Vertaling van "could go against " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to keep going against stream | to stem the current | to stem the tide
étaler au courant | refouler la marée

that is going against the grain
c'est brider son âne par la queue

go against the grain
brider son âne par la queue

go against
contrevenir

to go to law | to take action against someone
ester en justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a Member State, after the time-frame has expired, has not adequately responded to a policy recommendation of the Council or develops policies going against the advice, the Commission could issue a policy warning (Article 121.4).
Si un État membre, une fois le délai écoulé, n’a pas répondu de manière adéquate à une recommandation politique du Conseil ou élabore des politiques allant contre son avis, la Commission peut lui adresser un avertissement politique (article 121, paragraphe 4).

I can imagine that in certain markets, where perhaps there aren't some of the big dominant players, they could go against some of the independents or some of the smaller companies.
Je peux imaginer que sur certains marchés, où les principaux acteurs jouissant d'une position dominante sont peut-être absents, elles peuvent s'en prendre à certains indépendants ou à certaines des petites entreprises.

So at some point in time if somebody knows that they were never criminally charged or anything, aren't you satisfied that the person could go against the state at that point in time or the police force would have done so, to try to have their rights— I am satisfied that there now is going to be notice to people within a 90-day period from the day on which they were intercepted, but for me, the question isn't, are people then going to be able to get involved in a possibly lengthy legal process to vindicate their rights that were violated at the outset 90 days ago.
Alors, à un moment donné, si une personne sait qu'elle n'a jamais fait l'objet d'accusations au criminel, ou peu importe, n'êtes-vous pas satisfaite de voir que la personne pourrait alors poursuivre l'État ou la police, pour essayer de faire valoir ses droits. Je suis satisfaite de voir qu'on fournira maintenant un avis aux gens dans les 90 jours suivant la date à laquelle leurs communications ont été interceptées.

While it is too early to draw general conclusions on the implementation of sustainable development goals included in the EU trade agreements, given this is a relatively recent practice, there are already numerous examples of positive collaboration on issues going beyond trade liberalisation that have been made possible thanks to these agreements.The EU could for instance engage on issues such as freedom of association, violence against members of trade unions, child labour, labour inspections, collective bargaining, tripartite consultation, and health and safety at work.
S'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions d'ordre général sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable inclus dans les accords commerciaux de l'UE, étant donné qu'il s'agit d'une pratique relativement récente, il existe déjà de nombreux exemples de collaboration positive sur des questions allant au-delà de la libéralisation des échanges rendue possible par ces accords. L'UE a pu, par exemple, établir un dialogue sur des sujets tels que la liberté d'association, la violence à l'encontre des membres des organisations syndicales, le travail des enfants, l'inspection du travail, la négociation collective, la concertation tripartite, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail.

Q. whereas the trade of legitimated quality generic medicines must not be undermined by the fight against willful trademark infringement on commercial scale; whereas the application of civil enforcement measures in ACTA to patents could hamper access to legal, affordable medicines; asserts that marked increases in damages and in other remedies for possible IP violations will deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of affordable generic medicines, particularly if these provisions are applied to in-transit goods; is concerned that applying civil enforcement provisions to patents in ACTA could go against the public interest, and may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, or in enforcing patents on living things, indigenous products and traditional medicines; is therefore of the opinion that the Commission support the explicit and absolute exclusion of patents from the scope of the Civil Enforcement section of the agreement,
Q. considérant que la lutte contre des infractions délibérées aux marques, sur une échelle commerciale, ne doit pas miner le commerce des médicaments génériques légitimes; considérant que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait entraver l'accès à des médicaments autorisés, à des prix raisonnables; soutenant que d'importantes augmentations des dommages-intérêts et autres mesures correctives en cas de possibles violations de droits de propriété intellectuelle auront pour effet de dissuader les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, à des prix raisonnables, en particulier si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit; préoccupé par le fait que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait aller contre l'intérêt général, accroître les risques des investissements et l'incertitude des marchés, menacer le progrès technique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à caractériser, ou conduire à l'application de brevets aux êtres vivants, aux produits autochtones et aux médicaments traditionnels; estimant donc que la Commission devrait plaider pour l'exclusion explicite et absolue des brevets du champ de la section de l'accord relative aux mesures d'exécution civile,

