Vertaling van "council granted candidate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Council Grant
Subvention du Conseil des Arts du Canada

Community Arts Council Grants
Subventions aux conseils artistiques locaux

School Councils and School Boards Operation Grants Regulation [ School Council Operation Grants Regulations ]
Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils et des commissions scolaires [ Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils scolaires ]

the Commission shall recommendto the Council the granting of mutual assistance
la Commission recommande au Conseil le concours mutuel

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

the Commission shall recommend to the Council the granting of mutual assistance
la Commission recommande au Conseil le concours mutuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In December 2010, the European Council granted candidate country status to Montenegro and endorsed the seven key priorities for the opening of accession negotiations identified in the Commission's Opinion on Montenegro's application for EU membership.
En décembre 2010, le Conseil européen a octroyé le statut de pays candidat au Monténégro et a approuvé les sept priorités essentielles pour l'ouverture des négociations d'adhésion qui ont été définies dans l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion du Monténégro à l'UE.

16 December 2010: The European Council granted Candidate Status to Montenegro.
16 décembre 2010: le Conseil européen accorde au Monténégro le statut de pays candidat.

Based on its findings, it recommends that the Council grants Candidate Status for Serbia.
Sur la base de ses constatations, elle recommande au Conseil d'accorder le statut de pays candidat à la Serbie.

Without prejudice to positions on status or to any future decisions to be taken by the European Council or by the Council, those benefiting from such a European perspective which have not been granted candidate country status may be considered as potential candidates for the sole purpose of this Regulation.
Sans préjudice des positions relatives au statut ou de toute décision à prendre ultérieurement par le Conseil européen ou le Conseil, les pays qui bénéficient de cette perspective européenne et ne se sont pas vu accorder le statut de pays candidat peuvent, aux seules fins du présent règlement, être considérés comme des candidats potentiels.

In December 2012, with a view to deciding whether to grant candidate status, the Council invited the Commission to report as soon as the necessary progress had been achieved, also taking into account the further action taken by Albania to fight corruption and organised crime, including by proactive investigations and prosecutions of such cases.
En décembre 2012, en vue de statuer sur l'octroi du statut de pays candidat, le Conseil a invité la Commission à lui faire rapport dès que les progrès nécessaires auraient été accomplis, en tenant également compte des nouvelles mesures prises par l'Albanie pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée, notamment au moyen d'enquêtes et de poursuites proactives en la matière.

In 1999 the Helsinki European Council granted candidate country status to Turkey.
En 1999, le Conseil européen d’Helsinki a accordé à la Turquie le statut de pays candidat.

If a beneficiary country listed in Annex II is granted candidate status for accession to the EU, the Council, acting by qualified majority on the basis of a proposal from the Commission will transfer that country from Annex II to Annex I.
Si le statut de candidat à l'adhésion à l'UE est accordé à un pays bénéficiaire mentionné à l'annexe II, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, transfère ce pays de l'annexe II à l'annexe I.

On 15 and 16 December 2005 the Brussels European Council decided to grant candidate country status to the former Yugoslav Republic of Macedonia.
Le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005 a décidé d'accorder le statut de pays candidat à l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

The Commission welcomes this progress and recommends that the Council should grant candidate status to the country”.
La Commission salue ces progrès et recommande l’octroi par le Conseil du statut de candidat à ce pays».

Most recently, in December 1999, the Helsinki European Council decided to open accession negotiations with twelve candidate countries and to grant candidate status to a thirteenth all of them membres of the Council of Europe.
Plus récemment, en décembre 1999, le Conseil européen d'Helsinki a décidé d'ouvrir des négociations d'adhésion avec douze pays candidats et de reconnaître cette qualité de candidat à un treizième pays, tous États membres du Conseil de l'Europe.