Traduction de «could therefore through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the primary objective of EU cohesion policy is to reduce the significant economic, social and territorial disparities that still exist between Europe's regions, cohesion policy also has a key role to play in delivering the Europe 2020 objectives throughout the EU and could therefore, through its support to SME competitiveness and innovation, contribute to space projects financing and to promoting the use of space based services in accordance with eligibility rules of the Structural Fund (for instance, proven social and economic impact on the region or regional innovation impact).
Si l’objectif principal de la politique de cohésion de l’UE est de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales importantes qui perdurent entre les régions de l’Europe, la politique de cohésion a aussi un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des objectifs de la stratégie «Europe 2020» dans l’ensemble de l’UE et pourrait, par conséquent, grâce à son soutien à la compétitivité et à l’innovation des PME, contribuer au financement des projets spatiaux et à la promotion de l’utilisation des services spatiaux, conformément aux règles d’éligibilité du Fonds structurel (par exemple, incidence sociale et économique manifeste sur la région ou impact sur l’innovation au niveau régional).

Better access to key information on environmental technologies through, for instance, continuous training could therefore improve the sector's environmental performance.
Un meilleur accès aux informations essentielles concernant les écotechnologies, notamment par une formation continue, pourrait donc contribuer à améliorer les performances écologiques du secteur.

It was therefore important that the national parliaments should be kept informed, as fully and as rapidly as possible, so that they (and through them the citizens of the European Union) could be more closely involved in the Community's decision-making process and exercise better control over their country's representatives within the Council.
Aussi il est devenu important que les parlements nationaux reçoivent la meilleure information, le plus rapidement possible afin qu'ils soient mieux impliqués (et à travers eux, les citoyens de l'Union européenne) dans le processus de décision communautaire et puissent exercer un meilleur contrôle sur les représentants de leur Etat au sein du Conseil.

Programming for 2000-06, which could be regarded as virtually complete by the end of 2001 (apart from the programmes under Interreg III C) was therefore implemented through [452] items of assistance (SPDs and OPs).
La programmation de la période 2000-2006, que l'on peut considérer comme quasiment complète à la fin de 2001 (hormis les programmes au titre d'INTERREG III-volet C), est donc mise en oeuvre au moyen de [452] interventions (DOCUP et PO).

In their replies of 26 June 2009, 17 November 2010 and of 30 November 2010, the Danish authorities confirmed TV2’s argument that, with no other commercial income, TV2’s regional stations were de facto financed entirely through licence fees and that any sums transferred annually to TV2’s regional stations could therefore originate only from licence-fee revenue transferred to the TV2 Fund.
Dans leurs réponses du 26 juin 2009, du 17 novembre 2010 et du 30 novembre 2010, les autorités danoises souscrivent aux arguments de TV2 selon lesquels les stations régionales de TV2, en l’absence d’autres recettes commerciales, ont été financées exclusivement par la redevance, les versements annuels aux stations régionales de TV2 ne pouvant dès lors provenir que des ressources tirées de la redevance versées au fonds TV2.

The Court concluded, at paragraphs 123 and 119 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in the absence of sufficiently probative evidence for fourteen of the fifteen Member States concerned, the acquisition of distinctive character through use in Spain could not therefore be considered sufficient to obtain registration of a Community trade mark, which had a unitary character and produced effects in the entire Community.
Le Tribunal a conclu, aux points 123 et 119 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, en l’absence de preuves suffisamment probantes pour quatorze des quinze États membres concernés, l’acquisition du caractère distinctif par l’usage en Espagne ne pouvait donc être considérée comme suffisante pour l’obtention de l’enregistrement d’une marque communautaire, laquelle avait un caractère unitaire et produisait ses effets dans l’ensemble de la Communauté.

29. The provision of rapid and well targeted operational assistance to the Member States concerned through the establishment and management of a pool of experts from Member States' administrations who can be made available for deployment at short notice could therefore be explored.
29. L'apport d'une assistance opérationnelle rapide et bien ciblée aux États membres concernés, par un groupe d'experts provenant des administrations nationales qui pourrait être déployé à bref délai, pourrait donc être étudié.

In response to the Commission’s observation that these cash deposits constituted State resources over which the UK authorities had control through specific legislation, whose use as security could therefore not necessarily dispel doubts as to the aid character of the measure, the UK authorities stated that they were seeking to achieve the use of the cash deposits and other assets of the company in a manner that would reflect commercial principles so that effective disciplines were placed on the company with regard to the facilities.
En réponse à l’observation formulée par la Commission selon laquelle ces dépôts en espèces constituaient des ressources d’État sur lesquelles les autorités britanniques disposaient d’un contrôle au moyen d’une législation spécifique et dont l’utilisation en tant que caution pouvait ne pas forcément lever les doutes concernant le caractère d’aide de la mesure, les autorités britanniques ont indiqué qu’elles cherchaient à réaliser l’utilisation des dépôts en espèces et d’autres avoirs de l’entreprise d’une manière reflétant les principes commerciaux de façon à ce que des disciplines efficaces soient imposées à l’entreprise en ce qui concerne les facilités.