First of all, tax revenue losses from the abolition of registration taxes could, if the Member State so wishes, be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes over a gentle and gradual ten-year adjustment period.
Premièrement, les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourraient, si l’État membre le désire, être compensées parallèlement par l’augmentation des recettes générées par les taxes annuelles de mise en circulation sur une période d’ajustement modérée et progressive de dix ans.