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Benefit which the person concerned could claim

Vertaling van "could then benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
benefit which the person concerned could claim

prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Insolvent private individuals could then benefit from a discharge period of a maximum of three years. encouraging debt repayment without hindering the right to a decent life.

Des particuliers insolvables pourraient alors bénéficier d'un délai de réhabilitation maximal de trois ans qui encouragerait le remboursement de la dette sans porter atteinte au droit à une vie décente.


He might be in the trades one day and he could then benefit from my motion and get a break on the harmonized taxes.

Peut-être qu'il occupera un métier et qu'il pourra profiter de ma motion et avoir un rabais sur les taxes harmonisées.


However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.

Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.


The answer seems to be that the government's top priority is resolving this issue as quickly as possible, despite the fact that negotiations have been under way since 2001. Then, they will not have to worry about it anymore, even though revising this bill could only benefit Canada's offshore workers.

La réponse semble être que le gouvernement cherche avant tout à régler cette question au plus vite, malgré le fait que les négociations sont en cours depuis 2001, et, ensuite, ne plus avoir à s'en soucier, même si la révision de ce projet de loi ne pourrait être que bénéfique pour les travailleurs extracôtiers du Canada.


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27. Considers that regular Commission and Parliament monitoring of the n+2 risk ought to make it possible, firstly, to identify both the programmes, regions and Member States with recurring difficulties and what causes them and, secondly, to flag up the best project management practices, which could then benefit all the players involved; calls therefore on the Commission to forward to it a precise breakdown of the situation every quarter; such information should be incorporated into an effective form of quarterly monitoring designed to improve the implementation of structural operations; such monitoring will include in particular an u ...[+++]

27. considère qu'un suivi régulier du risque "n+2" par la Commission et le Parlement européen devrait permettre d'une part, d'identifier à la fois les programmes, régions et États membres qui connaissent des difficultés récurrentes ainsi que leurs causes et, d'autre part, de dégager les meilleures pratiques de gestion des projets qui pourraient bénéficier alors à l'ensemble des acteurs; demande donc à la Commission de lui transmettre chaque trimestre l'état précis de cette situation; ces informations devraient s'intégrer dans un monitoring trimestriel efficace visant à améliorer ainsi l'exécution des actions structurelles; ce monitoring comportera notamment une mise à jour par programme et par fonds de la situation des paiements par rapp ...[+++]


27. Considers that regular Commission and Parliament monitoring of the n+2 risk ought to make it possible, firstly, to identify both the programmes, regions and Member States with recurring difficulties and what causes them and, secondly, to flag up the best project management practices, which could then benefit all the players involved; calls therefore on the Commission to forward to it a precise breakdown of the situation every quarter; such information should be incorporated into an effective form of quarterly monitoring designed to improve the implementation of structural operations; such monitoring will include in particular an u ...[+++]

27. considère qu'un suivi régulier du risque "n+2" par la Commission et le Parlement devrait permettre d'une part, d'identifier à la fois les programmes, régions et Etats membres qui connaissent des difficultés récurrentes ainsi que leurs causes et, d'autre part, de dégager les meilleures pratiques de gestion des projets qui pourraient bénéficier alors à l'ensemble des acteurs; demande donc à la Commission de lui transmettre chaque trimestre l'état précis de cette situation; ces informations devraient s'intégrer dans un monitoring trimestriel efficace visant à améliorer ainsi l'exécution des actions structurelles; ce monitoring comportera notamment une mise à jour par programme et par fonds de la situation des paiements par rapport aux e ...[+++]


The bodies responsible for preventing and combating terrorism could then enjoy the benefit of a measure that seeks to set up a database or a consolidated electronic list combining the information published in the Official Journal and information on persons, groups and bodies under criminal investigation for terrorist offences.

Les organes chargés de la prévention et la lutte contre le terrorisme pourraient aussi tirer avantage d'une mesure visant à mettre en place une base de données ou une liste consolidée électronique reprenant les informations publiées au Journal officiel et des informations concernant les personnes, groupes et entités qui font l'objet d'enquêtes pénales pour des infractions terroristes.


If a dispute is settled in the federal government's favour and the province concerned refuses to accept the conclusions of an impartial panel, the federal government could then suspend benefits or impose retaliatory measures of equivalent effect.

Si un différend était réglé en faveur du gouvernement fédéral et si la province concernée refusait de se conformer aux conclusions d'un jury impartial, le gouvernement fédéral pourrait alors retirer les avantages d'un effet équivalent.


Also, it is only since the 1971 and then subsequent 1978 revisions that those in higher unemployment regions could qualify for benefits with fewer weeks of covered employment and could receive benefits for longer than those in lower unemployment regions.

Ce n'est également qu'à partir des modifications de 1971, et plus tard de celles de 1978 que les travailleurs faisant partie des régions au taux de chômage élevé pouvaient être admissibles à des prestations avec un nombre réduit de semaines d'emploi assurable et pouvaient recevoir des prestations plus longtemps que ceux habitant des régions jouissant d'un taux de chômage peu élevé.


Should such a case be made, persons hired under contract would be entitled to the same benefits and entitlements normally granted to " employees" ; costs could then be very substantial.

Si une telle situation était établie, les personnes engagées à contrat auraient droit aux mêmes bénéfices et avantages sociaux normalement accordés aux « employés ». Les coûts qui en résulteraient pourraient alors être très substantiels.




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Date index: 2023-05-16
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