Traduction de «council expressed doubts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification
Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That council advised the government that it had been told repeatedly that education was a key to economic revival. It expressed doubt as to whether the current setup of the education system could deliver the quality required.
Le conseil a avisé le gouvernement qu'on lui avait dit et répété que l'éducation était la clé de la reprise économique, et il lui a fait part de ses doutes que l'organisation actuelle du système d'éducation puisse atteindre le niveau d'excellence recherché.

I just want to say there is no doubt that there is a place, we know it, for the Canada Councils of the world, which provide especially young filmmakers, beginning filmmakers, cross-over artists, and those sorts of individuals with a wonderful opportunity to further their artistic expression.
Je veux simplement dire, comme nous le savons tous, qu'il y a certainement un rôle à jouer pour tous les conseils des arts du monde, grâce auxquels les jeunes cinéastes, les cinéastes débutants, les artistes multidisciplinaires et autres trouvent une unique occasion d'exprimer leur créativité artistique.

Regarding the role of the Commission, the rapporteur expresses doubts about the advisability of leaving the review of authorised ingredients (Annex I, 2.2) under the delegated acts procedure, when it has been one of the points which has generated most disagreement in the Council working groups to date.
En ce qui concerne le rôle de la Commission, le rapporteur a des doutes quant à la révision des ingrédients autorisés (annexe I, partie II, point 2) selon la procédure des actes délégués, alors qu'il s'agit d'un des points qui ont posé le plus de problèmes à l'ensemble des groupes de travail du Conseil qui se sont réunis jusqu'à ce jour.

1. Fully endorses the assessment by the head of the delegation of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) to Chechnya, Andreas Gross, expressing doubt about the fairness of parliamentary elections in a situation where people are being killed and abducted in Chechnya;
1. souscrit totalement à l'évaluation du chef de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) en Tchétchénie, Andreas Gross, doutant de la régularité des élections législatives alors que des citoyens sont tués et enlevés en Tchétchénie;

The Council is not aware of any majority, be it in the Council or in the European Parliament, having expressed doubts about the need of adopting legislation on this issue in order to provide the absolute legal certainty needed by all interests involved.
Le Conseil n’a pas connaissance d’une quelconque majorité, au Conseil ou au Parlement européen, ayant exprimé des doutes quant à la nécessité d’adopter une législation en la matière pour garantir la sécurité juridique absolue requise par l’ensemble des parties intéressées.

9. Notes that the Commission in the PDB maintains the allocation for CFSP at the same level as in recent years; expresses doubts that this allocation is really justified given the number of activities previously financed under CFSP which now have their own separate legal base and given the actual implementation record of the last three years; considers also that the inclusion of administrative expenditure related to Special Representatives in the Council budget should lead to savings in the Commission budget;
9. constate que dans l'APB, la Commission maintient les crédits de la PESC au niveau des dernières années; met en doute que ces crédits soient réellement justifiés compte tenu du nombre des activités qui étaient précédemment financées au titre de la PESC et qui disposent désormais de leur propre base juridique, et compte tenu aussi du niveau d'exécution des trois dernières années; considère en outre que la reprise des dépenses administratives afférentes aux représentants spéciaux dans le budget du Conseil doit se traduire par des économies dans le budget de la Commission;

Nevertheless, the Council expressed doubts as to whether the EU's accession to the European Convention on Human Rights was compatible with the Treaties and the role of the European Court of Justice, and whether the EU was actually competent in this field.
Cependant, le Conseil a formulé des doutes sur la compatibilité entre une adhésion de l'UE à la CEDH et les traités ainsi que sur le rôle de la Cour de justice européenne et sur les compétences éventuelles de l'UE dans ce contexte.

For its exceptional nature, the Council's approval of this aid measure cannot be considered as a de facto authorisation for a new refinancing of the same aid measure, especially on account of the serious doubts expressed in the first instance by the Commission.
En raison de son caractère exceptionnel, l'approbation, par le Conseil, de cette mesure d'aide ne peut être considérée comme une autorisation de facto du refinancement de cette même mesure d'aide, compte tenu notamment des doutes sérieux exprimés, d'entrée de jeu, par la Commission.

Explanation of the Spanish and Italian votes: "While confirming their vote in favour on account of the importance and urgency of this Regulation, the Spanish and Italian delegations express their greatest regret at the non-acceptance of the drafting improvements proposed within the Fisheries Council in order to remove any interpretative doubt as to the scope of the Regulation governing direct landings at Community ports by vessels flying third-country flags.
Explication de vote des délégations espagnole et italienne : "Les délégations espagnole et italienne, tout en confirmant leur vote favorable, en raison de l'importance et de l'urgence de ce règlement, regrettent vivement que n'aient pas été acceptées les propositions d'amélioration du libellé qu'elles ont présentées dans le cadre du Conseil "Pêche" et qui visent à dissiper tous les doutes dans l'interprétation du champ d'application du règlement régissant les débarquements directs effectués dans les ports de la Communauté par des unités battant pavillon des pays tiers.

With regard to the system of levying VAT proposed by the Council, the Commissioner said that it maintained discrimination between national and intra-Community transactions and that the Commission therefore shared the doubts expressed by members of Parliament as to whether it was compatible with a genuine single market.
En ce qui concerne le système de prélèvement de la TVA proposé par le Conseil, le Commissaire a déclaré qu'il "maintient une discrimination entre transactions nationales et transactions intracommunautaires" et, par conséquent, "la Commission partage les doutes exprimées par les honorables Parlementaires sur la compatibilité de ceci avec un véritable marché unique".