Vertaling van "could suggest therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One could suggest therefore a series of actions to remove any discrimination against Community nationals, on the ground of residence or nationality, and also to remove or minimise the impediments engendered by the extra costs of cross-border litigation and by differences in the national systems as regards financial thresholds and examination of the merits of the application.
On peut donc proposer une série de mesures destinées à supprimer toute discrimination à l'encontre des ressortissants communautaires fondées sur la résidence ou la nationalité, et à éliminer ou à minimiser par ailleurs les obstacles créés tant par les coûts supplémentaires dus au caractère transfrontalier du litige que par la différence entre les régimes nationaux en ce qui concerne les plafonds financiers et l'examen du bien-fondé de la demande.

10. Stresses that enhanced dialogue on energy-related issues in the Mediterranean could help spur regional cooperation, promote regional stability and ensure environmental integrity; suggests therefore that the EU engage more strongly in energy diplomacy in the MENA region, as outlined in the Energy Union;
10. souligne qu'un dialogue renforcé sur les questions énergétiques en Méditerranée pourrait contribuer à favoriser la coopération régionale, promouvoir la stabilité régionale et garantir l'intégrité environnementale; propose par conséquent que l'Union européenne se lance plus résolument dans une diplomatie énergétique à l'égard de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, telle que décrite dans l'Union de l'énergie;

45. Stresses that enhanced dialogue on energy-related issues in the Mediterranean could help spur regional cooperation, promote regional stability and ensure environmental integrity; suggests, therefore, that the EU engage more strongly in energy diplomacy in the MENA region, as outlined in the Energy Union; stresses that supplying energy to countries in the EUʼs southern neighbourhood is important both strategically and in economic terms; welcomes the setting up of the Euro-Mediterranean gas platform and affirms that Euro-Mediterranean interconnections in the gas and electricity sectors need to be encouraged;
45. souligne qu'un dialogue renforcé sur les questions énergétiques en Méditerranée pourrait contribuer à favoriser la coopération régionale, promouvoir la stabilité régionale et garantir l'intégrité environnementale; propose par conséquent que l'Union européenne se lance plus résolument dans une diplomatie énergétique à l'égard de la région MOAN, tel que décrit dans l'Union de l'énergie; souligne l'importance à la fois stratégique et économique de l'approvisionnement énergétique auprès des pays voisins méridionaux de l'Union européenne; salue la création de la plateforme gazière euro-méditerranéenne et affirme qu'il convient de favoriser les interconnexions des secteurs gaziers et électriques;

11. Believes that the concept of ‘acting in concert’ is essential when calculating the threshold that triggers the launch of a mandatory bid, and understands that Member States have transposed the definition provided for in the Directive differently; believes, however, that focusing on changes to the concept of ‘acting in concert’ solely within the Directive would fall short of enhancing legal certainty, as this concept is also relevant for other calculations required under EU company law; suggests, therefore, that a more detailed analysis is undertaken in order to identify possible means by which the concept of ‘acting in concert’ could be further clarified and harmonised;
11. estime que la notion de "personnes agissant de concert" est essentielle lorsqu'il s'agit de calculer le seuil qui déclenche le lancement d'une offre obligatoire, et croit savoir que les États membres ont transposé la définition de la directive de façons différentes; considère toutefois que le fait de se concentrer sur la modification de la notion de "personnes agissant de concert" dans la seule directive ne permettrait pas de renforcer la sécurité juridique, étant donné que cette notion est également utilisée pour d'autres calculs exigés dans le cadre du droit des sociétés de l'Union; suggère toutefois de procéder à une étude plus détaillée afin d'identifier d'éventuels moyens de clarifier et d'harmoniser davantage la notion de "personnes agissant de concert";

31. Observes that, according to a recently published study , the gambling sector was identified as the sector where the lack of an alternative dispute resolution system most frequently makes itself felt; suggests, therefore, that national regulatory agencies could establish alternative dispute resolution systems for the online gambling sector;
31. constate que selon une étude récemment publiée , le secteur des jeux d'argent et de hasard a été reconnu comme le secteur où le manque de mécanismes alternatifs de résolution des conflits se fait le plus souvent sentir; souligne par conséquent que les organes réglementaires nationaux pourraient créer des mécanismes alternatifs de résolution des conflits dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne;

35. Observes that, according to a recently published study, the gambling sector was identified as the sector where the lack of an alternative dispute resolution system most frequently makes itself felt; suggests, therefore, that national regulatory agencies could establish alternative dispute resolution systems for the online gambling sector;
35. constate que selon une étude récemment publiée, le secteur des jeux d’argent et de hasard a été reconnu comme le secteur où le manque de mécanismes alternatifs de résolution des conflits se fait le plus souvent sentir; souligne par conséquent que les organes réglementaires nationaux pourraient créer des mécanismes alternatifs de résolution des conflits dans le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne;

The evidence currently available to the Authority suggests that there may be a market gap as regards the risks specified in points 18(b) and (c) and that those risks are therefore non-marketable (15) It must be borne in mind, however, that the lack of cover does not exist in every EEA State and that the situation could change over time, as the private sector might become interested in this segment of the market.
Les éléments dont dispose actuellement l'Autorité font apparaître une lacune du marché en ce qui concerne les risques visés au point 18 b) et c), et que ces risques ne sont donc pas cessibles (15). Il faut toutefois garder à l'esprit que l'absence de couverture n'existe pas dans tous les États de l'EEE et que la situation pourrait évoluer au fil du temps, car le secteur privé pourrait s'intéresser à ce segment du marché.

Evidence on the NAP process reported in 2000 suggests that the main points for improvement are therefore firstly more visible and ambitious contributions by the other Structural Funds; secondly, implementation of the programmes now decided and the NAP process could more closely be linked at national level.
Les éléments communiqués en 2000 pour le processus des PAN donnent à penser que les principaux points d'amélioration sont donc, d'une part, des contributions plus visibles et ambitieuses des autres Fonds structurels et, d'autre part, un lien plus étroit au niveau national entre l'exécution des programmes adoptés et le processus des PAN.