Traduction de «council avails itself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

no State may avail itself of the authorisations given....
les facultés ouvertes...ne peuvent être invoquées par aucun des Etats

if a new Member State avails itself of this right
si un nouvel Etat membre se prévaut de cette faculté

avail itself to
se saisir de l'occasion pour

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the Council cannot recognise that, and cannot recognise that delegated acts should go through Parliament’s internal procedures so that it can avail itself of the right of scrutiny, then what the heck are we doing here?
Si le Conseil ne peut le reconnaître, et s’il ne peut reconnaître que les actes délégués doivent être soumis aux procédures internes du Parlement afin que celui-ci puisse exercer son droit de contrôle, mais que diable faisons-nous ici?

The Icelandic and Norwegian experts can contact at any time the Presidency of the Council, the Commission and/or leading experts in these matters to obtain information, clarification or any other support. Similarly the Commission will, whenever in preparation of proposals or communications it contacts representatives of the Member States, avail itself of the opportunity to contact also representatives of Iceland and Norway.
De même la Commission, dès lors qu'il s'agit de la préparation de propositions ou de communications pour laquelle elle est en contact avec les représentants des États membres, peut de la même façon approcher les représentants de l'Islande et de la Norvège.

Poland may at any time notify the General Secretariat of the Council that it will no longer avail itself of this derogation.
La Pologne peut à tout moment notifier au secrétariat général du Conseil son intention de ne plus faire usage de cette dérogation.

In its political dialogue with third countries, the Council avails itself of every opportunity to address human rights issues, and it does so at all levels, and on a regular basis, with the United States.
Dans son dialogue politique avec les pays tiers, le Conseil saisit chaque occasion qui se présente pour aborder les questions de droits de l’homme, et il le fait régulièrement et à tous les niveaux avec les États-Unis.

F. stressing that implementing measures should be understood as being, inter alia, all those measures which do not modify, supplement or update the essential aspects of basic legislation (including annexes) and that such legislation cannot be modified even when the Council avails itself of executive power,
F. considérant qu'il y a lieu d'entendre par mesures d'exécution aussi et notamment toutes celles qui ne modifient, ne complètent ou n'actualisent pas les aspects essentiels des normes de base (annexes comprises) et que celles-ci ne peuvent pas même être modifiées lorsque le Conseil se réclame d'une compétence d'exécution,

WHERE A MEMBER AVAILS ITSELF OF THE PROVISIONS OF ARTICLE 16 AND ITS VOTES ARE CAST AT A MEETING OF THE COUNCIL , SUCH MEMBER SHALL , FOR THE PURPOSE OF PARAGRAPH 1 OF THIS ARTICLE , BE CONSIDERED AS PRESENT AND VOTING .
Quand un membre invoque les dispositions de l'article 16 et que ses voix sont utilisées à une séance du Conseil , ce membre est considéré , aux fins du paragraphe 1 du présent article , comme présent et votant .

The competence of the European Council to establish guidelines in accordance with Article J.3 shall also obtain in respect of the WEU for those matters for which the Union avails itself of the WEU.
La compétence du Conseil européen pour définir des orientations conformément à l'article J.3 vaut également à l'égard de l'UEO en ce qui concerne les questions pour lesquelles l'Union a recours à l'UEO.

In elaborating and implementing decisions and actions of the EU for which the Union avails itself of WEU, WEU will act consistently with guidelines established by the European Council.
Afin d'élaborer et de mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'UE pour lesquelles l'Union a recours à l'UEO, celle-ci agira conformément aux orientations définies par le Conseil européen.