Vertaling van "could provide those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]
Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]

to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986
fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire

provide assistance to those in need of resettlement
venir en aide aux personnes qui doivent se réinstaller

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If you could provide those to our clerk, we will see that everyone gets a copy of them in each official language.
Veuillez remettre le document à notre greffière et nous veillerons à ce que chacun en ait un exemplaire dans les deux langues officielles.

That was due in large part to the fact that what we were threatened with was not just the loss of an institution that could take care of people in French, but also of an institution responsible for training professionals who could provide those services elsewhere than here at home, that is to say in communities where francophones represent an even smaller minority than here in the National Capital.
Ceci était dû en grande partie à cause du fait que non seulement la perte d'une institution capable de soigner en français était menacée, mais aussi la perte d'une institution responsable de la formation des professionnels capables d'offrir ces services ailleurs que chez nous, c'est-à-dire dans des communautés où les francophones représentent une minorité encore plus petite que celle de la Capitale nationale.

Mr. Slavik: That was another service that I saw the First Nations electoral commission providing; that is, for First Nations who wish to have independent, impartial and knowledgeable electoral officers put in place, the commission could provide those.
M. Slavik : C'est un autre service que pourrait fournir à mon avis la commission électorale des Premières nations; donc, pour les Premières nations qui souhaitent avoir des fonctionnaires électoraux impartiaux, indépendants et bien informés, la commission pourrait leur en fournir.

With the advent of electronic transactions, which are becoming of course the major part of the transactions consumers and businesses carry on, there is the very definite possibility that other service providers could provide those services in competition with the banks and vie for that $2.5 billion worth of revenue.
Depuis qu'il y a des transactions électroniques, qui composent évidemment la majeure partie des transactions effectuées par les consommateurs et les entreprises, il existe la très nette possibilité que d'autres fournisseurs puissent offrir ces services. Les fournisseurs feraient donc concurrence aux banques pour obtenir leur part de ces 2,5 milliards de dollars de revenus.

Finally, it does not in any way base itself on the specific content of marketing services provided for in the various contracts with AMS when analysing to what extent those services could influence those factors.
Enfin, elle ne s'appuie en rien sur le contenu spécifique des services de marketing prévus dans les différents contrats avec AMS pour analyser la mesure dans laquelle ces services seraient susceptibles d'influencer ces facteurs.

The public authorities and other institutions which provide those measures of a financial nature could link the application of such measures to the indicated energy performance and the recommendations from energy performance certificates.
Les autorités publiques et les autres institutions qui fournissent ces mesures de nature financière pourraient associer leur application à la performance énergétique indiquée par les certificats de performance énergétique, ainsi qu’aux recommandations qu’ils contiennent.

Within two months from the date on which the request for exemption was received by the last of the regulatory authorities concerned, the Agency may submit an advisory opinion to those regulatory authorities which could provide a basis for their decision.
Dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la demande de dérogation a été reçue par la dernière des autorités de régulation concernées, l’agence peut soumettre un avis consultatif à ces autorités de régulation, sur lequel elles pourraient fonder leur décision.

Accelerating and frontloading Cohesion Policy investments can have the positive effect of creating demand in key sectors of the economy and could provide an important financial stimulus in the short term while providing assistance to those directly affected.
L'accélération des investissements au titre de la politique de cohésion et leur concentration au début de la période de programmation peuvent avoir une incidence positive du point de vue de la création de demande dans des secteurs clés et pourraient donner une impulsion financière importante à court terme, tout en portant assistance à ceux qui sont directement touchés.

Maybe we could get them Mr. Ted Menzies: You could provide those later (0920) Hon. Jim Peterson: I can maybe get them for you before the end of our session.
Nous pourrions peut-être les obtenir. M. Ted Menzies: Vous pourrez nous les communiquer plus tard (0920) L'hon. Jim Peterson: Je vais peut-être pouvoir vous les obtenir avant la fin de la séance.

The lis pendens mechanism is designed to avoid parallel actions and consequently the possibility of irreconcilable judgments on the same issues and the objective was to provide a rule which, on the basis of the basic principle of prior temporis, could provide a solution for the various possibilities in family law, which differ from those in property law.
Le mécanisme de litispendance étant conçu comme un moyen d'éviter des actions parallèles et, de ce fait, le risque de décisions inconciliables sur des questions identiques, l'objectif était de dégager une règle qui, partant du principe prior temporis, permettrait de résoudre les problèmes qui se posent dans le domaine du droit de la famille, qui sont différents de ceux rencontrés en droit patrimonial.