Accordingly, if recourse to State aid could have reasonably been averted through appropriate and timely management action, any entity relying on State aid for its restructuring or orderly winding down should normally replace the Chief Executive Officer of the bank, as well as other board members if appropriate.
En conséquence, dans les cas où le recours aux aides d'État aurait raisonnablement pu être évité si des mesures appropriées avaient été prises en temps utile par la direction, il convient d'exiger de l'entité dont la restructuration ou la liquidation ordonnée ne peut se faire sans aide d'État qu'elle remplace, en principe, le président-directeur général de la banque ainsi que d'autres membres de son conseil d'administration si nécessaire.