Vertaling van "council considered once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

meetings of Council configurations meeting once every six months
les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once the proposals for the co-ordination mechanism have been considered by the Council and, possibly, at the Laeken summit in December 2001, the first priority for the Commission will then be to review the suggestions, set out in section 4 above, for European Guidelines on Immigration and the outline for the contents of the National Action Plans (section 5.1 above) and to make proposals on these for approval by the Council as soon as possible in 2002.
Lorsque le Conseil aura examiné les propositions relatives au mécanisme de coordination, éventuellement lors du sommet de Laeken en décembre 2001, la tâche prioritaire de la Commission consistera à étudier les suggestions, présentées au point 3 ci-dessus, concernant les orientations européennes en matière d'immigration ainsi que les grandes lignes des plans d'action nationaux (point 4.1 supra) et à soumettre au Conseil des propositions à cet égard en vue de leur approbation le plus tôt possible au cours de l'année 2002.

8. Notes however that, particularly with regard to payments, the budgetary negotiations have become more and more difficult over the past years, mainly due to the uncompromising position of the Council; underlines once again its position that the main function of the budgetary procedure should be to agree on the political priorities in budgetary commitments, whereas payments should simply be considered as a technical follow-up to honour these commitments; reminds the Council of the definitions of the type of appropriations in Article 10(3) of the Financial Regulation applicable to the general budget of the Union and its rules of application, stating that "payment appropriations shall cover payments made to honour the legal commitments entered into the financial year or preceding financial years";
8. relève toutefois que, notamment en ce qui concerne les paiements, les négociations budgétaires sont devenues de plus en plus difficiles au cours des dernières années, principalement du fait de la position intransigeante du Conseil; souligne une fois encore sa position, selon laquelle la fonction principale de la procédure budgétaire devrait être de permettre un accord sur les priorités politiques dans les engagements budgétaires, tandis que les paiements devraient être considérés uniquement comme un suivi technique destiné à exécuter ces engagements; rappelle au Conseil les définitions des types de crédits énoncées à l'article 10, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général de l'Union, ainsi que ses règles d'application, à savoir que "[l]es crédits de paiement couvrent les paiements qui découlent de l'exécution des engagements juridiques souscrits au cours de l'exercice ou des exercices antérieurs";

8. Notes however that, particularly with regard to payments, the budgetary negotiations have become more and more difficult over the past years, mainly due to the uncompromising position of the Council; underlines once again its position that the main function of the budgetary procedure should be to agree on the political priorities in budgetary commitments, whereas payments should simply be considered as a technical follow-up to honour these commitments; reminds the Council of the definitions of the type of appropriations in Article 10(3) of the Financial Regulation applicable to the general budget of the Union and its rules of application, stating that ‘payment appropriations shall cover payments made to honour the legal commitments entered into the financial year or preceding financial years’;
8. relève toutefois que, notamment en ce qui concerne les paiements, les négociations budgétaires sont devenues de plus en plus difficiles au cours des dernières années, principalement du fait de la position intransigeante du Conseil; souligne une fois encore sa position, selon laquelle la fonction principale de la procédure budgétaire devrait être de permettre un accord sur les priorités politiques dans les engagements budgétaires, tandis que les paiements devraient être considérés uniquement comme un suivi technique destiné à exécuter ces engagements; rappelle au Conseil les définitions des types de crédits énoncées à l'article 10, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général de l'Union, ainsi que ses règles d'application, à savoir que «[l]es crédits de paiement couvrent les paiements qui découlent de l'exécution des engagements juridiques souscrits au cours de l'exercice ou des exercices antérieurs»;

58. Emphasises its support for the Middle East Peace Process and its determination to ensure a sufficient amount of funding to UNRWA and the Palestinian Authority by increasing the level of commitment appropriations by EUR 35,5 million above DB; is astonished that the Council has once again reduced the DB payment appropriations for UNRWA and the Palestinian Authority by EUR 2,4 million without clear justification and considers this line under-budgeted already in the DB;
58. rappelle son soutien au processus de paix au Proche-Orient ainsi que sa détermination à faire en sorte que des crédits suffisants soient alloués à l'UNRWA et à l'Autorité palestinienne grâce à une augmentation de 35,5 millions d'EUR des crédits d'engagement par rapport au montant du projet de budget; se dit étonné que le Conseil ait réduit une fois de plus les crédits de paiement destinés à l'UNRWA et à l'Autorité palestinienne, et ce d'un montant de 2,4 millions d'EUR par rapport au projet de budget sans justification précise, alors que cette ligne dispose déjà d'une enveloppe insuffisante dans le projet de budget;

