Vertaling van "council conclusions turkey " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conclusions of the European Council | European Council conclusions
conclusions du Conseil européen

draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions
projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

Scientific and Technical Research Council of Turkey | TUBITAK [Abbr.]
Conseil de recherche scientifique et technique de Turquie | TUBITAK [Abbr.]

Council Conclusions on Operational Coordination
Conclusions sur la coordination opérationnelle [ Conclusions du Conseil du 28 mai 1996 sur le renforcement de la coordination entre la Communauté et les États membres au niveau opérationnel ]

European Union-Turkey Association Council
Conseil d'association Union européenne-Turquie

Council on the Long-term Problems of Turkey
Conseil sur les problèmes de développement à long terme de la Turquie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU and Turkey started to intensify their cooperation on visa issues, while the Commission entered into a dialogue with Turkey on visa, mobility and migration, in line with the Council conclusions of February 2011.
L'UE et la Turquie ont commencé à intensifier leur coopération en ce qui concerne les visas, tandis que la Commission a engagé un dialogue avec la Turquie en ce qui concerne les visas, la mobilité et les migrations, conformément aux conclusions du Conseil de février 2011.

Following the Council conclusions of 29 April 2002 and the Sevilla conclusions, the Commission presented to the Council, in October 2002, recommendations for four Council Decisions authorising the Commission to negotiate readmission agreements between the European Community and Albania, Algeria, China, and Turkey.
A la suite des conclusions du Conseil du 29 avril 2002 et de celles de Séville, la Commission a présenté au Conseil, en octobre 2002, des recommandations pour l'adoption de quatre décisions du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords de réadmission entre la Communauté européenne et l'Albanie, l'Algérie, la Chine et la Turquie.

However, despite repeated calls by the Council and the Commission, Turkey has still not complied with its obligation of full non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement and has not removed all obstacles to the free movement of goods, as outlined in the declaration of the European Community and its Member States of 21 September 2005 and in the Council conclusions, including the December 2006 and December 2010 conclusions.
Cependant, malgré les appels répétés du Conseil et de la Commission, elle ne s'est toujours pas conformée à son obligation de mise en œuvre intégrale et non discriminatoire du protocole additionnel à l'accord d'association et n'a pas supprimé tous les obstacles à la libre circulation des marchandises, comme souligné dans la déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres du 21 septembre 2005 et dans les conclusions du Conseil, notamment celles de décembre 2006 et de décembre 2010.

In line with the Negotiating Framework and previous European Council and Council conclusions, Turkey needs to commit itself unequivocally to good neighbourly relations and to the peaceful settlement of disputes in accordance with the United Nations Charter, having recourse, if necessary, to the International Court of Justice.
Conformément au cadre de négociation et à de précédentes conclusions du Conseil européen et du Conseil, la Turquie doit se prononcer sans ambiguïté en faveur de relations de bon voisinage et du règlement pacifique des différends, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies, en faisant appel, au besoin, à la Cour internationale de justice.

However, despite repeated calls by the Council and the Commission, Turkey still has not complied with its obligations as outlined in the declaration of the European Community and its Member States of 21 September 2005 and in the Council conclusions, including the December 2006 and December 2009 conclusions.
Cependant, malgré les appels répétés du Conseil et de la Commission, la Turquie ne s'est toujours pas conformée aux obligations qui lui incombent, soulignées dans la déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres du 21 septembre 2005 et dans les conclusions du Conseil, notamment celles de décembre 2006 et de décembre 2009.

Turkey should fulfil the commitments related to full non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement in accordance with the Council conclusions of 11 December 2006, and until Turkey does so, eight chapters will not be opened.
La Turquie devrait remplir les engagements liés à la mise en œuvre complète et non discriminatoire du protocole additionnel à l’accord d’association, conformément aux conclusions du Conseil du 11 décembre 2006; jusqu'à ce qu'elle l'ait fait, huit chapitres ne seront pas ouverts;