Vertaling van "could envisage down " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, taking a cue from French legislation, Parliament could also provide that the Consumer Protection Bureau, the creation of which is envisaged, may designate the bank which should open an account for a given person who would have been turned down twice in a row, for instance.
Ou bien, s'inspirant de la législation française, le Parlement pourrait confier au bureau de protection des consommateurs dont vous avez suggéré la création le pouvoir de désigner une banque qui devrait ouvrir un compte pour une personne qui aurait, par exemple, essuyé deux refus consécutifs d'ouverture dans des succursales.

On the other hand, individuals directly concerned could rely upon the NEC Directive before the national courts in order to claim that, during the transitional period from 27 November 2002 to 31 December 2010, the Member States should adopt or envisage, within the framework of national programmes, appropriate and coherent policies and measures capable of reducing, as a whole, emissions of the pollutants covered so as to comply with the national ceilings laid down in that directive by the end of 2010 at the latest, and should make the programmes drawn up for those purposes available to the public and appropriate organisations by means of clear, comprehensible and easily accessible information.
En revanche, les particuliers directement concernés peuvent invoquer devant les juridictions nationales la directive NEC pour pouvoir prétendre que, pendant la période transitoire du 27 novembre 2002 au 31 décembre 2010, les États membres adoptent ou envisagent, dans le cadre de programmes nationaux, des politiques et des mesures, appropriées et cohérentes, aptes à réduire, dans leur ensemble, les émissions de ces polluants de sorte à se conformer aux plafonds nationaux fixés par ladite directive au plus tard à la fin de l’année 2010, et mettent les programmes élaborés à ces fins à la disposition du public et des organisations concernées au moyen d’informations claires, compréhensibles et facilement accessibles.

In its comments of 2 November 2009, Métropole Télévisions (M6) considers that the envisaged financing mechanism constitutes state aid within the meaning of Article 107 of the TFEU, especially since the second and fourth conditions laid down by the Altmark case-law are not met: compensation based on an estimate of loss of commercial revenues which by nature — and in fact — fluctuate could not be considered as based on objective and transparent parameters for the calculation of the public service costs.
Dans ses observations du 2 novembre 2009, Métropole Télévisions (M6) considère que le dispositif de financement envisagé constitue une aide d’État au sens de l’article 107 du TFUE, notamment dès lors que la deuxième et la quatrième conditions posées par la jurisprudence Altmark ne seraient pas remplies: une compensation fondée sur une estimation de perte de recettes commerciales par nature – et dans les faits – fluctuantes, ne saurait être considérée comme basée sur des paramètres de calcul objectifs et transparents des coûts de service public.

Thirdly, I'd make the observation that we've made over the months, that unless I'm missing something in the text of the bill, unlike what Mr. Martin has suggested, one could envisage down the road, if the bill went through in its current form, essentially two different regimes: regime (a), which would be the custom rules written down or not you're going to tell me with these two elements in it; and regime (b), everybody else, which would have to conform to what's currently in subclause 5(1), that little checklist down to paragraph 5(1)(j).
Troisièmement, comme nous l'avons dit au fil des mois, à moins qu'un élément du projet de loi m'ait échappé, et contrairement à ce que M. Martin a laissé entendre, si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, on peut envisager dans l'avenir deux systèmes différents: le système (a), constitué des règles issues de la coutume, écrites ou non—vous allez me le dire—comportant les deux processus que je viens de mentionner; et le système (b), constitué de tous les éléments de la liste du paragraphe 5(1).

Taking account, also, of the scientific and methodological difficulties which would have to be overcome, the Commission believes that the prospect of extending Directive 2002/46/EC to substances other than vitamins and minerals could only be envisaged in the light of the experience gained when the rules on the use of vitamins and minerals were being laid down, bearing in mind that these rules still need to be supplemented by laying down maximum quantities in accordance with Article 5 of the Directive.
Compte tenu, par ailleurs, des difficultés scientifiques et méthodologiques qui devraient être surmontées, la Commission est d'avis que la perspective d'une extension de la directive 2002/46/CE aux substances autres que les vitamines et minéraux ne pourra être envisagée qu'au vu de l'expérience acquise à l'occasion de la définition des règles applicables à l'utilisation des vitamines et minéraux, sachant que ces règles doivent encore être complétées par l'établissement de quantités maximales, conformément à l'article 5 de la directive.

But with nuclear material, the global partnership program envisages the possible use of elements of nuclear material for what's called MOX fuel, where highly enriched uranium and plutonium is down-blended, and then the composite material could be used as a nuclear fuel.
Mais dans le cas des matières nucléaires, le programme de partenariat mondial envisage l'utilisation possible des éléments nucléaires pour en faire ce qu'on appelle du combustible MOX, qui est un mélange amoindri d'uranium fortement enrichi et de plutonium, après quoi ce matériau composite peut être utilisé comme combustible nucléaire.

Use of an unpublished negotiated procedure could be envisaged in certain cases determined on the basis of exemptions laid down in existing directives and, where appropriate, other cases based on national legislation.
Le recours à une procédure négociée sans publicité pourrait être envisagé dans des cas à définir, sur la base des exceptions prévues dans les directives existantes et, le cas échéant, d'autres cas inspirés des législations nationales.

24. Underlines that a successful benchmarking approach will require not just more comparable and reliable data but also a harmonised system of definitions, recording and reporting of occupational diseases; urges the Commission to consider making occupational safety and health a regular part of the European Labour Force Survey, drawing on the experience of the 1999 ad hoc module, in order to be able to monitor progress against key objectives in the strategy on an annual basis; comparisons of structural factors, such as characteristics of Member States' prevention and inspection services, should also be developed; in this context, European level targets on occupational health and safety could be envisaged in due course; data and, where appropriate, targets should be broken down by gender and other relevant factors (e.g. atypical working patterns etc);
24. souligne qu'une approche fructueuse de benchmarking requiert non seulement un plus grand nombre de données comparables et fiables mais aussi un système harmonisé de définitions, enregistrements et rapports sur les maladies professionnelles; prie instamment la Commission d'envisager d'inscrire la santé et la sécurité au travail dans les enquêtes communautaires sur les forces de travail, et ce sur la base de l'expérience acquise grâce au module ad hoc 1999, afin d'être en mesure de suivre l'évolution annuelle par rapport aux objectifs clés de la stratégie communautaire; il convient également de procéder à des comparaisons entre les facteurs structurels tels que les caractéristiques des services de prévention et d'inspection des États membres; dans ce contexte, des objectifs au niveau européen en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail pourraient être envisagés en temps opportun; les données et, le cas échéant, les objectifs devraient être ventilés par genre et selon d'autres facteurs pertinents (notamment les formes de travail atypique);

Additional measures, such as restrictions of the uncontrolled sale of recyclates containing heavy metals or its down-cycling, could be envisaged.
Des mesures complémentaires comme des restrictions à la vente incontrôlée de matériau recyclé contenant des métaux lourds ou à leur "downcycling" pourraient être envisagées.