination of the water soil or airspace of another Member State.
Dans le cadre de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives aux plans d'élimination des déchets radioactifs produits par la centrale MOX de Sellafield ont été soumises à la Commission par les autorités britanniques en août 1996, de manière à ce que cette dernière puisse déterminer si la mise en service d'une telle centrale était susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

tax administrations would provide operators with the means to distinguish easily the status of their customers (i.e. whether the customer was a VAT registered business or not) and this would normally provide the means whereby a supplier, acting in good faith, could determine whether or not a transaction should be charged with tax.
les administrations fiscales mettraient à la disposition des opérateurs les éléments leur permettant d'identifier facilement le statut de leurs clients (le client est-il oui ou non enregistré aux fins de la TVA), ce qui devrait en principe permettre à un prestataire, agissant de bonne foi, de déterminer dans quelle mesure une transaction doit être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.

Furthermore, the liability of the authorising officer should be clarified. In cases not involving fraud, in order to provide the appointing authority with the necessary expertise, each institution will set up a specialised financial irregularities panel which will determine whether or not an irregularity has occurred which could make the official or other servant liable to disciplinary action or payment of compensation and, if it has detected problems with systems, to report to the authorising officer and the internal auditor.
Dans les cas n'impliquant pas de fraude, afin d'apporter à l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) l'expertise nécessaire, chaque institution met en place une instance spécialisée en matière d'irrégularités financières chargée de déterminer s'il y a ou non existence d'une irrégularité de nature à engager la responsabilité disciplinaire ou pécuniaire du fonctionnaire ou de l'agent, et, si elle a décelé des problèmes systémiques, de transmettre un rapport à l'ordonnateur et à l'auditeur interne.

The care we take over a symbol of this kind here in Europe could, to a very large extent, determine whether or not we regain the trust of the citizens of Europe, which is why we must ensure that the Commission, and particularly Mr Kinnock, live up to the pledges undertaken during the hearings with regard to Mr Van Buitenen.
Le degré de minutie avec lequel nous abordons un tel symbole en Europe pourrait décider en grande partie du regain de confiance de la part des citoyens. Nous veillerons donc à ce que la Commission, et notamment M. Kinnock, respecte les engagements qu'elle a pris à l'égard de M. Van Buitenen au cours des auditions.