Vertaling van "council could choose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new Council could choose to make the elections for these most important judicial positions in the country emblematic of a new approach, with open and transparent proceedings, clear criteria and a real competition.
Le nouveau Conseil pourrait faire en sorte que les élections à ces postes les plus importants de la magistrature du pays soient emblématiques d'une nouvelle approche, caractérisée par une procédure ouverte et transparente, des critères clairs et une véritable mise en concurrence.

Then, in that instance, my understanding is that the Governor in Council could choose to reflect those amendments in the standard rather than bring it through Parliament.
Si je ne m'abuse, le gouverneur en conseil pourrait ensuite décider de modifier la norme en conséquence et le Parlement n'aurait pas à intervenir.

Mr. Johnson: The band council would have to recommend to the minister that he accept as valid the results of that vote, the inference being that if for any reason that community had doubts that that particular vote represented the informed consent of their community, they could choose not to recommend the minister accept it and therefore stop the process.
M. Johnson : Il faudrait que le conseil de bande recommande au ministre d'accepter les résultats du vote. Ainsi, si pour une raison ou une autre les membres d'une collectivité X n'étaient pas convaincus que les résultats du vote exprimaient vraiment le consentement de la collectivité, il serait possible de ne pas recommander que le ministre accepte les résultats, mettant ainsi un terme au processus.

As the provision in Bill C-474 is such that the governor in council could choose to pay a salary to these representatives, this involves an appropriation of a part of the public revenue and should be accompanied by a royal recommendation.
Comme le libellé de l'article 7 du projet de loi C-474 est tel que le gouverneur en conseil pourrait décider de rémunérer ces représentants, cela entraîne une dépense des deniers publics et nécessite en conséquence une recommandation royale.

As the provision in Bill C-474 is such that the governor in council could choose to pay a salary to these representatives, this involves an appropriation of a part of the public revenue and should be accompanied by a royal recommendation.
Comme le libellé de l’article 7 du projet de loi C-474 est tel que le gouverneur en conseil pourrait décider de rémunérer ces représentants, cela entraîne une dépense des deniers publics et nécessite en conséquence une recommandation royale.

I should again like to ask the Council, and Mr Haarder in particular: is it conceivable – and I am choosing my words carefully – that the Council could reach a different conclusion regarding the setting of an accession date for Turkey?
Je voudrais demander au Conseil, à M. Haarder à nouveau, s'il est pensable - et je pèse mes mots - que le Conseil aboutisse à une conclusion différente quant à la fixation d'une date d'adhésion pour la Turquie.

One of the Council's most important tasks in incorporating the Schengen area was to choose those provisions and measures taken by the signatory states that formed a genuine acquis, or body of law, and that could serve as a basis for further cooperation.
Une des tâches les plus importantes du Conseil pour permettre l’intégration de l’espace Schengen a été de sélectionner les dispositions et les mesures prises par les États signataires qui constituaient un véritable acquis ou un ensemble d’actes pouvant servir de base à la coopération.

As far as the council, merchants and the community we represent are concerned, there is no doubt that if there are significant benefits for, say, three banks, they could very well choose to have a MasterCard, Visa or debit card without Interac or any other service.
Il n'y a pas de doute chez nous, chez les marchands et la collectivité que nous représentons que s'il y a des bénéfices importants pour, disons, trois banques, elles pourront bien choisir d'avoir une carte MasterCard, Visa ou de débit sans avoir Interac ou tout autre service.