Vertaling van "council had agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:
A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The security council had agreed on certain resolutions and on the need for military intervention, and parliament was then consulted.
À ce moment-là, les pays se sont entendus, au Conseil de sécurité, pour adopter des résolutions et pour intervenir militairement. C'est par la suite que le Parlement a été consulté.

Also, five years ago my supervisor phoned DCBA to discuss this and was told many members had redressed it and that defence military council had agreed in principle, and further, a CANFORGEN was to be released with the details of the new entitlement, but that it would not be retroactive.
De plus, il y a cinq ans, mon supérieur a téléphoné au DRASA pour discuter de la question et on lui a dit que pour beaucoup de membres il y avait eu un redressement et que le conseil militaire de la Défense avait accepté la chose en principe; que de plus, un document CANFORGEN allait être publié donnant les détails de ce nouveau droit, mais il ne serait pas rétroactif.

As regards the Schengen acquis, in which the Council had agreed that the United Kingdom and Ireland would participate on a case-by-case basis, provided that they also participated in the measures to build on the relevant parts of the acquis, the two Member States will not now be required to participate in these measures if they do not wish to.
En ce qui concerne l'acquis de Schengen, système auquel le Conseil avait accepté que le Royaume-Uni et l'Irlande participent au cas par cas, pour autant qu'ils participent aussi au développement de ces mesures partielles, les deux États ne seront pas obligés de participer à ces mesures de développement s'ils ne le souhaitent pas.

It should be noted that although Parliament and Council had agreed to insert a new Article 15a (amendment 25 by Parliament) in their amended proposal, the Commission accepted the spirit of this amendment, but opted for a solution involving the insertion of two fresh paragraphs into Article 8 and a new paragraph into Article 9, instead of introducing a specific provision.
Il faut noter que bien que le Parlement et le Conseil aient marqué leur accord sur l'insertion d'un nouvel article 15 bis (amendement 25 du Parlement), dans sa proposition modifiée, la Commission a accepté la teneur de cet amendement mais a choisi une solution consistant à insérer deux nouveaux paragraphes à l'article 8 et un nouveau paragraphe à l'article 9 au lieu d'introduire une disposition spécifique.

Although the Council had agreed a general approach in April on the principle of information sharing, ministers expressed support for this new objective at the Transport Council on 6 October.
Bien que le Conseil ait accepté au mois d’avril une approche générale sur le principe du partage des informations, les ministres ont exprimé leur soutien en faveur de ce nouvel objectif à l’occasion du Conseil «Transports» du 6 octobre.

The Council had agreed the texts of the two legal instruments in February 2003, but because it decided to change the legal base on which the proposals were made, the European Parliament had to be consulted on this change.
Le Conseil a avalisé le texte des deux nouveaux instruments juridiques en février 2003, mais décidé de changer la base juridique sur laquelle les propositions correspondantes avaient été faites. En conséquence, le Parlement européen a dû être consulté sur ce changement.

If the Council had agreed to the proposal for single-hull vessels transporting oil to leave Community waters, the Prestige disaster would not have taken place, because it would have had to leave Community waters several months beforehand.
Si le Conseil avait suivi la proposition de faire sortir les navires à simple coque des eaux communautaires pour le transport de pétrole, le désastre du Prestige ne se serait pas produit puisqu'il aurait dû quitter les eaux communautaires plusieurs mois auparavant.

Thus, while the Culture Council had agreed a one-year transitional period for the organisations named in Annex II of the common position, in the course of the budget conciliation the Council accepted a two-year transitional period.
Ainsi, alors que le Conseil culture était convenu d'une période transitoire d'une année pour les organisations mentionnées à l'annexe II de la position commune, le Conseil a accepté une période transitoire de deux ans au cours de la conciliation budgétaire.

Yesterday, the Minister of Fisheries and Oceans announced that 33 out of 35 band councils had agreed to the moratorium.
Hier, le ministre des Pêches et des Océans a annoncé que 33 conseils de bande sur 35 acceptaient le moratoire.

The Council rejected the European Parliament's second-reading amendments (11713/10) to the draft regulation on bus and coach passengers' rights on which the Council had agreed in its first-reading position (5218/10) in March 2010.
Le Conseil a rejeté les amendements proposés par le Parlement en deuxième lecture (doc. 11713/10) pour le projet de règlement concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, auquel le Conseil avait donné son accord dans sa position en première lecture (doc. 5218/10) en mars 2010.