Traduction de «could request them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, if the member could request them and table them, it will save me having to do some digging and research.
Toutefois, si le député voulait bien les demander et les déposer, cela m'éviterait d'avoir à fouiller et à faire des recherches.

- One or more Member State(s) that are competent to review a transaction under their national law could request a referral to the Commission within 15 working days of the date it was notified to them (or made known to them).[45]
- un ou plusieurs États membres compétents pour examiner une opération sur le fondement de leur droit interne pourraient demander son renvoi à la Commission dans les 15 jours ouvrables à compter de la notification qui leur en a été faite (ou de la date à laquelle ils en ont eu connaissance)[45];

The Chief Electoral Officer evidently came to the conclusion that the two members could not be counted on to co-operate and correct their returns as Elections Canada had requested them to do under subsection 457(2) of the Canada Elections Act by a deadline of May 17 of this year.
Le directeur général des élections en est évidemment venu à la conclusion qu'il ne pouvait pas compter sur les deux députés pour coopérer et corriger leurs rapports, comme Élections Canada, en vertu du paragraphe 457(2) de la Loi électorale du Canada, leur avait demandé de le faire au plus tard le 17 mai dernier.

For those who do not know what self-incrimination is, here it means when an individual testifies and is required to provide relevant information that could incriminate them, we want them to feel free to tell the truth and request protection against self-incrimination.
Pour les gens qui ne savent pas ce qu'est l'auto-incrimination, cela signifie ici que lorsqu'un individu témoigne et qu'il est obligé de dire des choses pertinentes mais pouvant l'incriminer, on veut qu'il se sente parfaitement libre de dire la vérité et de demander la protection contre l'auto-incrimination.

Therefore, under the bill, persons who suffer from depression could request that a doctor help them to commit suicide.
Par conséquent, aux termes du présent projet de loi, les personnes atteintes de dépression pourraient demander à un médecin de les aider à mourir.

Additional special measures could be envisaged to support the new Member States in the run-up to accession, giving them the benefit of the best existing customs practice for example by setting up joint teams of customs officers from the Member States and the applicant countries to deal with specific technical questions, at the latter's own request.
Des mesures spécifiques additionnelles de soutien aux nouveaux Etats membres pourraient être envisagées dans la phase qui précède l'adhésion, pour leur permettre de bénéficier des meilleures pratiques douanières existantes à travers, par exemple, la constitution « d'équipes conjointes ». Ces équipes seraient composées de douaniers des Etats membres et des pays candidats et traiteraient de questions techniques spécifiques à la demande de ces derniers.

Under the Law of 1978, access to information could be provided by consultation of documents on the premises of the body concerned or by issuing a single set of copies at the expense of the person requesting them.
Aux termes de la loi de 1978, l'accès à l'information peut être assuré par la consultation sur place de documents ou par la délivrance d'une seule série de copies aux frais du demandeur.

Each of them could ask for the transfer but the requested Member State would not be obliged to consent.
Chacun d'eux pourrait demander le transfert, mais l'État membre sollicité ne serait pas tenu d'accéder à la demande.

The committee clerk requested them on June 13 and asked for them in three weeks so that we could prepare and they would be distributed to the committee.
Le greffier du comité vous les a demandés le 13 juin, et a précisé qu'il faudrait que nous les recevions dans trois semaines au maximum pour que nous soyons en mesure de nous préparer et de les distribuer aux membres du comité.

In that event the arbitration board shall, at the conclusion of its inquiry, inform the parties either orally or in writing of the terms of the draft arrangement which it could recommend for acceptance by the parties, requesting them to decide thereon within a set period.
Dans ce cas, la formation arbitrale, à l'issue de son examen, fait connaître aux parties, verbalement ou par écrit, les termes d'un projet d'arrangement qu'elle croit pouvoir recommander à l'acceptation des parties, avec invitation à se prononcer dans un délai déterminé.