Vertaling van "council agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:
A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]
Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]
Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Council of Europe fund [ CEB | Council of Europe Development Bank | Council of Europe Resettlement Fund | European Youth Foundation | EYF | SFYM | Solidarity Fund for Youth Mobility ]
fonds du Conseil de l'Europe [ Banque de développement du Conseil de l'Europe | CEB | FEJ | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe | Fonds de solidarité pour la mobilité des jeunes | Fonds européen pour la jeunesse | FSMJ ]

birth right council practices | inheritance council | heritage council practices | inheritance council practices
pratiques de conseil en matière successorale

Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]
Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking into account that negotiations on other parts of the Omnibus proposal are still to be finalised, and the desire of many Member States to implement the agreed proposals as soon as possible, the European Parliament and the Council agreed to separate the agricultural provisions of the Omnibus and adopt them as a stand-alone regulation that would enter into force at the latest on 1 January 2018.
Compte tenu du fait que les négociations concernant d'autres parties de la proposition omnibus doivent encore être finalisées et du désir de nombreux États membres de mettre en œuvre les propositions convenues dès que possible, le Parlement européen et le Conseil ont convenu de séparer les dispositions agricoles de l'omnibus et de les adopter au sein d'un règlement distinct qui entrera en vigueur le 1 janvier 2018 au plus tard.

In 2015, and based on a proposal of the European Commission, the European Parliament and the Council agreed to end roaming charges for people travelling periodically in the EU.
En 2015, sur la base d'une proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil sont convenus de supprimer les frais d'itinérance pour les Européens qui se déplacent ponctuellement dans l'UE.

Andrus Ansip, Vice-President for the Digital Single Market, said: "Parliament and Council agreed on our proposal to end roaming charges for travellers in the EU.
Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique,a déclaré à ce propos: «Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur notre proposition de mettre fin aux redevances d'itinérance pour les voyageurs dans l'UE.

Following its first session in which European Union government leaders agreed to accelerate action on the refugee crisis, the European Council agreed a new settlement for the United Kingdom in the European Union.
Lors du Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont convenu de renforcer les efforts dans la crise des réfugiés et signé un accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE.

European Council agrees on the fate of 60,000 migrants // Brussels, 26 June 2015
Accord du Conseil européen sur le sort de 60,000 migrants // Bruxelles, le 26 juin 2015

(2) When the Registrar receives a request under paragraph 25(5)(a) of the Act, the Registrar shall notify the Council and, if the Council agrees with the request, it shall appoint a person to swear a charge under oath or affirmation in the name of the Association and to file the charge with the Registrar.
(2) Sur réception d’une demande présentée aux termes de l’alinéa 25(5)a) de la Loi, le registraire en avise le conseil qui, s’il est d’accord avec la demande, nomme une personne pour déposer auprès du registraire, au nom de l’Association, une dénonciation sous serment ou sous affirmation solennelle.

34. The minister of any department or the officer in charge of any other portion of the Government of Canada, or any agent of Her Majesty in right of Canada, may, on request of the Corporation and with the approval of the Governor in Council, agree to assist the Corporation on such terms and conditions as may be approved by the Governor in Council by providing such services as the Executive Committee may deem advisable for carrying out the business of the Corporation.
34. Sur demande de la Société, les ministres, les responsables de secteurs de l’administration publique fédérale et les mandataires de Sa Majesté du chef du Canada peuvent lui fournir, avec l’agrément du gouverneur en conseil et aux conditions qu’approuve celui-ci, les services que le comité de direction juge utiles aux activités de la Société.

Should the minister agree, he will go to the Governor in Council, and should the Governor in Council agree, then the new approach can be implemented.
Si le ministre l'approuve, il en fera part au gouverneur en conseil et si celui-ci en est satisfait, la nouvelle approche sera mise en oeuvre.

First ministers of jurisdictions participating in the health council agree that the health council's mandate be expanded to include preparing an annual report on the health status of Canadians and health outcomes, and report on progress of elements set out in the plan.
Les premiers ministres des provinces et des territoires qui font partie du Conseil de la santé s'entendent pour étendre le mandat du Conseil de la santé de manière à ce qu'il inclue la préparation d'un rapport annuel sur la santé des Canadiens et les résultats obtenus en matière de santé, ainsi qu'un compte rendu des progrès réalisés relativement aux éléments du plan.

While most Metis communities, including my own, the Regina Riel Métis Council, agree with a Metis registry, they do not agree with the process.
La plupart des collectivités métisses sont d'accord avec la tenue d'un registre de Métis, y compris le Conseil métis Riel de Regina auquel j'appartiens, mais elles s'opposent au processus.