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Traduction de «could include them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices

les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Perhaps we could include them in Bill C-36, since we are amending the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act, and add the financing of terrorist activities to our changes.

On pourrait peut-être les intégrer au projet de loi C-36, étant donné qu'on y modifie la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité en y ajoutant le financement des activités terroristes.


Senator Ogilvie: I am getting the full force from Senator Mercer and others now, so I'm sure that I could include them.

Le sénateur Ogilvie : Je ne puis que constater les sentiments qui animent le sénateur Mercer et d'autres sénateurs, et donc, je crois que cela s'applique aussi à eux.


Maybe the government could find a way to include in the victims bill of rights a mechanism to help victims through a commission that could compensate them.

Dans la Charte des droits des victimes, on pourrait peut-être trouver une façon d'instaurer un mécanisme pour que le gouvernement fédéral puisse aider les victimes de façon concrète grâce à une commission qui pourrait les dédommager.


Is there any chance that we could include them in this bill?

Y aurait-il moyen de les inclure dans ce projet de loi?


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21. Believes that the application of State aid rules within the Cohesion Policy programmes could be better achieved by focusing on large-scale and better-targeted aid, simplified rules including the notification rules, and extension of the horizontal categories in the Enabling Regulation and the scope of the block exemption rules in the GBER; recommends increasing the de minimis ceilings; points out that raising the de minimis threshold, especially for the agricultural, fisheries and transport sectors in the outermost regions and island territories c ...[+++]

21. estime que l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion pourrait être améliorée en mettant l'accent sur des aides de grande ampleur et mieux ciblées, en simplifiant les règles, y compris en matière de notification, et en élargissant les catégories horizontales dans le règlement d'habilitation ainsi que le champ d'application des règles d'exemption par catégorie dans le règlement général d'exemption par catégorie; préconise de relever les plafonds de minimis; estime que le relèvement du seuil de minimis, en particulier pour les secteurs de l'agriculture, de la ...[+++]


21. Believes that the application of State aid rules within the Cohesion Policy programmes could be better achieved by focusing on large-scale and better-targeted aid, simplified rules including the notification rules, and extension of the horizontal categories in the Enabling Regulation and the scope of the block exemption rules in the GBER; recommends increasing the de minimis ceilings; points out that raising the de minimis threshold, especially for the agricultural, fisheries and transport sectors in the outermost regions and island territories c ...[+++]

21. estime que l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion pourrait être améliorée en mettant l'accent sur des aides de grande ampleur et mieux ciblées, en simplifiant les règles, y compris en matière de notification, et en élargissant les catégories horizontales dans le règlement d'habilitation ainsi que le champ d'application des règles d'exemption par catégorie dans le règlement général d'exemption par catégorie; préconise de relever les plafonds de minimis; estime que le relèvement du seuil de minimis, en particulier pour les secteurs de l'agriculture, de la ...[+++]


Eventually, we decided that the incidence of rabies in domestic ferrets was so small that we could include them, but apparently, I am told, there have been relatively few movements.

Finalement, nous avons décidé que l’incidence de la rage chez les furets domestiques était si faible que nous pouvions les inclure. Mais apparemment, il y a eu relativement peu de mouvements les concernant, me dit-on.


25. Welcomes the Commission's commitment to review its consultation procedure, and endorses the decision taken to extend the minimum period of consultation to 12 weeks; stresses, however, that there is a need to better involve all stakeholders and considers that the Commission could explore methods of introducing inclusive awareness-raising procedures; considers that such a procedure could include identifying national and European stakeholders of interest to relevant policy fields and proposals and seeking to involve ...[+++]

25. accueille favorablement l'engagement de la Commission de réviser sa procédure de consultation, ainsi que sa décision d'allonger la durée minimale de consultation à douze semaines; souligne cependant qu'il est nécessaire de faire participer davantage toutes les parties prenantes et estime que la Commission pourrait chercher des méthodes destinées à introduire des procédures inclusives de sensibilisation; est d'avis qu'une telle procédure pourrait inclure l'identification, aux niveaux national et européen, des parties prenantes qui présenteraient un intérêt pour les domaines de politique concernée et encourageraient leur participatio ...[+++]


We could include them in our report and ask the federal government to follow through up on them.

Nous pourrions les inclure dans notre rapport et demander que le gouvernement fédéral les suive.


No cap was imposed on the financing of the second development, and we had hoped that this would mean that reform could include Parliament within the second pillar, enabling it to participate in these areas and enabling progress to be made with the second pillar. But if a Council decision takes the funds, agreement to which had been reached in this House by a great deal of effort, and transfers them back to a development that we do not want, that, Commissioner, is not in accordance with Parliam ...[+++]

Dans la deuxième version, aucun plafond financier n’a été défini, et nous avons nourri de grands espoirs que cela signifie que le deuxième pilier pourrait, par le biais d’une réforme, être élargi au Parlement européen, lequel bénéficierait d’un droit de concertation et pourrait promouvoir ce deuxième pilier. Lorsque, par une décision du Conseil, les ressources sur lesquelles nous nous sommes péniblement accordés sont ensuite transférées une nouvelle fois en faveur d’une évolution que nous ne voulons pas, Madame la Commissaire, cela ne correspond toutefois pas à la volonté de ce Parlement européen.




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Date index: 2024-09-17
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