Vertaling van "could receive certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

Witness Protection Program Act [ An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions ]
Loi sur le programme de protection des témoins [ Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites ]

claim/amount receivable that is certain, of a fixed amount and due
créance ayant un caractère certain, liquide et exigible

Remission Order Respecting Imports of Certain Television Receivers
Décret de remise concernant certains appareils récepteurs de télévision importés

Regulation respecting certain psychiatric establishments to receive and treat persons detained under the Criminal Code or any penal law
Règlement autorisant certains établissements psychiatriques à accueillir et à traiter des personnes détenues en vertu du Code criminel ou d'une loi pénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[98] In the 2000-2006 period, after an advance of 7%, payments are made only after expenditure has actually been incurred, while in the previous period, Member States could receive advance payments up to a certain limit providing that they could certtify that previous advances had in part been spent.
[98] Au cours de la période 2000-2006, après une avance de 7% sur l'enveloppe de chaque Etat membre, les paiements ne sont effectués que pour rembourser des dépenses réelles, alors que dans la période précédente, chaque engagement était suivi d'un paiement d'avances et d'un solde final déclenché par la certification de dépenses couvrant un certain pourcentage des avances précédemment effectuées.

In section 30, you indicate that the employer is not responsible, whereas this same employer, according to sections 24 and 76, could receive certain inducements, certain gifts.
À l'article 30, vous indiquez que l'employeur n'est pas responsable alors que ce même employeur, selon les articles 24 et 76, pourrait recevoir certaines gratifications, certains cadeaux.

collective action:certain collective action could receive aid from the EFF on the condition that they contribute to the sustainable development or conservation of resources, to improving the services offered by fishing ports, to strengthening markets in fishery products and to promoting partnerships between scientists and operators in the fisheries sector.
actions collectives:Certaines actions collectives peuvent bénéficier d’une aide au titre du FEP à condition qu’elles contribuent au développement durable ou à la conservation de ressources, à l’amélioration des services offerts par les ports de pêche, au renforcement des marchés des produits de la pêche ou à la promotion de partenariats entre les scientifiques et les professionnels du secteur de la pêche.

We could quite easily insert into a treaty such as this one the ability to modify in certain circumstances this rule of common law so that Panamanians in this particular instance would have access to Canadian courts so that they too could receive justice and redress from Canadian corporations.
Nous pourrions facilement insérer dans un tel traité une disposition relative à la modification, dans certaines circonstances, de cette règle de common law afin que les Panaméens, en pareil cas, puissent avoir accès aux tribunaux canadiens pour obtenir justice et réparation de la part de sociétés canadiennes.

[Translation] Mr. Yvan Loubier: Mr. Chairman, I announce that I'm going to support Mr. Vellacott's amendment because it has been our concern since the hearings began on the bill to ensure that not only the members on reserve, but also those off reserve could receive certain non-discriminatory treatment.
[Français] M. Yvan Loubier: Monsieur le président, je vous annonce que je vais appuyer l'amendement de M. Vellacott parce que c'est notre souci depuis le début des audiences sur ce projet de loi, d'ailleurs, de faire en sorte que non seulement les membres à l'intérieur des réserves mais aussi ceux à l'extérieur puissent bénéficier de certains traitements non discriminatoires.

It was hived off, if you will, from the large matter of Bill C-42, the public safety bill, because the Americans passed an order stating that if they did not receive certain advance information on passengers entering their air space, then they could institute certain difficulties for those individuals.
Elle a été découpée, si je puis dire, du gros du projet de loi C-42, celui sur la sécurité publique, parce que les Américains ont adopté un décret déclarant que s'ils ne recevaient pas à l'avance certains renseignements sur les passagers entrant dans leur espace aérien, ils pourraient instituer certaines difficultés pour ces personnes.

In certain cases when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds could be granted pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/99 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds (1)
Dans certains cas lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels pourra être octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1).

In addition, specific revenue streams could be established by means of regulatory arrangements such as installing certain controlled-access subscriber-only services, or taxing signal receivers.
De plus, des flux de revenus spécifiques, par le biais de dispositions réglementaires telles que l'instauration de certains services à accès contrôlés réservés aux abonnés ou encore la taxation des récepteurs de signaux, pourront être établis.

In some cases people are hesitant or afraid to respond because if they raise their head, certainly a community person, their business could be targeted or they personally could receive a lot of email or attention that they don't want.
Dans certains cas, les gens hésitent à répondre ou craignent de le faire parce que, s'ils se manifestent, s'ils font partie de la collectivité, leur entreprise pourrait être prise pour cible ou ils pourraient même personnellement recevoir des courriels ou attirer une attention dont ils ne veulent pas.