57. Emphasises its support for the Middle East Peace Process and its determination to ensure a sufficient amount of funding to UNRWA and the Palestinian Authority by increasing the level of commitment appropriations by EUR 35,5 million above DB; is astonished that the Council has once again reduced the DB payment appropriations for UNRWA and the Palestinian Authority by EUR 2,4 million without clear justification and considers this line under-budgeted already in the DB;
57. rappelle son soutien au processus de paix au Proche-Orient ainsi que sa détermination à faire en sorte que des crédits suffisants soient alloués à l'UNRWA et à l'Autorité palestinienne grâce à une augmentation de 35,5 millions d'EUR des crédits d'engagement par rapport au montant du projet de budget; se dit étonné que le Conseil ait réduit une fois de plus les crédits de paiement destinés à l'UNRWA et à l'Autorité palestinienne, et ce d'un montant de 2,4 millions d'EUR par rapport au projet de budget sans justification précise, alors que cette ligne dispose déjà d'une enveloppe insuffisante dans le projet de budget;

The Council shall consider, at least once every five years, whether the Statutory Seat shall remain in France or be transferred to the territory of another Member.
Le conseil examine, tous les cinq ans au moins, s'il y a lieu de maintenir le siège statutaire en France ou de le transférer sur le territoire d'un autre État membre.

The Council and the European Parliament invite the Commission to consider, without prejudice to its right of initiative, a revision of Article 8(4) of the Recast of the Dublin Regulation once the Court of Justice rules on case C-648/11 MA and Others vs. Secretary of State for the Home Department and at the latest by the time limits set in Article 46 of the Dublin Regulation.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à examiner, sans préjudice de son droit d’initiative, la possibilité d’une révision de l’article 8, paragraphe 4, de la refonte du règlement Dublin lorsque la Cour de justice aura rendu son arrêt dans l’affaire C-648/11 MA e. a./Secretary of State for Home Department et au plus tard dans les délais fixés à l’article 46 du règlement Dublin.

5. Welcomes the fact that the European Council has once again confirmed the importance of ratifying the Kyoto Protocol and of its entry into force before the World Summit on Sustainable Development in Johannesburg; considers that the EU should make greater efforts to implement the sustainable development strategy established at the Göteborg European Council to achieve a balance between its economic, social and environmental dimensions and should therefore agree on concrete steps such as a timetable for action, objectives, more indicators and follow up actions; c alls again for the fullest possible preparations within the EU institutions, including full involvement of the European Parliament, for the follow-up to the Lisbon and Göteborg processes, as well as for the World Summit on Sustainable development in Johannesburg; with this in mind, expresses its very deep concerns about the US climate change programme, and reiterates its commitment to the Kyoto process;
5. se félicite que le Conseil européen ait de nouveau confirmé l'importance de la ratification du protocole de Kyoto et de son entrée en vigueur avant le Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg; estime que l'UE devrait déployer des efforts accrus pour mettre en œuvre la stratégie de développement durable définie au Conseil européen de Göteborg afin de parvenir à un équilibre entre ses dimensions économique, sociale et environnementale; estime par conséquent qu'elle devrait convenir de mesures concrètes telles qu'un calendrier d'action, des objectifs, davantage d'indicateurs et des actions de suivi; appelle à nouveau à une préparation aussi complète que possible au sein des institutions de l'Union européenne, y compris une pleine association du Parlement, pour le suivi du processus de Lisbonne et de Göteborg, ainsi que pour la préparation du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg; à cet égard, exprime ses très profondes inquiétudes sur le programme américain concernant le changement climatique et réaffirme son adhésion au processus de Kyoto;

On 7 July 2009 the Council concluded that the Hungarian authorities could be considered to have taken effective action in response to the Council Recommendation of 10 October 2006 and, against the background of the severe economic downturn, issued a revised Recommendation under Article 104(7) TEC ("the Council Recommendation of 7 July 2009"), setting once more a new deadline for correction, namely, 2011.
Le 7 juillet 2009, le Conseil a conclu qu'il estimait que les autorités hongroises avaient engagé une action suivie d'effets en réponse à la recommandation du Conseil du 10 octobre 2006 et, dans un contexte marqué par une récession économique grave, il a émis une recommandation révisée conformément à l'article 104, paragraphe 7, du TCE (ci-après dénommée "recommandation du Conseil du 7 juillet 2009"), fixant une fois encore un nouveau délai de correction, à savoir 2011.