Traduction de «council for heading 3b would » (Anglais → Français) :

85. Recalls that under the 2012 budget a total of 70 pilot projects and preparatory actions were adopted, amounting to EUR 105,45 million in CA across all headings; points out that, should the budgetary authority adopt for 2013 pilot projects and preparatory actions at a similar level and with a similar breakdown among headings, 54 % of the margin under Heading 1a, 27 % of that under Heading 3a and 37 % of that under Heading 3b would already be used up;
85. rappelle que, dans le cadre du budget 2012, un nombre total de 70 projets pilotes et actions préparatoires a été adopté, pour un montant de 105 450 000 EUR de CE pour l'ensemble des rubriques; souligne que, si l'autorité budgétaire venait à adopter, pour 2013, des projets pilotes et actions préparatoires à un niveau identique et selon une même répartition selon les rubriques, 54 % de la marge de la rubrique 1a, 27 % de la marge de la rubrique 3a et 37 % de celle de la rubrique 3b pourraient d'ores et déjà être épuisés;

84. Recalls that under the 2012 budget a total of 70 pilot projects and preparatory actions were adopted, amounting to EUR 105.45 million in CA across all headings; points out that, should the budgetary authority adopt for 2013 pilot projects and preparatory actions at a similar level and with a similar breakdown among headings, 54 % of the margin under Heading 1a, 27 % of that under Heading 3a and 37 % of that under Heading 3b would already be used up;
84. rappelle que, dans le cadre du budget 2012, un nombre total de 70 projets pilotes et actions préparatoires a été adopté, pour un montant de 105 450 000 EUR de CE pour l'ensemble des rubriques; souligne que, si l'autorité budgétaire venait à adopter, pour 2013, des projets pilotes et actions préparatoires à un niveau identique et selon une même répartition selon les rubriques, 54 % de la marge de la rubrique 1a, 27 % de la marge de la rubrique 3a et 37 % de celle de la rubrique 3b pourraient d'ores et déjà être épuisés;

Regrets that, despite the cuts already proposed in the DB, Council makes further cuts in appropriations for Heading 3b, both in commitments and in payments, by approximately EUR 9,5 million; takes the general approach of undoing all Council's cuts so as to ensure a proper implementation of the running programmes and actions under this heading;
regrette que, malgré les réductions déjà proposées dans le projet de budget, le Conseil procède à une réduction supplémentaire des crédits de la rubrique 3b, tant en engagements qu'en paiements, d'un montant de quelque 9 500 000 EUR; adopte par conséquent une politique générale d'annulation des réductions opérées par le Conseil afin de garantir la bonne mise en œuvre des programmes et actions en cours qui relèvent de cette rubrique;

Rejects the cuts introduced by the Council on Heading 1b, which would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources to the beneficiary Member States and regions, with serious consequences especially for those Member States which are already under social, economical and financial constraints; points out again that this heading is responsible for two thirds of the current outstanding commitments and that cutting the level of payments for 2013 would also lead to a strong increase in the level of RAL by the end of next year; asks therefore the Commission to present an analysis on the situation of RAL and a sound strategy as to how the level of RAL should be reduced; calls on the Commission to provide Parliament with information on a monthly basis on the breakdown per Member State and per Fund of the claims submitted for reimbursement;
refuse les réductions effectuées par le Conseil à la rubrique 1b car elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en empêchant le remboursement des crédits déjà dépensés aux États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions financières, économiques et sociales; souligne une fois de plus que cette rubrique représente à elle seule les deux tiers des engagements actuels à liquider et que, dès lors, la diminution du niveau des crédits de paiement pour 2013 conduirait également à une hausse importante des RAL à la fin de l'année prochaine; demande par conséquent à la Commission de présenter une analyse de la situation des RAL ainsi qu'une stratégie efficace permettant de réduire le niveau des RAL; demande à la Commission de lui communiquer tous les mois la répartition par État membre et par fonds des demandes de remboursement qui lui sont présentées;

Highlights that cuts in payments brought by the Council to Heading 4 (-EUR 1 billion or -14,1 % as compared to DB) represent approximately 20 % of the overall cuts across all headings; considers that such a massive reduction would impede the Union to respect the commitments to which it has committed itself on the world scene; notes that the Commission's proposal was only slightly above the level of the 2012 budget and already substantially reduced compared to the financial programming; decides to restore the level of both commitment and payment appropriations in most budget lines to the levels proposed in the DB;
souligne que les réductions opérées par le Conseil dans les paiements de la rubrique 4 (- 1 000 000 000 EUR, soit - 14,1 % par rapport au projet de budget) représentent environ 20 % de l'ensemble des réductions pour les différentes rubriques; estime que cette réduction massive risque d'empêcher l'Union de respecter les engagements qu'elle a pris sur la scène internationale; souligne que les montants de la proposition de la Commission ne sont que légèrement supérieurs à ceux du budget 2012 et qu'ils ont déjà été largement revus à la baisse par rapport à la programmation financière; décide de rétablir, pour la plupart des lignes budgétaires, le niveau des crédits d'engagement et de paiement proposé dans le projet de budget;

