Traduction de «could impose heavy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

34. Community legislation could set various requirements without imposing heavy costs, covering assistance to and from the aircraft free of charge; special assistance in case of denied boarding, delay or cancellation; transport of guide dogs of blind people in the aircraft cabin; full liability for loss or damage to wheel chairs.
34. La législation communautaire pourrait fixer plusieurs exigences sans imposer de coûts excessifs en traitant des points suivants: assistance gratuite à l'embarquement et à la descente d'avion; assistance spéciale en cas de refus d'embarquement, de retard ou d'annulation; transport des chiens d'aveugle en cabine; responsabilité totale en cas de perte ou de détérioration des chaises roulantes.

However, when we imposed heavy restrictions on the fisheries generally, we could not leave such loopholes open for a longer period.
Toutefois, lorsque nous avons imposé de manière générale de fortes restrictions au secteur des pêches, nous ne pouvions plus conserver pendant plus longtemps ces échappatoires.

37. Stresses that the financial regulations, as currently applied to the Union Delegations, continue to impose a heavy administrative burden on the Head of Delegation, which distracts from the Head of Delegation's primary responsibility of political work; urges the EEAS and the Commission to find a solution to this issue, which could entail a change to the financial regulations, provided that this does not also entail a reduction in the quality and rigour of the Delegations’ financial management; notes also the continuing use of budget lines from both EEAS and Commission budget for administrative expenditure, which unnecessarily complicates financial circuits;
37. souligne que la réglementation financière que suivent actuellement les délégations de l'Union européenne entraîne toujours une lourde charge administrative pour le chef de délégation, ce qui a pour effet de détourner du chef de délégation la responsabilité principale du travail politique; prie instamment le SEAE et la Commission de trouver une solution à ce problème en modifiant éventuellement la réglementation financière, pour autant que cette modification n'entraîne pas une diminution de la qualité et une rigueur moindre dans la gestion financière des délégations; prend également acte de la poursuite de l'utilisation de lignes budgétaires des budgets tant du SEAE que de la Commission pour les dépenses administratives, ce qui complique inutilement les circuits financiers;

36. Stresses that the financial regulations, as currently applied to the Union Delegations, continue to impose a heavy administrative burden on the Head of Delegation, which distracts from the Head of Delegation's primary responsibility of political work; urges the EEAS and the Commission to find a solution to this issue, which could entail a change to the financial regulations, provided that this does not also entail a reduction in the quality and rigour of the Delegations’ financial management; notes also the continuing use of budget lines from both EEAS and Commission budget for administrative expenditure, which unnecessarily complicates financial circuits;
36. souligne que la réglementation financière que suivent actuellement les délégations de l'Union européenne entraîne toujours une lourde charge administrative pour le chef de délégation, ce qui a pour effet de détourner du chef de délégation la responsabilité principale du travail politique; prie instamment le SEAE et la Commission de trouver une solution à ce problème en modifiant éventuellement la réglementation financière, pour autant que cette modification n'entraîne pas une diminution de la qualité et une rigueur moindre dans la gestion financière des délégations; prend également acte de la poursuite de l'utilisation de lignes budgétaires des budgets tant du SEAE que de la Commission pour les dépenses administratives, ce qui complique inutilement les circuits financiers;

7. Stresses that the financial regulations, as currently applied to the Union delegations, continue to impose a heavy administrative burden on the Head of Delegation, which distracts from the Head of Delegation's primary responsibility of political work; urges the EEAS and the Commission to find a solution to this issue, which could entail a change to the financial regulations, provided that this does not also entail a reduction in the quality and rigour of the delegations’ financial management; notes also the continuing use of budget lines from both EEAS and Commission budget for administrative expenditure, which unnecessarily complicates financial circuits; supports the ECA report recommendation regarding the need to increase support for public procurement procedures in Union delegations;
7. souligne que la réglementation financière que suivent actuellement les délégations de l'Union européenne entraîne toujours une lourde charge administrative pour le chef de délégation, ce qui a pour effet de détourner du chef de délégation la responsabilité principale du travail politique; prie instamment le SEAE et la Commission de trouver une solution à ce problème en modifiant éventuellement la réglementation financière, pour autant que cette modification n'entraîne pas une diminution de la qualité et une rigueur moindre dans l'exercice financier des délégations; prend également acte de la poursuite de l'utilisation de lignes budgétaires des budgets tant du SEAE que de la Commission pour les dépenses administratives, ce qui complique inutilement les circuits financiers; soutient la recommandation formulée dans le rapport de la Cour des comptes concernant la nécessité d'accroître l'aide en faveur des procédures de passation de marchés publics dans les délégations de l'Union européenne;

They do not integrate the need to proceed gradually in these fields in order to take account of the heavy technical constraints imposed on our shipowners by these new guidelines, nor the need to develop these emission reductions within the framework of the IMO, which seems ready to act. On the contrary, they give rise to discrimination that could harm European interests.
Elle n’intègre pas la nécessité de procéder, dans ces domaines, de manière progressive afin de tenir compte des contraintes techniques lourdes qu’imposent à nos armateurs ces nouvelles orientations, ni celle de faire évoluer ces réductions d’émissions dans le cadre de l’OMI, qui paraît d’ailleurs disposée à agir. Par contre, elle crée des discriminations dommageables pour les intérêts européens.

Decontamination could impose heavy costs, especially in member states which have strict environmental regulations (such as Germany).
La décontamination peut se révéler très coûteuse, particulièrement dans des Etats membres dotés d'une législation très stricte en matière d'environnement (tels que l'Allemagne).

This requirement imposed a heavy financial burden on the operators and seriously disrupted trade: as storage tanks are almost always installed below the forecourt, they could not be removed without totally dismantling the service-station.
Cette exigence imposait une lourde charge financière aux exploitants et perturbait gravement la concurrence : les cuves étant presque toujours installés sous l'avant-cour, ne pouvaient être récupérés qu'en démolissant totalement la station-service.

The Commission has now confirmed by way of a formal decision that in the very special circumstances surrounding the development of the GSM system the cooperation does not fall within the scope of Article 85(1): the companies acting individually could not, in view of the very heavy investment involved and the tight time-schedule imposed in the calls for tenders, have been effective competitors for the purpose of this project.
La Commission a maintenant confirmé, par une décision formelle, que dans les circonstances tout à fait particulières qui entourent la mise au point du système GSM, la coopération ne tombe pas sous le coup de l'article 85 paragraphe 1 : les sociétés agissant individuellement ne peuvent, eu égard aux investissements très lourds requis et au calendrier très serré imposé par les appels d'offres, avoir été des concurrents effectifs aux fins du projet.