Traduction de «could raise questions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

to raise a question
soulever une question

question raised in a case pending
question soulevée dans une affaire pendante

raise a question
soumettre une question [ soulever une question ]

raise a key question
soulever une question clé

bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]
mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whilst the creation of national regulatory authorities is to a large extent a reality, the creation of European regulators for services of general interest or the deepening of co-operation between regulators of each Member State (e.g. structured networks) has not yet been widely discussed and could raise questions.
Bien que l'établissement d'autorités réglementaires nationales soit dans une large mesure une réalité, la création de régulateurs européens pour les services d'intérêt général ou l'intensification de la coopération entre les autorités réglementaires de tous les États membres (réseaux structurés, par exemple) n'ont pas encore été amplement examinées et pourraient soulever des questions.

In both the commercial and national security areas, the Commission also calls on the U.S. authorities to proactively fulfil their commitment to provide timely and comprehensive information about any development that could raise questions about the functioning of the Privacy Shield.
Dans les domaines tant commercial que de la sécurité nationale, la Commission invite également les autorités américaines à respecter de manière proactive leur engagement à fournir des informations actualisées et complètes sur tout élément nouveau qui pourrait susciter des questions au sujet du fonctionnement du bouclier de protection des données.

The mileage criterion could raise questions relating to odometers manipulation.
Le critère du kilométrage pourrait soulever des questions relatives à la manipulation des odomètres.

Furthermore, the introduction of the new concept of “low-ILUC risk biofuels” in the Council position raises questions about how it could be implemented in practice.
En outre, l'introduction du nouveau concept de "biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols" dans la position du Conseil soulève des questions quant à la manière dont il pourrait être mis en œuvre dans la pratique.

This raises the question of whether the introduction of a standardised product, for example through a pan-European or '29th' regime, removing obstacles to cross-border access could potentially strengthen the single market in personal pension provision.
La question est donc de savoir si l'introduction d'un produit standardisé, par exemple à travers un régime paneuropéen ou «29e» régime, supprimant les obstacles à un accès transfrontière serait susceptible de renforcer le marché unique de l'épargne retraite individuelle.

Content-related offences: The dissemination, especially via the Internet, of pornography, in particular child pornography, racist statements and information inciting violence raises the question as to what extent these acts could be confronted with the help of criminal law.
Infractions liées au contenu: La diffusion, en particulier sur l'Internet, d'images pornographiques, notamment la pornographe enfantine, de déclarations racistes et de l'informations incitant à la violence soulèvent la question de savoir jusqu'à quel point le droit pénal pourrait permettre de lutter contre de tels actes.

On the basis of the reports by Mr Turco (2000 report on the Cohesion Fund) and Ms Scallon (2001 report), Parliament raised the question of the use made of the ex-post evaluation of projects already completed in the new programming phase and the training measures which the Commission could undertake to lay down criteria for ex-ante evaluation which would offer genuine uniformity across the Member States.
Sur la base des rapports présentés par M. Turco (rapport 2000 du Fonds de cohésion) et par Mme Scallon (rapport 2001), le Parlement s'est interrogé sur la question de l'utilisation de l'évaluation ex post des projets déjà achevés pour la nouvelle phase de programmation ainsi que sur les actions de formation que la Commission pourrait lancer, afin de définir des critères d'évaluation ex ante offrant une réelle homogénéité entre États membres.

17. Takes the view that the funding structure of the IASCF/IASB, which is currently largely based on voluntary contributions, inter alia from undertakings and audit firms, raises questions; calls on the IASCF/IASB in this context to examine how the funding system could be amended to ensure, first, that all user groups are adequately involved in funding, second, that no conflict of interests arises between financers and users, and third, that there is universal access to the accounting standards; calls on the Commission to examine whether and under what conditions it might consider contributing to that funding;
17. estime que la structure de financement de l'IASCF et de l'IASB, qui repose largement, à l'heure actuelle, sur des contributions volontaires, notamment des entreprises et des sociétés d'audit, est de nature à soulever des questions; invite l'IASB et l'IASCF à examiner, dans ce contexte, les possibilités de modification du système de financement de sorte que, premièrement, tous les groupes d'utilisateurs participent de manière appropriée au financement, que, deuxièmement, les conflits d'intérêts entre bailleurs de fonds et utilisateurs soient empêchés et que, troisièmement, l'accès universel aux normes comptables soit assuré; demande que la Commission examine si et dans quelles conditions elle pourrait envisager de contribuer à ce financement;

At the same time, it raises questions as to why such actions had to be taken in the first place, and why the three core institutions of the EU could not find ways of agreeing amicably and without the need to resort to court deliberations.
En même temps, cela pose la question de savoir pourquoi ces actions ont d’ailleurs dû être entreprises, et pourquoi les trois institutions centrales de l’UE n’ont pas pu trouver un moyen de s’entendre à l’amiable sans devoir recourir aux délibérations d’un tribunal.

The least developed countries’ reference to flexibility in terms of quantity and negotiated quantitative restrictions could raise questions about compatibility with WTO rules if they were to be seen as a sort of voluntary limitation of exports.
La référence des pays les moins avancés à la flexibilité en termes de quantité et de restrictions quantitatives négociées pourrait soulever certaines questions concernant la compatibilité avec les règles de l’OMC si elles venaient à être considérées comme une sorte de limitation volontaire des exportations.