Vertaling van "could then consider " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

could be considered as
assimilable à

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once the House deals with Bill C-55, it could then consider Bills S-9 and S-12, if they are still held up in the House; Bill C-15, the Strengthening Military Justice in the Defence of Canada Act, at report stage and third reading, since that bill has now been reported back from committee; and Bill S-7, the Combating Terrorism Act, at third reading.
Il est donc très important que nous puissions l'adopter et le renvoyer au Sénat pour qu'il puisse l'étudier avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêt. Lorsque la Chambre aura terminé l'étude du projet de loi C-55, elle pourra alors étudier les projets de loi S-9 et S-12, s'ils y sont toujours retenus; le projet de loi C-15, Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, qui en est à l'étape du rapport et de la troisième lecture, puisqu'il a fait l'objet d'un rapport de comité; et le projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme, qui en est à l'étape de la troisième lecture.

The government could then consider the issues and the financial implications.
Le gouvernement pourrait ainsi étudier les problèmes et les incidences financières.

Once that will was expressed, it would be my hope that one could then consider a motion that was a direction to the Rules Committee or to the Internal Economy Committee to consider the modalities, with the advice of the table and others, with respect to how the will of this place might go forward in a fashion that struck all colleagues as fair, reasonable and cost efficient.
Une fois cette volonté exprimée, j'espère qu'on pourrait alors envisager de présenter une motion qui demanderait au Comité du Règlement, ou au Comité de la régie interne, de trouver le moyen de veiller au respect de la volonté des sénateurs, sur les conseils du Bureau et d'autres spécialistes, de façon juste et raisonnable aux yeux de tous les sénateurs, et sans que ce soit trop coûteux.

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate court;
31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderait ensuite dans un délai donné s'il convient d'accepter l'arrêt proposé ou de statuer elle-même à la manière d'une cour d'appel;

Senator Corbin could then consider altering his motion and ask the Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs to do the study.
Le sénateur Corbin pourra alors considérer d'ajuster sa motion et demander au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles de faire cette étude.

They could then consider whether to proceed further and submit a full detailed proposal.
Ils pourraient ensuite décider, le cas échéant, de poursuivre et de soumettre une proposition accompagnée de tous les détails.

6. Points out that functional specifications adopted by the Member States Interoperability Committee make version 2.3.0 the reference, as does the European Railway Agency. This version makes it possible to start operating high speed/high capacity international corridors in Europe as early as 2007 and is regarded as the common reference in the framework of the studies conducted by the European coordinator; considers that further efforts would make it possible to move in four or five years' time to a higher version; notes that in the framework of its "Change Control Management" process the European Railway Agency will have to assess the technical and economic relevance of such further developments, while abiding by the principle of continuity and upward and downward compatibility with version 2.3.0; believes that stabilisation and more extensive standardisation will enable system components to be manufactured in larger numbers, achieving economies of scale; considers that the price level, which today is up to eight times as high as the target prices originally specified, could then be reduced and ERTMS could be placed on an economically rational footing;
6. attire l'attention sur le fait que les spécifications fonctionnelles adoptées par le comité d'interopérabilité des États membres font de la norme 2.3.0 la référence, également pour l'Agence ferroviaire européenne; que cette version permet d'ouvrir dès 2007 des corridors internationaux à haute vitesse/haute capacité en Europe et est considérée comme la référence commune dans les études menées par le coordinateur européen; considère que des efforts supplémentaires permettraient de parvenir, dans quatre ou cinq ans, à une version plus élevée; observe que, dans le cadre de son processus de "gestion du contrôle du changement", l'Agence ferroviaire européenne devra évaluer l'opportunité technique et économique de cette évolution tout en respectant le principe de la continuité et de la compatibilité, en amont et en aval, avec la version 2.3.0; estime que seules la stabilisation et la poursuite de la standardisation permettront de renforcer le volume de la production des composants du système, réalisant des économies d'échelle; considère que le niveau des prix, qui atteint aujourd'hui huit fois les prix prévus à l'origine, pourrait ainsi être réduit, et l'ERTMS pourrait être placé sur une base économiquement saine;

6. Points out that functional specifications adopted by the Member States Interoperability Committee make version 2.3.0 the reference, as does the European Railway Agency. This version makes it possible to start operating high speed/high capacity international corridors in Europe as early as 2007 and is regarded as the common reference in the framework of the studies conducted by the European coordinator; considers that further efforts would make it possible to move in four or five years' time to a higher version; notes that in the framework of its “Change Control Management” process the European Railway Agency will have to assess the technical and economic relevance of such further developments, while abiding by the principle of continuity and upward and downward compatibility with version 2.3.0; believes that stabilisation and more extensive standardisation will enable system components to be manufactured in larger numbers, achieving economies of scale; considers that the price level, which today is up to eight times as high as the target prices originally specified, could then be reduced and ERTMS could be placed on an economically rational footing;
6. attire l'attention sur le fait que les spécifications fonctionnelles adoptées par le comité d'interopérabilité des États membres font de la norme 2.3.0 la référence, également pour l'Agence ferroviaire européenne; cette version permet d'ouvrir dès 2007 des corridors internationaux à haute vitesse/haute capacité en Europe et est considérée comme la référence commune dans les études menées par le coordinateur européen; considère que des efforts supplémentaires permettraient de parvenir, dans quatre ou cinq ans, à une version plus élevée; observe que, dans le cadre de son processus de "Gestion du contrôle du changement", l'Agence ferroviaire européenne devra évaluer l'opportunité technique et économique de cette évolution tout en respectant le principe de la continuité et de la compatibilité, en amont et en aval, avec la version 2.3.0; seules la stabilisation et la poursuite de la standardisation permettront de renforcer le volume de la production des composants du système, réalisant des économies d'échelle; ainsi, le niveau des prix, qui atteint aujourd'hui huit fois les prix prévus à l'origine, pourrait ainsi être réduit, et l'ERTMS pourrait être placé sur une base économiquement saine;

The Committee thus proposed amendments to provide that such annual reports be deemed referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs, when the committee to which they were originally referred reported that it did not intend to study them. The Standing Committee on Procedure and House Affairs could then consider the report, if it wished, within a 30-sitting day period.
Il a donc proposé que, pour chacun de ces mandataires, le rapport annuel soit réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre lorsque le comité auquel il était initialement destiné indique qu’il n’a pas l’intention de l’étudier, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre disposant alors de 30 jours de séance pour le faire.