Vertaling van "council conclusions outlining " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conclusions of the European Council | European Council conclusions
conclusions du Conseil européen

draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions
projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

Ad hoc Working Party on the Follow-Up to the Council Conclusions on Cyprus of 26 April 2004
Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004

Council Conclusions on Operational Coordination
Conclusions sur la coordination opérationnelle [ Conclusions du Conseil du 28 mai 1996 sur le renforcement de la coordination entre la Communauté et les États membres au niveau opérationnel ]

Summary of Conclusions of the Third Meeting of the Council of the Conference on Security and Cooperation in Europe
Récapitulation des conclusions de la troisième réunion du Conseil de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Standards for the Conclusion of Agreements or Special Arrangements between the Council and its Organs and nongovernmental Organizations
Standards for the Conclusion of Agreements or Special Arrangements between the Council and its Organs and nongovernmental Organizations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, despite repeated calls by the Council and the Commission, Turkey has still not complied with its obligation of full non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement and has not removed all obstacles to the free movement of goods, as outlined in the declaration of the European Community and its Member States of 21 September 2005 and in the Council conclusions, including the December 2006 and December 2010 conclusions.
Cependant, malgré les appels répétés du Conseil et de la Commission, elle ne s'est toujours pas conformée à son obligation de mise en œuvre intégrale et non discriminatoire du protocole additionnel à l'accord d'association et n'a pas supprimé tous les obstacles à la libre circulation des marchandises, comme souligné dans la déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres du 21 septembre 2005 et dans les conclusions du Conseil, notamment celles de décembre 2006 et de décembre 2010.

This Communication outlines conclusions on all the outstanding issues regarding the development of the survey highlighted in the Council Conclusion of May 2006.
La présente communication expose les conclusions tirées pour chacune des questions en suspens à propos de l’élaboration de l’enquête mises en avant dans les conclusions du Conseil de mai 2006.

Council conclusions outlining how this should be done, with a high involvement of all stakeholders, is being brought forward during the Swedish Presidency.
Les conclusions du Conseil, qui définissent comment ces objectifs devraient être atteints avec une forte implication de toutes les parties concernées, seront mises en œuvre pendant la Présidence suédoise.

However, despite repeated calls by the Council and the Commission, Turkey still has not complied with its obligations as outlined in the declaration of the European Community and its Member States of 21 September 2005 and in the Council conclusions, including the December 2006 and December 2009 conclusions.
Cependant, malgré les appels répétés du Conseil et de la Commission, la Turquie ne s'est toujours pas conformée aux obligations qui lui incombent, soulignées dans la déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres du 21 septembre 2005 et dans les conclusions du Conseil, notamment celles de décembre 2006 et de décembre 2009.

The Council endorsed these guidelines in December 2003 in an outline document on energy infrastructure in the enlarged Europe, basing its approach on several European Council conclusions (more specifically those of the Copenhagen and Barcelona meetings, the latter having set the 10% target for interconnections between Member States).
Ces orientations ont été validées par le Conseil, en décembre 2003, par un document-cadre sur "les infrastructures énergétiques dans l'Europe élargie", se basant sur plusieurs conclusions du Conseil européen (en particulier Copenhague et Barcelone, qui a établi l'objectif de 10 % d'interconnexions entre Etats membres).

In this respect, the measures outlined in the Council conclusions of 22 May 2008 on adult learning should be implemented,
À cet égard, il convient de mettre en œuvre les actions énoncées dans les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes,

1. The European Council meeting on 21 September 2001 adopted an action plan for fighting terrorism and since that date this action plan is regularly updated by a road-map of all the measures needed at European and national level; moreover, point 34 of the road map outlines the need for peer evaluation of national arrangements for combating terrorism as suggested in point 15 of the JHA Council conclusions adopted on 21 September 2001.
(1) Lors de sa session du 21 septembre 2001, le Conseil européen a adopté un plan d'action de lutte contre le terrorisme qui est, depuis lors, régulièrement mis à jour par une feuille de route énonçant l'ensemble des mesures requises aux niveaux européen et national; par ailleurs, le point 34 de cette feuille de route souligne la nécessité d'une évaluation par les pairs des dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme, telle que proposée au point 15 des conclusions du Conseil JAI, adoptées le 21 septembre 2001.

Apparently such cooperation was not sufficient on the occasions of the Nice, Gothenburg and Genoa summits if we look at some public statements at ministerial level and even at the July 13th JHA Council conclusions which outline the need for substantial improvements at European level.
Une telle coopération n'a apparemment pas été suffisante lors des sommets de Nice, de Göteborg et de Gênes si l'on se réfère à certaines déclarations publiques de niveau ministériel et même aux conclusions du Conseil Justice et Affaires intérieures du 13 juillet qui souligne la nécessité d'améliorations substantielles au niveau européen.

As a means of monitoring progress and identifying challenges, as well as contributing to evidence-based policy making, the Member States agreed in 2009 that reference levels of European average performance (‘European benchmarks’) should support the objectives outlined in the Council conclusions which they adopted on 12 May 2009 on a strategic framework for European cooperation in education and training .
Pour assurer le suivi des progrès réalisés et cerner les enjeux ainsi que pour contribuer à l'élaboration des politiques sur la base de données probantes, les États membres ont décidé, en 2009, que des niveaux de référence des performances moyennes européennes («critères de référence européens») devraient venir appuyer les objectifs décrits dans les conclusions du Conseil concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, qu'ils ont adoptées le 12 mai 2009 .

– (FR) I outlined what action Council had or had not taken, and what it had to do or believed it had to do. As for the rest, I believe that we now have a framework for dealing with these particular problems, to wit, the Helsinki Council conclusions. I would point out that these conclusions are our common rule as, obviously, they were adopted unanimously by all the Member States.
- J'ai rappelé ce que le Conseil avait fait ou pas fait, ce qu'il devait faire, ou croyait devoir faire, mais pour le reste, je crois que nous avons maintenant un cadre pour traiter ces problèmes particuliers, à savoir les conclusions d'Helsinki, dont je rappelle qu'elles sont notre règle commune car elles ont été adoptées - cela va de soi - à l'unanimité de tous les États membres.