Traduction de «could prevent competitors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

implement firewalls between Airbus and Arianespace to prevent information flows that could harm competitors.
mettre en œuvre des pare-feux entre Airbus et Arianespace pour empêcher les flux d’informations susceptibles de nuire à la concurrence.

They can be permitted under certain conditions (for example where the results could not be obtained on a stand-alone basis) but are kept under scrutiny (for example to ensure that new competitors are not prevented from entering a market or that agreements do not result in a de facto pricing policy).
Ils peuvent être autorisés à certaines conditions (par exemple, lorsque leurs résultats ne pourraient être obtenus par les entreprises isolément), mais ils sont soumis à une surveillance (visant par exemple à éviter que de nouveaux concurrents soient empêchés d'accéder au marché ou que des accords n'aboutissent en fait à un régime de prix imposés).

Progress in this respect could help prevent EU companies from being subjected to costs or other constraints that are not imposed on key competitors, at the same time as making a positive contribution to the achievement of key EU policy objectives and allowing industry to compete while meeting the societal and political requirements of the European marketplace.
Les progrès réalisés à cet égard pourraient permettre d'éviter que les entreprises européennes soient soumises à des coûts ou à d'autres contraintes qui ne sont pas imposés à leurs principaux concurrents, en apportant dans le même temps une contribution positive à la réalisation des objectifs politiques clés de l'UE et permettre à l'industrie de participer à la compétition tout en satisfaisant aux exigences sociétales et politiques du marché européen.

In particular, the aid granted could prevent competitors from entering the groundhandling market at the major airports of Milan Malpensa and Milan Linate.
Ces aides sont notamment de nature à empêcher tout concurrent d'entrer sur le marché d'assistance en escale dans les aéroports importants de Milan/Malpensa et Milan/Linate.

A non-vertically integrated company with deep pockets could use this legislation to compete with its vertically integrated competitors by selling its product or service below cost while its competitors would be prevented by law from doing the same.
Une entreprise non intégrée ayant un portefeuille bien garni pourrait avoir recours à cette mesure législative pour se mesurer à ses concurrents intégrés en vendant ses produits ou services en bas du prix coûtant alors que la loi empêcherait ses concurrents d'en faire autant.

This could be the case, for instance, if the dominant undertaking prevents its customers from testing the products of competitors or provides financial incentives to its customers on condition that they do not test such products, or pays a distributor or a customer to delay the introduction of a competitor's product.
C'est le cas, par exemple, lorsque l'entreprise dominante empêche ses clients de tester des produits concurrents ou accorde des incitations financières à ses clients à condition qu'ils ne testent pas de tels produits, ou lorsqu'elle paie un distributeur ou un client pour retarder l'apparition d'un produit concurrent sur le marché.

Agreements between competitors may give rise to a number of competition concerns if the licence prevents competition that could have taken place between the licensor and the licensee absent the licence.
Les accords entre concurrents peuvent soulever un certain nombre de problèmes si la licence entrave la concurrence qui aurait joué sinon entre le donneur et le preneur de licence.

Among other things, it is designed to prevent a situation where the majority shareholder in a bank, who might also be an industrialist in a particular sector, could compete unfairly with one of his competitors in the industry by making decisions about loans issued to those competitors.
Entre autres choses, il s'agit d'éviter qu'un détenteur d'actions majoritaires d'une banque, qui peut aussi être un industriel dans un secteur donné, puisse faire un concurrence déloyale à un ses concurrents dans ce secteur industriel en prenant des décisions sur les prêts octroyés à ce concurrent.

The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...
Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.