Traduction de «could not oppose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

communicate with anti-mining lobbyists | communicating with those opposing mining | communicate with those opposing mining | interface with anti-mining lobbyists
interagir avec des opposants à une exploitation minière

opposed decision | opposed judgment
jugement attaqué

opposing mark | opposing trade mark
marque opposable

opponent | opposer | opposing party
opposant

Could not read from input file
Impossible de lire le fichier d'entrée

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

ERROR - could not assign new organization code!
ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to lay down, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of EU trade marks should not be entitled to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark.
Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquis légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques de l'Union européenne ne peuvent pas s'opposer à l'usage d'une marque postérieure si celle-ci a été acquise à un moment où la marque antérieure ne pouvait pas lui être opposée.

Senator Joyal: When a victim of a sexual offence has to face his teacher, for example, that teacher could rely on information that he or she was detaining in the exercise of his professional capacity and the victim would be disadvantaged because he or she could not oppose the fact that the accused has the records and can come forward, table it and use it in his or her defence.
Le sénateur Joyal : Quand une victime d'infraction d'ordre sexuel est confrontée à son enseignant, par exemple, celui-ci pourrait se servir d'information qu'il possédait dans l'exercice de ses fonctions, et la victime serait désavantagée parce qu'elle ne pourrait pas s'opposer au fait que l'accusé détient les dossiers et peut les déposer et s'en servir dans le cadre de sa défense.

Chief Evans, the former Grand Chief of the Assembly of Manitoba Chiefs, told the committee that Chief Nepinak could not oppose Bill C-9 on behalf of the Assembly of Manitoba Chiefs because a resolution to that effect has not been passed by the Assembly of Manitoba Chiefs.
Le chef Evans, qui avait déjà rempli les fonctions de grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba, a dit au comité que le chef Nepinak ne pouvait pas s'opposer au projet de loi C-9 au nom de l'Assemblée des chefs du Manitoba parce qu'aucune résolution à cet effet n'avait été adoptée par l'assemblée.

By letter of 17 November 2003, the Commission replied that the Systran group had not provided evidence of the intellectual property rights which Systran claimed in the Systran machine translation software and that it considered that Systran could not oppose the works carried out by the Belgian company Gosselies SA, which had tendered successfully for two lots out of eight.
Par courrier du 17 novembre 2003, la Commission a répondu que le groupe Systran n’avait pas apporté la preuve des droits de propriété intellectuelle que Systran invoquait sur le logiciel de traduction automatique Systran et qu’elle considérait que Systran ne pouvait s’opposer aux travaux réalisés par la société belge Gosselies SA, qui avait remporté l’appel d’offres pour deux lots sur les huit.

I do not know how any member in this House could be opposed to what the tackling violent crime act does.
Je ne peux penser à un député qui s'opposerait aux dispositions de la Loi sur la lutte contre les crimes violents.

Extending the effect of a disqualification measure ordered in one Member State throughout the Union could be opposed by a Member State which does not impose this type of sanction for the offence in question.
L'extension des effets d'une mesure de déchéance prononcée par un État membre à tout le territoire communautaire pourrait se heurter à l'opposition d'un État qui ne connaît pas ce type de sanction pour le comportement incriminé.

In addition, there is significant diversity in criminal sanctions in the European Union and extending the effect of a disqualification measure ordered in one Member State throughout the Union could be opposed by a Member State which does not impose this type of sanction for the offence in question[34].
En outre, les sanctions pénales sont extrêmement diverses dans l'Union européenne et l'élargissement des effets d'une mesure de déchéance prononcée dans un État à tout le territoire communautaire pourrait se heurter à l'opposition d'un État membre qui ne connaîtrait pas ce type de sanction pour le comportement incriminé[34].

[12] This would mean that Member States could not oppose any more the direct service of documents.
[12] Cela signifierait que les États membres ne pourraient plus s'opposer à la demande directe de signification ou de notification d'un acte.

Still, this bill is a small step in the right direction, and we would not want to tell taxpayers “These incomplete measures would save you a few dollars, and we could not oppose the bill simply because it really did not go far enough”.
Par contre, un petit pas est franchi et on s'en voudrait de dire aux contribuables: «Vous épargnez quelques dollars avec ces mesures parcellaires et on a refusé de voter contre ce projet de loi parce qu'il n'allait pas assez loin, il n'allait vraiment pas assez loin».