Vertaling van "could incriminate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

incriminating circumstance
circonstance à la charge du prévenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements.
Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision, et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments.

Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements .
Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments .

(16a) Without violating the rights to remain silent and the privilege against self-incrimination, material could be obtained from the suspects or accused persons through the use of lawful powers and having an existence independent of the will of the suspects or accused persons, such as material acquired pursuant to a judicial warrant, material in respect of which there is a legal obligation of retention or production, or breath, blood and urine samples and bodily tissues.
(16 bis) Sans violer le droit de conserver le silence, le droit de ne pas s'incriminer soi-même, des données pourraient être obtenues du suspect ou de la personne poursuivie en recourant à des pouvoirs légaux, qui existent indépendamment de la volonté du suspect ou de la personne poursuivie, par exemple des documents recueillis en vertu d'un mandat, des documents pour lesquels est prévue une obligation juridique de conservation et de production sur demande, les prélèvements d'haleine, de sang et d'urine ainsi que de tissus corporels.

For those who do not know what self-incrimination is, here it means when an individual testifies and is required to provide relevant information that could incriminate them, we want them to feel free to tell the truth and request protection against self-incrimination.
Pour les gens qui ne savent pas ce qu'est l'auto-incrimination, cela signifie ici que lorsqu'un individu témoigne et qu'il est obligé de dire des choses pertinentes mais pouvant l'incriminer, on veut qu'il se sente parfaitement libre de dire la vérité et de demander la protection contre l'auto-incrimination.

The person was not excused from answering a question or producing a thing on the ground that that could incriminate him or her.
La personne n'était pas dispensée de répondre aux questions ou de remettre une chose sous prétexte que cela pourrait l'incriminer.

Section 5 excuses testimony that could incriminate a witness and applies in criminalproceedings conducted in court.
L'article 5 exempte une personne de témoigner lorsque ses réponses aux questions pourraient tendre à l'incriminer, et il s'applique aux procédures pénales devant un tribunal.

The Prime Minister cannot expect to come to the House of Commons and refuse to answer questions on the grounds it could incriminate him in another inquiry.
Le premier ministre ne peut pas refuser de répondre aux questions qui lui sont posées ici sous prétexte que ses réponses pourraient être utilisées contre lui dans le cadre d'une autre enquête. Il ne peut pas invoquer le cinquième amendement à la Chambre des communes.

We believe it is completely proper to do so in a context where, considering the circumstances or facts that might lead to a decision that children were exploited for the purpose of child pornography, their testimony could incriminate or clear a person.
Nous comprenons qu'il est tout à fait indiqué de le faire dans un contexte où, dans l'appréciation de circonstances ou de faits qui pourraient nous amener à constater l'exploitation d'enfants à des fins de pornographie juvénile, leur témoignage peut incriminer ou disculper une personne.

- the increased possibility of incriminating people in a way that may lead to ambiguity; in other words, people not involved in criminal activities could be incriminated;
- la possibilité accrue de mettre en cause des personnes d’une manière susceptible de créer une ambiguïté - en d’autres termes, des personnes qui ne sont pas impliquées dans des activités criminelles pourraient se trouver incriminées,