10. Recalls that, while the partial political agreement reached with the Council after Parliament's first reading of the proposal in the Youth in Action programme shows that the institutions are on the way to reaching an important agreement ensuring the programme an effective structure and effective operation, the envelope proposed by the Council for heading 3b would imply a reduction in youth exchanges and projects of 22%;
10. fait observer que l'enveloppe proposée par le Conseil pour la rubrique 3 B impliquerait une réduction de 22 % des fonds alloués aux échanges et aux projets relatifs à la jeunesse, alors qu'il ressort de l'accord politique partiel conclu avec le Conseil, après la première lecture par le Parlement de la proposition relative au programme "Jeunesse en action", que les institutions sont sur le point de dégager un accord important pour garantir une structure et un fonctionnement efficaces du programme;

If Parliament, in a second step, wanted to introduce as many new PP / PA in the Budget 2009 as it adopted for the Budget 2008, i.e. some EUR 10m, the ceiling of Heading 3b would be reached and there would be absolutely no room for manoeuvre left to increase the Commission's PDB on any other line of that Heading.
Si le Parlement, dans un deuxième temps, souhaite introduire dans le budget 2009 autant de nouveaux PP / AP que dans le budget 2008 – ce qui représenterait environ 10 m euros – le plafond de la rubrique 3 b serait atteint et il ne resterait aucune marge de manœuvre pour augmenter l'APB de la Commission sur une autre ligne de cette rubrique.

Deplores the cuts made by the Council on the administrative and research support lines, including executive agencies, by overall 6,6 % in CA and PA (-EUR 71,8 million) compared to DB, with the highest cuts affecting Heading 1b (-23,7 %) and Heading 4 (-13,2 %); underlines that this would result in a 5,5 % decrease as compared to similar 2012 appropriations, despite the savings already proposed in the DB, and would therefore be likely to affect the swiftness and quality of budgetary implementation of the multi-annual programmes to which they are related; stresses, moreover, that decreasing the administrative lines of a given programme without increasing its operational expenditure would result in a modification of the whole co-decided envelope for that programme; therefore decides to restore the DB for those lines;
déplore les réductions opérées par le Conseil aux lignes d'appui administratif et de soutien à la recherche, y compris pour les agences exécutives, qui correspondent à 6,6 % des crédits d'engagement et de paiement (- 71 800 000 EUR) par rapport au projet de budget, les réductions les plus importantes concernant la rubrique 1b (- 23,7 %) et la rubrique 4 (- 13,2 %); souligne que cette mesure reviendrait à réduire les crédits en question de 5,5 % par rapport aux chiffres de 2012, en dépit des économies déjà proposées dans le projet de budget, et que de telles réductions pourraient mettre en péril la rapidité et la qualité de l'exécution budgétaire des programmes pluriannuels y relatifs; souligne, en outre, que le fait de réduire les dépenses administratives d'un programme donné sans augmenter ses dépenses opérationnelles pourrait entraîner une modification de l'ensemble de l'enveloppe convenue pour ce programme; décide, dès lors, de rétablir le projet de budget pour les lignes en question;

Cannot accept the Council cuts on agencies under Heading 3a, which represent a decrease by EUR 2,8 million in both CA and PA, as agencies represent 18 % of the overall appropriations under Heading 3a and the Council cuts would have a disproportionate impact on this heading; intends, therefore, to restore the proposed DB, which seems to establish a balanced equilibrium level;
ne peut accepter les réductions effectuées par le Conseil dans les crédits des agences relevant de la rubrique 3a, soit une baisse de 2 800 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement, sachant que les agences représentent 18 % de l'enveloppe globale de la rubrique 3a et que les réductions opérées par le Conseil auraient une incidence disproportionnée sur cette rubrique; entend par conséquent rétablir les chiffres proposés dans le projet de budget car ils semblent équilibrés;

However, in the little time available to me, I would like to stress how important it is, now more than ever, that we avoid sacrificing the appropriations of sub-heading 3b. In the current climate, where there is a lack of public confidence in the EU and Europe is struggling to inspire its citizens, it seems essential that, through cultural, youth and health policies, we can forge genuine European citizenship.
Mais dans le peu de temps qui m'est imparti, je voudrais, au–delà de ces politiques structurantes, insister sur l'importance d'éviter plus que jamais de sacrifier les crédits de la sous–rubrique 3 b. Dans le contexte actuel de défiance des citoyens à l'égard de l'Union, de difficulté pour l'Europe de faire rêver les peuples européens, il me paraît essentiel qu'au travers des politiques de la culture, de la jeunesse, de la santé, nous puissions forger une véritable citoyenneté européenne.