Vertaling van "could not undermine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

ERROR - could not assign new organization code!
ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

Could not read from input file
Impossible de lire le fichier d'entrée

undermine the integrity and the coherence of the Community legal order
nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire

undermining of the unitary character of the trade mark
atteinte au caractère unitaire de la marque

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A complex and unfair contractual environment could seriously undermine the Registrars Accreditation Policy and the Agreement proposed by ICANN for Registrars Accreditation for Registrars that could put at risk the efforts to upgrade the US-based monopolistic infrastructure towards a more balanced international environment.
L'émergence d'un environnement contractuel complexe et déloyal risquerait de compromettre gravement le régime d'accréditation des bureaux d'enregistrement (Registrars Accreditation Policy) et la convention d'accréditation des bureaux d'enregistrement proposée par l'ICANN et, partant, de contrecarrer les efforts consentis pour transformer l'infrastructure monopolistique implantée aux États-Unis en un environnement international plus équilibré.

Unannounced on-the-spot controls may be carried out in accordance with the national law where the level of assurance could be undermined if prior notice was given.
Des contrôles sur place inopinés peuvent avoir lieu, conformément au droit national, au cas où le niveau d'assurance risquerait d'être compromis si un préavis était donné.

Without prejudice to the rules laid down in the relevant Commission Decision on the secondment of national experts, which apply to the Agency, the Management Board shall adopt a decision laying down rules on the secondment to the Agency of national experts, including rules on the prevention and management of conflicts of interest and on relevant restrictions for cases in which national experts' independence and impartiality could be undermined.
Sans préjudice des dispositions énoncées dans la décision pertinente de la Commission relative au détachement d'experts nationaux, qui s'appliquent à l'Agence, le Conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence, y compris des règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts et aux restrictions s'imposant lorsque l'indépendance et l'impartialité des experts nationaux pourraient s'en trouver compromises.

This scarcity could then undermine the ability of future generations to access the resources necessary for future economic and social development.
Cette raréfaction pourrait alors entraver la capacité des générations futures à accéder aux ressources nécessaires au futur développement économique et social.

A differentiated regime for reimbursement could seriously undermine a child's access to justice by preventing a child, parent or lawyer from exercising their rights.
En empêchant enfants, parents ou avocats d'exercer leurs droits, un régime différencié de remboursement pourrait gravement compromettre l’accès de l'enfant à la justice.

In particular, the effectiveness of the rules on multi-territorial licensing of online rights in musical works could be undermined if disputes between collective management organisations and other parties were not resolved quickly and efficiently.
En particulier, l’efficacité des règles relatives à l’octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales pourrait être compromise si les litiges entre les organismes de gestion collective et d’autres parties n’étaient pas résolus rapidement et efficacement.

Second, that injunction could potentially undermine freedom of information, since that system might not distinguish adequately between unlawful content and lawful content, with the result that its introduction could lead to the blocking of lawful communications.
D’autre part, l'injonction risquerait de porter atteinte à la liberté d’information, puisque ce système risquerait de ne pas distinguer suffisamment le contenu illicite du contenu licite, de sorte que son déploiement pourrait avoir pour effet d’entraîner le blocage des communications à contenu licite.

Secondly, the injunction could potentially undermine freedom of information since that system might not distinguish adequately between unlawful content and lawful content, with the result that its introduction could lead to the blocking of lawful communications.
D'autre part, l'injonction risquerait de porter atteinte à la liberté d'information puisque ce système risquerait de ne pas suffisamment distinguer entre un contenu illicite et un contenu licite, de sorte que son déploiement pourrait avoir pour effet d'entraîner le blocage de communications à contenu licite.

This unregulated fishing could well undermine the Community's management measures.
Cette pêche non-réglementée risque de porter atteinte aux mesures de gestion prises par la Communauté.

Sir Leon Brittan, Commissioner for Trade, said: "This is a major step forward for EU/Russia trade in textiles, where continued friction could have undermined our overall relationship.
Pour Sir Leon Brittan, commissaire européen responsable de la politique commerciale, "il s'agit d'une avancée importante pour le commerce des produits textiles entre l'UE et la Russie, domaine dans lequel la persistance de désaccords aurait pu mettre en danger l'ensemble de nos relations.