Traduction de «could remind senators » (Anglais → Français) :

With respect to a senator inadvertently standing on an item upon which they have already declared publicly a private interest, would keeping a log at the table like that and informing the Speaker so that he could remind the senator that they have declared an interest be appropriate?
Pour ce qui est d'un sénateur qui, par inadvertance, prend la parole sur une question à l'égard de laquelle il a déjà déclaré publiquement des intérêts personnels, serait-il approprié que le greffier tienne un registre et qu'il en informe le Président afin qu'il puisse rappeler au sénateur qu'il a fait une déclaration d'intérêts personnels?

I went over to Senator LaPierre and suggested that perhaps the senator could remind Senator Cools of rule 18(5) on page 18, which states:
Je suis allé parler au sénateur LaPierre pour lui dire qu'il pourrait peut-être rappeler au sénateur Cools que le paragraphe 18(5) du Règlement, à la page 18, dit ce qui suit:

Senator Bryden: Perhaps the honourable senator could remind me.
Le sénateur Bryden: L'honorable sénateur pourrait-il me la rappeler?

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, if I could assist Senator Bryden, I should like to remind him, here on the eve of Book Day, that Senator Fairbairn is the one who proposed the first amendment to the GST bill in 1990 which would have had the effect of removing the GST from reading material.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, si cela peut être utile au sénateur Bryden, je lui rappelle, à la veille de la Journée mondiale du livre, que c'est le sénateur Fairbairn qui a proposé le premier amendement au projet de loi sur la TPS en avril 1990 afin de soustraire le matériel de lecture à cette taxe.

2. Reminds the US Senate and the international community that such non-ratification could have serious consequences for the fragile worldwide system of treaties against the proliferation of weapons of mass destruction and therefore for world security; for that reason, remains convinced that the CTBT is strongly in the interest of all states as an essential barrier to the proliferation of nuclear weapons;
2. rappelle au Sénat des États-Unis et à l'ensemble de la communauté internationale que cette non-ratification pourrait entraîner de graves conséquences pour le fragile système international des traités contre la prolifération des armements de destruction massive et, partant, pour la sécurité mondiale, et, pour cette raison, reste convaincu que ce traité défend fermement les intérêts de tous les États, puisqu'il constitue un rempart essentiel contre la prolifération des armes nucléaires;

2. Reminds the US Senate and the whole global community that such non-ratification could have serious consequences for the fragile worldwide system of treaties against the proliferation of weapons of mass destruction and therefore for world security; points out that this entails an enormous risk for the future of the Non-Proliferation Treaty, the Chemical Weapons Treaty and the Biological Weapons Convention;
2. rappelle au Sénat américain et à l’ensemble de la Communauté internationale que semblable non ratification pourrait entraîner de graves conséquences pour le système international fragile des traités contre la prolifération des armements de destruction massive et, partant, pour la sécurité mondiale; fait observer que cela présente des risques considérables pour l’avenir du traité sur la non-prolifération, le traité sur les armes chimiques et la convention sur les armes biologiques;

If a chair received that motion knowing that this rule is in place, before he or she puts the question, she could remind senators of rule 96 (7.1) that requires unanimous consent for a motion of the type, and ask, " Is there agreement that this can proceed?'' At that point, she can put the question as opposed to simply putting the question without reminding the members of that particular rule.
Si un président recevait cette motion en sachant que ce règlement existe, avant qu'il ou elle la mette aux voix, il pourrait rappeler aux sénateurs le paragraphe 96(7.1) qui exige le consentement unanime pour une motion de ce genre et demander : « Êtes-vous d'accord pour aller de l'avant? » Elle pourrait à ce moment mettre la motion aux voix plutôt que de simplement mettre la motion aux voix sans rappeler ce règlement aux membres.