Traduction de «council finally gave » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

Teslin Tlingit Council Final Agreement Implementation Plan [ Implementation Plan, Teslin Tlingit Council Final Agreement ]
Teslin Tlingit Council Final Agreement Implementation Plan [ Implementation Plan, Teslin Tlingit Council Final Agreement ]

Teslin Tlingit Council Final Agreement
Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems | Settlement Finality Directive | SFD [Abbr.]
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres | DCDR [Abbr.]

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the general approach reached in the June Justice Council among Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Portugal, Romania, Slovakia, Spain and Slovenia, the European Parliament gave its consent today, so that the Regulation can finally be adopted in the Justice Council on 12 October.
Aujourd'hui, à la suite de l'orientation générale dégagée au sein du Conseil «Justice» de juin entre l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, le Parlement européen a donné son approbation, de sorte que le règlement pourra être définitivement adopté lors du Conseil «Justice» du 12 octobre.

Maybe the member should also know that the Florida trade secretary spoke about this subject and thought about it; the president of Argentina, Carlos Menem, gave some thought to this issue too, as well as the Inter-American Development Bank and the Mexico Business Council. Finally, the Canadian ambassador in Washington, the Prime Minister's nephew, also said we should discuss this issue.
Il devrait peut-être savoir que le secrétaire au Commerce de l'État de la Floride a touché à ce sujet et y a réfléchi, que le président de l'Argentine, Carlos Menem, y a songé, que la Banque interaméricaine de développement y a pensé, que le Conseil des gens d'affaires du Mexique l'a évoqué et, finalement, l'ambassadeur du Canada à Washington, le neveu du premier ministre, a aussi dit qu'il fallait tenir un tel débat.

The European Council in December finally gave the green light for the Banking Union, whereby we shall have the ECB as the sole supervisor of 'systemic' banks as from 2015, with its supervision being extended to other banks by 2017.
En décembre, le Conseil a finalement donné le feu vert à l’Union bancaire, ce qui permettra d’ici 2015 à la BCE de contrôler les banques dites «systémiques», contrôle qui sera ensuite élargi aux autres banques d’ici 2017.

– (IT) I would like to thank the honourable Member for this question, because it gives me an opportunity to point out the very positive outcome we obtained at the Transport Council two weeks ago in Luxembourg, when the Council finally gave the green light for approval of the third maritime package.
– (IT) Je tiens à remercier l’estimé député pour cette question, parce qu’elle me donne l’opportunité de souligner le résultat très positif que nous avons obtenu lors du Conseil Transports qui s’est tenu il y a deux semaines à Luxembourg. À cette occasion, le Conseil a finalement donné le feu vert à l’adoption du troisième paquet maritime.

Let me name the key ones: the Umbrella Final Agreement, UFA, signed by Canada, Yukon, and the Council of Yukon First Nations in 1993, provides a framework for the negotiation and implementation of all individual Yukon first nations final and self-government agreements; the settlement of comprehensive land claims agreements and the establishment of self-governments for 11 of the Yukon’s 14 first nations; the devolution of land and resource responsibility to the Yukon by Canada in 2003, which gave the Yukon the same power and authority over its lands and resources that a province has; and finally, the establishment in 2003 of a single assessment body under the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act, YESAA, providing a one-window approach to the territory’s development assessment process and subsequently more certainty and transparency in the permitting processes.
Permettez-moi de vous en nommer quelques-uns: l'accord-cadre définitif signé par le Canada, le Yukon et le Conseil des Indiens du Yukon en 1993, qui fixe les paramètres de négociation et de mise en oeuvre de toutes les ententes finales et d'autonomie gouvernementale avec les Premières nations du Yukon; le règlement des revendications territoriales globales et l'instauration de l'autonomie gouvernementale dans 11 des 14 Premières nations du Yukon; la dévolution au Yukon par le Canada de la responsabilité des terres et des ressources, en 2003, ce qui a donné au territoire le même pouvoir de gestion de ses terres et des ressources que détient une province; finalement, l'établissement en 2003 d'un seul organisme d'évaluation environnementale, au titre de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESEY), permettant ainsi à un « guichet unique » d'effectuer l'évaluation environnementale des projets du territoire et offrant plus de certitude et de transparence dans le processus d'octroi des permis.

Finally, a German judge considered that the Jurifast database available on the website of the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union contained adequate information on judgments in other Member States. It also gave a good overview of pending preliminary rulings and the application of preliminary rulings by national courts.
Finalement, selon un juge allemand, Jurifast, la base de données disponible sur le site web de l'Association des conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne, contient des informations adéquates sur les décisions dans les autres États membres et donne également un bon aperçu des questions préjudicielles pendantes et des applications des demandes préjudicielles présentées par des tribunaux nationaux.

Last year, UN Security Council Resolution 1706 gave the world some hope that action would finally be taken.
L'année dernière, lorsque le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté sa résolution 1706, le monde s'est mis à espérer que des mesures concrètes seraient enfin prises.

But I should also like to say that we very much regret that the Commission was unfortunately not on our side from the outset on the points we were calling for and on which the Council finally gave way.
Je veux toutefois encore vous dire, en une phrase, que nous déplorons fortement que la Commission n'ait pas été dès le départ à nos côtés sur les points que nous avions fait valoir et sur lesquels le Conseil a finalement cédé.

At today's Council meeting, the Member States gave their comments on this draft and the Council reached political agreement on certain conclusions which will be finalized by the Permanent Representatives Committee.
Lors de la présente session du Conseil, les Etats membres ont formulé leurs observations au sujet de ce projet et le Conseil est parvenu à un accord politique sur certaines conclusions qui seront finalisées par le Comité des Représentants permanents.