Traduction de «could not have expected anything » (Anglais → Français) :

The "principle of availability" domain, under which information that is available to law enforcement authorities in one Member State should also be made accessible for equivalent authorities in other Member States, has not attracted as many projects as could have been expected.
Le domaine du «principe de disponibilité», en vertu duquel les informations dont disposent les services répressifs d'un État membre devraient également être accessibles aux autorités compétentes équivalentes des autres États membres, n'a pas attiré autant de projets que prévu.

A rate of execution of 15% of the total allocation for programmes, inclusive of the initial advance, could have been expected at 30 June 2002 based on assumed rates of payment.
Un taux d'exécution de 15 % de la dotation des programmes, y compris l'avance initiale, est prévue au 30 juin 2002, selon les hypothèses de l'évolution des paiements.

On this basis the Commission concludes that at the time the 2006 and 2010 Ryanair ASAs were concluded, So.Ge.A.AL could not have expected that those agreements are prolonged, or at least could not have expected that they are prolonged under the same contractual terms.
Sur cette base, la Commission conclut qu'au moment de la conclusion des contrats ASA Ryanair de 2006 et 2010, So.Ge.A.AL n'aurait pu escompter la prolongation de ces contrats, ou du moins n'aurait pu escompter qu'ils soient prolongés aux mêmes conditions contractuelles.

In any event, even if it would be assumed that a benchmarking exercise could be carried out with similar arrangements in force at comparable airports, which would lead the Commission to conclude that the ‘prices’ in question are equivalent or even superior to the ‘market price’, the Commission could not conclude on this basis that the arrangements under investigation are market-conform if it would turn out that at the moment the arrangements in question were entered into by the airport manager, the later could have reasonably expected that they would result in incremental costs in excess of incremental revenues.
En tout état de cause, même à supposer qu'un exercice de comparaison puisse être réalisé avec des accords similaires en vigueur dans des aéroports comparables, ce qui amènerait la Commission à conclure que les «prix» en question sont équivalents voire supérieurs au «prix du marché», la Commission ne pourrait pas conclure sur cette base que les accords à l'examen sont conformes au marché s'il devait s'avérer qu'au moment où les accords en question ont été conclus par le gestionnaire de l'aéroport, ce dernier aurait raisonnablement pu s'attendre à ce qu'ils entraînent des coûts incrémentaux supérieurs aux recettes incrémentales.

Member States may refuse reimbursement of euro coins unfit for circulation which have been altered either deliberately or by a process that could be reasonably expected to have the effect of altering them, notwithstanding reimbursement of coins collected for charitable purposes, such as ‘fountain coins’.
Ils peuvent refuser le remboursement des pièces en euros impropres à la circulation qui ont été altérées soit délibérément, soit par un procédé dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait pour effet de les altérer, sans préjudice du remboursement des pièces collectées à des fins caritatives, comme celles jetées dans les fontaines.

In order to show a predatory strategy, the Commission may also investigate whether the allegedly predatory conduct led in the short term to net revenues lower than could have been expected from a reasonable alternative conduct, that is to say, whether the dominant undertaking incurred a loss that it could have avoided (43).
Afin de démontrer l'existence d'une stratégie prédatrice, la Commission peut également examiner si les agissements prédateurs présumés ont conduit à court terme à des recettes nettes inférieures à celles auxquelles on aurait pu s'attendre si un autre comportement, raisonnable, avait été adopté, c'est-à-dire si l'entreprise dominante a subi une perte qui aurait pu être évitée (43).

In conclusion, the Commission agrees that a market economy investor would have considered the price of CZK 550 as underestimated given the fact that it corresponds to an exceptionally low P/E, which is difficult to justify on the basis of the expected improvement in the financial performance of the company which could reasonably be expected following its privatisation and the investment and restructuring programme launched by its new private shareholder.
En conclusion, la Commission convient du fait qu’un investisseur en économie de marché considérerait un prix de 550 CZK comme sous-évalué, étant donné qu’il correspond à un CCR exceptionnellement bas, ce qui est difficilement justifiable sur la base de l’amélioration des résultats financiers de la société qui devrait normalement découler de sa privatisation ainsi que des investissements et du programme de restructuration entrepris par son nouvel actionnaire privé.

[7] To do otherwise could create significant difficulties, especially for ex-ante assessments where Member States may not have the same understanding of the proposal, not have decided on how to specify administrative procedures or have no data, and could not be expected to provide estimates in a timely manner as the proposal is re-shaped during its development phase.
[7] Une autre manière de procéder pourrait être à l’origine d’importantes difficultés, en particulier pour les évaluations ex ante pour lesquelles les États membres peuvent ne pas avoir la même conception de la proposition, ne pas avoir pris de décision sur la manière de préciser les procédures administratives ou ne disposer d’aucune donnée, et ne seraient pas censés fournir des estimations en temps utile étant donné que la proposition est remodelée pendant la phase d’élaboration.

(b) any interests or conflicts of interest of the relevant person or of related legal persons known to persons who, although not involved in the preparation of the recommendation, had or could reasonably be expected to have access to the recommendation prior to its dissemination to customers or the public.
b) les intérêts ou conflits d'intérêts éventuels de la personne concernée ou des personnes morales qui lui sont liées, qui sont connus de personnes n'ayant pas participé à l'élaboration de la recommandation mais ayant accès ou pouvant raisonnablement être considérées comme ayant accès à la recommandation avant sa diffusion aux clients ou au public.

During its first two years, Daphne met with a response far greater than could have been expected.
Pour ses deux premières années d'existence, Daphné a suscité une participation beaucoup plus importante que prévue.