Vertaling van "council discussed once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

meetings of Council configurations meeting once every six months
les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre

item for which approval by the Council is possible without discussion
point pour lequel une approbation est possible sans débat

Summary of Discussion Paper Prepared by the Church Council on Justice and Corrections for Correctional Services of Canada
Résumé du document de travail préparé par le Conseil des Églises pour la justice et la criminologie pour le Service correctionnel du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At an informal meeting following the European Council, the leaders of 27 Member States met to discuss how the Brexit process will be handled once the United Kingdom has submitted its notification.
Lors d'une réunion informelle tenue à l'issue du Conseil européen, les dirigeants des 27 autres États membres se sont rencontrés pour évoquer la façon dont le processus de sortie du Royaume-Uni sera mis en œuvre une fois que ce pays aura notifié sa décision.

1. The European Parliament, the Council and the Commission shall once a year meet the Director-General for an exchange of views at political level to discuss the Office’s policy relating to methods of preventing and combating fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union.
1. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission se réunissent une fois par an avec le directeur général aux fins d’un échange de vues au niveau politique centré sur la politique de l’Office en ce qui concerne les méthodes de prévention et de lutte contre la fraude, la corruption, ainsi que contre toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.

With regard to the two major topics of debate that will be discussed once again at the next Council in Brussels – the composition of the Commission and the qualified majority in the Council – we reiterate our unchanging proposal: the key aspect is to recognise a national right of popular opposition, which each population could exercise formally against a European decision.
Sur les deux points de discussion majeurs dont on va rediscuter au prochain Conseil de Bruxelles - la composition de la Commission et la majorité qualifiée au Conseil -, nous rappelons notre proposition de toujours: l’essentiel est de reconnaître un droit national d’opposition populaire, que chaque peuple pourrait exercer dans des formes solennelles contre une décision européenne.

Mr President-in-Office. I know it is not your sole responsibility as a result of this summit, but how, in your view, will future European Councils operate once the number of seats rises and there are 27 participants, if the European Council is to discuss every detail?
Monsieur le Président du Conseil, il ressort certes de ce sommet que vous n’êtes pas le seul responsable, mais, d’après vous, comment fonctionneront les séances du Conseil et les Conseils européens avec 27 participants après l’élargissement, alors que le moindre détail fait actuellement l’objet d’une discussion au Conseil européen ?

Based on a yearly report from the Commission the Council once a year should hold an in depth discussion, beginning in 2003, on the implementation of the following roadmap for the strategy on life sciences and biotechnology;
Sur la base du rapport annuel de la Commission, le Conseil devrait entamer, en 2003, des discussions approfondies sur la mise en oeuvre de la feuille de route figurant ci-après pour la stratégie sur les sciences du vivant et la biotechnologie;

Prior to and following adoption of the new Council and E.P Regulation modifying the Customs Code, preparatory technical discussions within the Customs Code Committee are expected to start once the proposal for the amendment in the Customs Code has been submitted and to end one year after its adoption.
Avant et à la suite de l'adoption du nouveau règlement du Conseil et du Parlement modifiant le code des douanes, des discussions techniques préparatoires au sein du comité du code des douanes devraient normalement être lancées une fois que la proposition de modification du code des douanes aura été soumise et devraient normalement prendre fin une année après son adoption.

Whereas they also concluded that representatives of the WTO members party to the record of discussions would meet under the auspices of the Council for Trade in Goods of the WTO, normally at least once every three years - to review the product coverage with a view to including, by consensus, additional pharmaceutical products for tariff elimination;
considérant que les participants ont également conclu à ce que les représentants des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), parties aux résultats des négociations, se réuniraient sous les auspices du conseil du commerce des marchandises de l'OMC, normalement au moins une fois tous les trois ans, afin de réexaminer la liste des produits admis en exonération de droits en vue d'y ajouter, par consensus, des produits pharmaceutiques supplémentaires;