Traduction de «council could agree » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore I must say that, while I am satisfied that the European Council could agree to this step, the time is now ripe for other developed countries to join us.
C’est pourquoi je me dois de dire que, même si je suis satisfait que le Conseil européen ait pu se mettre d’accord sur cette mesure, le temps est maintenant venu pour d’autres pays développés de nous rejoindre.

If the Commission approves Parliament’s amendments, the Council could agree to it and we could see the beginning of a genuine liberalisation of services.
Si la Commission approuve les amendements du Parlement, le Conseil pourrait aussi les accepter et nous pourrions assister à l’avènement d’une véritable libéralisation des services.

This work, which covers about 2 500 legal acts, could be speeded up if fast-track procedures for repealing obsolete legislation could be agreed by the European Parliament and the Council.
Ces travaux, qui concernent environ 2 500 actes juridiques, pourraient être accélérés si le Parlement européen et le Conseil parvenaient à se mettre d'accord sur des procédures accélérées permettant d'abroger les législations devenues obsolètes.

The Council could not agree on the related initiative by Greece for a Framework Decision,[1] but it stressed that work should continue , “in the light of the publication of the Commission’s Communication on Conflicts of Jurisdiction in order to ensure that proven added value could be achieved”.
Le Conseil n'est pas parvenu à un accord sur l'initiative connexe de la Grèce concernant une décision cadre relative à l'application de ce principe[1], mais il a souligné qu'il convenait de poursuivre les travaux «à la lumière de la communication de la Commission consacrée aux conflits de compétence, pour garantir qu'une valeur ajoutée incontestable soit apportée».

As I say, it is good that the Council could agree to set a limit value, but when you consider how high it really is, you can also understand how agreement could have been successfully reached.
Je le répète : il est réjouissant de constater que le Conseil ait pu établir d'un commun accord une valeur limite, mais lorsqu'on voit à quel niveau elle se situe, on comprend pourquoi cela a été possible.

The European Council agreed that the EU could usefully contribute to the reconstruction and the emergence of a stable, secure and democratic Iraq through an integrated mission, which could inter alia promote closer collaboration between the different actors across the criminal justice system and strengthen the management capacity of senior and high-potential officials from the police, judiciary and penitentiary and improve skills and procedures in criminal investigation in full respect for the rule of law and human rights.
Le Conseil européen a estimé que l'Union européenne pourrait contribuer utilement à la reconstruction et à l'émergence d'un Iraq stable, sûr et démocratique en organisant une mission intégrée, qui pourrait notamment favoriser une coopération plus étroite entre les différents acteurs de l'ensemble du système de justice pénale, renforcer les capacités de gestion des hauts fonctionnaires et des fonctionnaires à haut potentiel des services de police, de l'appareil judiciaire et du système pénitentiaire, et améliorer les compétences et les procédures en matière d'enquêtes judiciaires dans le respect intégral de l'État de droit et des droits de l'homme.

On 3 September 2009 the Political and Security Committee (PSC) agreed that all members of the North Atlantic Treaty Organisation should be entitled to be involved in the Centre’s activities and that products of the Centre resulting from requests by the Council could be distributed to third States by decision of the PSC.
Le 3 septembre 2009, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que tous les membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord devraient être habilités à participer aux activités du centre et que les produits du centre résultant de demandes présentées par le Conseil pourraient être distribués à des États tiers sur décision du COPS.

It then proposes (section 2) a number of concrete objectives which could form the basis for a joint work programme to be agreed by the Council; and finally (section 3) puts forward suggestions as to how to take forward this work programme in the context of the "open method of coordination" [3] proposed for cooperation in the education field by the European Councils of Lisbon and Feira [4].
Il propose ensuite (section II) plusieurs objectifs concrets qui pourraient former la base d'un programme de travail commun à approuver par le Conseil; et, pour terminer (section III), il formule quelques suggestions sur la manière de réaliser ce programme de travail dans le cadre de la «méthode ouverte de coordination» [3] proposée par les Conseils européens de Lisbonne et de Feira [4] pour la coopération en matière d'éducation.