Vertaling van "council conclusions agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conclusions of the European Council | European Council conclusions
conclusions du Conseil européen

draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions
projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

Ad hoc Working Party on the Follow-Up to the Council Conclusions on Cyprus of 26 April 2004
Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004

Council Conclusions on Operational Coordination
Conclusions sur la coordination opérationnelle [ Conclusions du Conseil du 28 mai 1996 sur le renforcement de la coordination entre la Communauté et les États membres au niveau opérationnel ]

Agreed Conclusion on Coordination of Humanitarian Assistance: Emergency Relief and the Continuum to Rehabilitation and Development
Conclusion adoptée d'un commun accord sur la coordination de l'aide humanitaire : les secours d'urgence et la continuité avec le redressement et le développement

agreed conclusion
conclusion concertée [ conclusion arrêtée d'un commun accord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It builds on the Council conclusions agreed last year and provides the basis for the Council to develop the EU position further.
Elle s’appuie sur les conclusions du Conseil adoptées l’an dernier et jette les bases pour la suite de l’élaboration de la position de l’UE par le Conseil.

The Council of the European Union in its conclusions welcoming the EU Strategy called on Member States to ‘Develop or update functional national referral mechanisms as agreed in the EU Policy Cycle that describe procedures to better identify, refer, protect and assist victims and include all relevant public authorities and civil society’, [http ...]
Le Conseil de l’Union européenne, dans ses conclusions saluant la stratégie de l’UE, a invité les États membres à «élaborer ou adapter des mécanismes d’orientation nationaux opérationnels, comme convenu dans le cadre du cycle politique de l’UE, qui décrivent des procédures pour mieux détecter, orienter, protéger et aider les victimes et associent les diverses autorités publiques concernées ainsi que la société civile», [http ...]

The proposal is seen as a result of a number of Union’s forums, and in December 2006 European Council Conclusions agreed on a series of steps to be taken for 2007, among which to "develop, as far as legal migration is concerned, well-managed migration policies, fully respecting national competences, to assist Member States to meet existing and future labour needs while contributing to the sustainable development of all countries; in particular, the forthcoming Commission proposals within the framework of the Policy Plan on Legal Migration of December 2005 should be rapidly examined".
La proposition est considérée comme l'aboutissement d'une série de forums européens et, en décembre 2006, le Conseil européen a enfin convenu, dans ses conclusions, d'un ensemble de mesures à arrêter pour 2007, et notamment d'"élaborer, pour ce qui est des migrations légales, des politiques de bonne gestion des migrations, respectant pleinement les compétences nationales, afin d'aider les États membres à répondre aux besoins en main-d'œuvre actuels et futurs tout en contribuant au développement durable de tous les pays". Le Conseil européen précisait: "il conviendra en particulier d'examiner rapidement les propositions que la Commission présentera prochainement dans le cadre du programme d'action relatif à l'immigration légale de décembre 2005".

(3) In the light of both the Commission's examination of the National Reform Programmes and the European Council conclusions, the focus should be on strengthening the social dimension of the Employment Guidelines and their effective and timely implementation, paying special attention to the agreed qualitative and quantitative targets and benchmarks in line with the conclusions of the European Council.
(3) Conformément à l'examen des programmes de réforme nationaux par la Commission et aux conclusions du Conseil européen, il importe de concentrer les efforts sur le renforcement de la dimension sociale des lignes directrices pour l'emploi et sur leur mise en œuvre prompte et efficace, en accordant une attention toute particulière aux objectifs qualitatifs et quantitatifs et aux points de référence convenus, en conformité avec les conclusions du Conseil européen.

(3) In the light of both the Commission's examination of the National Reform Programmes and the European Council conclusions, the focus should be on effective and timely implementation, paying special attention to the agreed quantitative targets and benchmarks, and in line with the conclusions of the European Council.
(3) Conformément à l'examen des programmes de réforme nationaux par la Commission et aux conclusions du Conseil européen, il importe de concentrer les efforts sur une mise en œuvre prompte et efficace, en accordant une attention toute particulière aux objectifs quantitatifs et aux points de référence convenus, en conformité avec les conclusions du Conseil européen.

In the light of both the Commission’s examination of the National Reform Programmes and the European Council conclusions, the focus should now be on effective and timely implementation, paying special attention to the agreed quantitative targets as laid down in the Employment Guidelines for 2005-2008, and in line with the conclusions of the European Council.
À la lumière de l'examen, par la Commission, des programmes nationaux de réforme et des conclusions du Conseil européen, il convient de se concentrer désormais sur la mise en œuvre efficace et en temps opportun, en attachant une importance particulière aux objectifs quantitatifs fixés dans les lignes directrices pour l'emploi pour 2005-2008 et en tenant compte des conclusions du Conseil européen.

In international negotiations, Member States and the Community should develop a common action and closely cooperate during the whole negotiations process so as to safeguard the unity of the international representation of the Community in line with the procedures which had been agreed in the Council conclusions of 3 February 1992 for the World Administrative Radio Conference and as confirmed by the Council conclusions of 22 September 1997 and 2 May 2000.
Dans les négociations internationales, il convient que les États membres et la Communauté poursuivent une action commune et coopèrent étroitement pendant toute la procédure de négociation de manière à assurer l'unité de la représentation internationale de la Communauté, conformément aux procédures convenues dans les conclusions du Conseil du 3 février 1992 pour la Conférence administrative mondiale des radiocommunications et confirmées par les conclusions du Conseil du 22 septembre 1997 et du 2 mai 2000.

16. Welcomes the commitment contained in the European Council Conclusions to addressing threats to public health and believes that, in terms of winning public confidence and support, the issue of food safety is of particular importance; in that context, agrees that it is essential that the Council and Parliament rapidly agree on the final adoption of the regulation on the European Food Safety Authority and of food law;
16. se félicite de l'engagement, contenu dans les conclusions du Conseil européen, en faveur de mesures s'attaquant aux risques pour la santé publique et estime que la question de la sécurité alimentaire revêt une importance particulière pour ce qui est de gagner la confiance et l'adhésion de l'opinion publique; reconnaît, dans ce contexte, qu'il est essentiel que le Conseil et le Parlement conviennent rapidement de l'adoption définitive des règlements régissant l'autorité de sécurité alimentaire européenne et de la législation alimentaire;

As a consequence, Member States should support the request by the Community in view of involvement in such negotiations, based in particular on the procedures which had been agreed in the Council conclusions of 3 February 1992 for the World Administrative Radio Conference and as confirmed by the Council conclusions of 22 September 1997 and 2 May 2000.
Les États membres devraient par conséquent soutenir la demande formulée par la Communauté en vue d'une participation à ces négociations, qui serait fondée notamment sur les procédures convenues dans les conclusions du Conseil du 3 février 1992 pour la Conférence administrative mondiale des radiocommunications, confirmées par les conclusions du Conseil du 22 septembre 1997 et du 2 mai 2000.

As a means of monitoring progress and identifying challenges, as well as contributing to evidence-based policy making, the Member States agreed in 2009 that reference levels of European average performance (‘European benchmarks’) should support the objectives outlined in the Council conclusions which they adopted on 12 May 2009 on a strategic framework for European cooperation in education and training .
Pour assurer le suivi des progrès réalisés et cerner les enjeux ainsi que pour contribuer à l'élaboration des politiques sur la base de données probantes, les États membres ont décidé, en 2009, que des niveaux de référence des performances moyennes européennes («critères de référence européens») devraient venir appuyer les objectifs décrits dans les conclusions du Conseil concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, qu'ils ont adoptées le 12 mai 2009 .