14. Asserts that marked increases in damages and in other remedies for possible IPR violations could deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of affordable generic medicines, particularly if these provisions are applied to in-transit goods; is concerned that applying civil enforcement provisions to patents in ACTA could go against the public interest, and may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, or in enforcing patents on living organisms, indigenous products and traditional medicines; asks the Commission to address, prior to the initialling of the agreement, the far-ranging concerns listed in this resolution with regard to the option of applying civil-law provisions to patents and subsequently present a report to Parliament;
14. soutient que d'importantes augmentations des dommages-intérêts et autres mesures correctives en cas de possibles violations de droits de propriété intellectuelle peuvent avoir pour effet de dissuader les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, à des prix raisonnables, en particulier si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit; est préoccupé par le fait que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait aller contre l'intérêt général, accroître les risques des investissements et l'incertitude des marchés, menacer le progrès technique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à caractériser, ou conduire à l'application de brevets aux organismes vivants, aux produits autochtones et aux médicaments traditionnels; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à régler les préoccupations de taille mentionnées dans la présente proposition en ce qui concerne la possibilité d'appliquer les dispositions civiles aux brevets, et ensuite à présenter un rapport au Parlement;

26. Welcomes that in the civil enforcement section of ACTA patents may be excluded, as this could have hampered access to legal, affordable, and life-saving drugs; asserts that marked increases in damages and in other remedies for possible IP violations will deter generic competition and third parties involved in the production, sale or distribution of affordable generic medicines, particularly if these provisions are applied to in-transit goods; is concerned that applying civil enforcement provisions to patents in ACTA could go against the public interest by enforcing patents on living things, indigenous products and traditional medicines and may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine; therefore urges the Commission the remove patents from the civil enforcement section;
26. se félicite du fait qu'en vertu de la section de l'ACAC relative aux mesures d'exécution civile, les brevets puissent être exclus, sans quoi l'accès à des médicaments autorisés, à des prix raisonnables et permettant de sauver des vies aurait pu être entravé; affirme que d'importantes augmentations des dommages-intérêts et autres mesures correctives en cas de possibles violations de droits de propriété intellectuelle auront pour effet de dissuader la concurrence par les génériques et les tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, à des prix raisonnables, en particulier si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit; est préoccupé par le fait que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait aller contre l'intérêt général, en conduisant à l'application de brevets aux êtres vivants, aux produits autochtones et aux médicaments traditionnels, et soit susceptible d'accroître les risques des investissements et l'incertitude des marchés, menacer le progrès technique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à caractériser; prie donc instamment la Commission de supprimer les brevets de la section relative aux mesures d'exécution civile;

When we questioned the minister, he told us that retroactivity could go against the Charter; proportionality could be an even greater problem.
Lorsque nous l'avons interrogé, le ministre a dit que ce qui touche la rétroactivité pourrait aller à l'encontre de la Charte; la proportionnalité pourrait aussi causer un plus grand problème.

In my view, to say “the practice of free collective bargaining and the positive resolution of disputes must be encouraged in the interest of the public good” summarizes much better what we've been discussing for a while now. Obviously, there are some similarities with parts of the first point, but the aim is to do away with the negative implication that labour-management relations could go against the public interest, as noted in the first paragraph of the preamble.
Il est certain que certains aspects du premier point s'en rapprochent, mais il s'agit ici de retirer l'aspect négatif, à savoir qu'une relation entre un patron et un syndicat, comme on le mentionne dans le premier paragraphe du préambule, pourrait aller contre l'intérêt public.

In theory, if they're the defendants and they lose, the victor could go against any individual member of that first nation and try to enforce the judgment against them.
En théorie, si une Première nation est la partie défenderesse devant un tribunal et qu'elle perd sa cause, la partie gagnante pourrait exécuter la décision du tribunal contre chaque citoyen de cette Première nation.