Vertaling van "council already allocated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

allocation of seats in the National Council
répartition des sièges au Conseil national

Groundfish Enterprise Allocation Council
Conseil des allocations aux entreprises d'exploitation du poisson de fond

Ordinance on the Allocation of Seats in the General Election to the National Council
Ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Recalls that the Area of Freedom, Security and Justice entered into a new phase following the adoption of the strategic guidelines at the European Council of 26-27 June 2014; underlines that the implementation of the guidelines could entail, in some very specific areas, the need to reinforce the financial means allocated to those areas; underlines that, in this event, the already allocated resources should not be put under pressure and expects the Commission to bring forward concrete proposals if a financial reinforcement is needed during 2015;
2. rappelle que l'espace de liberté, de sécurité et de justice est entré dans une nouvelle phase suite à l'adoption des orientations stratégiques au Conseil européen des 26 et 27 juin 2014; souligne que la mise en œuvre des orientations pourrait impliquer, dans certains domaines très spécifiques, la nécessité de renforcer les moyens financiers affectés à ces domaines; souligne que, dans ce cas, les ressources déjà affectées ne devraient pas être remises en question et attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes si un renforcement financier s'avérait nécessaire au cours de l'année 2015;

I thought about that, and the biggest thing that I would suggest is that a huge proportion of the research funds that are already allocated to Agriculture and Agri-Food Canada and perhaps other councils, such as Health Canada and the Department of Fisheries and Oceans, should be transferred and their budgets managed under a category of " agriculture" by NSERC, CIHR, and perhaps SSHRC.
J'y ai réfléchi, et ma principale suggestion, c'est de transférer une large part des fonds destinés à la recherche actuellement versés à Agriculture et Agroalimentaire Canada, et peut-être même à d'autres entités comme Santé Canada et Pêches et Océans Canada, à la catégorie « agriculture » des budgets du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, ou CRSNG, des Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, et peut-être même du Conseil de recherches en sciences humaines, ou CRSH.

In July 2010, the Council already allocated EUR 150 million for the purpose of addressing the needs of the most vulnerable populations in Sudan, out of which EUR 85 million have been earmarked for Southern Sudan.
En juillet 2010, le Conseil a déjà alloué un montant de 150 millions d'euros en vue de répondre aux besoins des populations les plus vulnérables au Soudan, dont 85 millions ont été affectés au Sud-Soudan.

As regards the changes proposed by the Commission to the current conditions for granting priority in slot allocation to carriers that already had the same slots in previous scheduling seasons ("historical slots"), the discussions in the Council's preparatory bodies had already shown that a large majority of member states are against those changes.
Pour ce qui est des modifications que la Commission propose d'apporter aux actuelles conditions d'octroi d'une priorité pour l'attribution des créneaux aux transporteurs qui bénéficiaient déjà de ces créneaux durant la saison de programmation précédente ("créneaux historiques"), les travaux au sein des instances préparatoires du Conseil avaient déjà fait apparaître qu'une large majorité des États membres y étaient opposés.

Has the Council already made appropriate decisions which would create possibilities for the allocation of funds to the Baltic Sea Strategy under a 2008 EU budget line?
Le Conseil a-t-il déjà pris des décisions propres à créer des possibilités pour l'affectation de fonds à la stratégie de la mer Baltique dans le cadre d'une ligne du budget de l'Union européenne pour 2008?

In the Preliminary Draft Budget, expenditure heading IV ‘External Actions’ was already insufficiently funded in our opinion. And now the Council proposes a further reduction of allocations under this heading.
Dans l’avant-projet de budget, les fonds alloués au titre IV «Actions extérieures» étaient déjà insuffisants selon nous et voilà que le Conseil propose maintenant une nouvelle réduction du budget.

3. Considers the opening of the University of South-Eastern Europe to be of fundamental importance to maintaining peace and ensuring the harmonious development of relations between the Slav community and the Albanian-speaking community in Macedonia, and calls, therefore, on the Commission, the Council and the Member States to increase substantially the contributions already allocated and to ensure that the schedule for the disbursement of funds is in keeping with the objective pursued;
3. considère que l’ouverture de l’Université de l’Europe des Balkans est fondamentale pour assurer la paix et le développement harmonieux des relations entre la communauté slavo-macédonienne et la communauté albanophe de Macédoine et demande donc à la Commission, au Conseil et aux États membres d’augmenter substantiellement le niveau des contributions déjà octroyées et de faire en sorte que les délais de versements des fonds alloués soient compatibles avec l’objectif poursuivi ;

Since the Council has already reached a political agreement on the Euratom Programme, for which an amount of ECU 1,260 million has been allocated, the global amount for the two Framework Programmes will be ECU 14,960 million.
Etant donné que le Conseil est déjà parvenu à un accord politique sur le programme Euratom, auquel un montant de 1,26 milliards d'écus a été alloué, le montant global des deux programmes-cadres s'élève à 14,96 milliards d'écus.

We are already conducting several science surveys under an association of the offshore companies called the Groundfish Enterprise Allocation Council and are providing a 100-per-cent dockside monitoring of all landings and port sampling in some offshore plants.
Nous procédons actuellement à plusieurs enquêtes scientifiques sous les auspices d'une association d'entreprises côtières appelée Groundfish Enterprise Allocation Council, et nous assurons un contrôle intégral à quai de tous les débarquements, en plus d'exercer un contrôle par échantillonnage au port dans certaines usines hauturières.