Vertaling van "council eventually agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:
A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Welcomes that the Council could eventually agree on a revision without any offsetting of the 2013 ceilings for payments by the required EUR 374 million; considers that, given the limited amount concerned and the current shortage of payment appropriations in the 2013 budget, this is the proper way to fulfil the obligation that the Member States took out when signing the Accession Treaty and to respect the provisions of point 29 of the IIA of 17 May 2006;
6. se félicite de ce que le Conseil soit finalement parvenu à un accord sur une révision sans aucune compensation des plafonds des paiements pour 2013, à hauteur des 374 millions EUR requis; estime que, vu le montant limité qui est concerné et l'actuel manque de crédits de paiement dans le budget 2013, il s'agit de la bonne façon de satisfaire à l'obligation que les États membres ont prise lors de la signature du traité d'adhésion et de respecter les dispositions du point 29 de l'AII du 17 mai 2006;

I agree there needs to be greater accountability on the part of chiefs and councils to band members and that the Indian Act needs to be dramatically altered and eventually eliminated.
Je conviens que les chefs et les conseils de bande doivent rendre davantage de comptes à leurs membres et que la Loi sur les Indiens doit être profondément modifiée et, tôt ou tard, supprimée.

Eventually he agreed to accept a seat in Quebec’s upper house, the Legislative Council, in 1882, at the age of 40.
Il a finalement accepté de siéger à la Chambre haute du Québec, le Conseil législatif, en 1882, à l’âge de 40 ans.

1. Notes that, after intensive discussions on the make-up of the EEAS, the Convention proposed a model that confers important roles on Parliament and on the Commission; points out that the special procedure which the Intergovernmental Conference eventually agreed to adopt in the Treaty of Lisbon – whereby the Council acts unanimously on a proposal from the VP/HR, after consulting the European Parliament and after obtaining the consent of the Commission – maintains the Union's interinstitutional balance and requires a solution based on consensus;
1. relève que la Convention, après d'intenses discussions sur les modalités d'organisation du SEAE, avait proposé un modèle donnant des rôles importants au Parlement et à la Commission; rappelle que la procédure particulière que la conférence intergouvernementale s'est finalement accordée à adopter dans le traité de Lisbonne – selon laquelle le Conseil statue à l'unanimité sur proposition du vice-président/haut représentant, après consultation du Parlement européen et approbation de la Commission –, préserve l'équilibre interinstitutionnel de l'Union et exige une solution consensuelle;

1. Notes that, after intensive discussions on the make-up of the EEAS, the Convention proposed a model that confers important roles on Parliament and on the Commission; points out that the special procedure which the Intergovernmental Conference eventually agreed to adopt in the Treaty of Lisbon – whereby the Council acts unanimously on a proposal from the VP/HR, after consulting the European Parliament and after obtaining the consent of the Commission – maintains the Union’s interinstitutional balance and requires a solution based on consensus;
1. relève que la Convention européenne, après d'intenses discussions sur les modalités d'organisation du SEAE, a proposé un modèle donnant un rôle important au Parlement et à la Commission; rappelle que la procédure particulière que la conférence intergouvernementale s'est finalement accordée à adopter dans le traité de Lisbonne – selon laquelle le Conseil statue à l'unanimité sur proposition du vice-président/haut représentant, après consultation du Parlement européen et approbation de la Commission –, préserve l'équilibre interinstitutionnel de l'Union et exige une solution consensuelle;

The Council eventually agreed to reveal in committee the nature of the contents of the classified documents.
Le Conseil a finalement accepté de révéler en commission parlementaire la nature du contenu des documents classés.

The Council agreed on the position to be taken by the Community within the EU-Hungary Association Council concerning a decision on the definition of the concept of "originating products" and methods of administrative co-operation, which will eventually amend Protocol 4 to the Europe Agreement.
Le Conseil a marqué son accord sur la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil d'association UE-Hongrie concernant une décision relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, qui modifiera à terme le protocole n° 4 de l'accord européen.

- agrees that eventually all the Council's premises should be in the neighbourhood of the Justus Lipsius and mandates the Secretary-General to contact the competent Belgian authorities to discuss the terms for building/purchasing/leasing a further building in the immediate vicinity;
- convient que les implantations immobilières de l'Institution devraient, à terme, être regroupées autour du Justus Lipsius et donne mandat au Secrétaire général de prendre contact avec les autorités belges compétentes afin de déterminer les conditions pour la construction/l'acquisition/ou la location d'un nouvel immeuble à proximité immédiate;

Yet late last week he agreed to a proposal of the Canadian Council of Ministers of the Environment which will see the eventual devolution of responsibilities for environmental matters to the provinces.
Pourtant, à la fin de la semaine dernière, il a accepté une proposition du Conseil canadien des ministres de l'Environnement qui, à plus ou moins brève échéance, se traduira par le transfert de responsabilités aux provinces en matière d'environnement.